Vertaling van "lorsque des circonstances comme celles-ci font baisser " (Frans → Engels) :

Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et de celles subdéléguées par ce dernier.
Where exceptional circumstances so require, the management board may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the executive director and those sub-delegated by the latter.

(4) Lorsqu’une filiale canadienne d’une banque entrante et celle-ci font le choix prévu au paragraphe (3) relativement au transfert d’un bien de la filiale canadienne à la banque entrante, la juste valeur marchande du bien est réputée, pour l’application des paragraphes 15(1), 52(2), 69(1), (4) et (5), 246(1) et 247(2) relativement au transfert, être égale au montant dont la filiale canadienne et la banque entrante ont convenu aux termes de leur choix.
(4) If a Canadian affiliate of an entrant bank and the entrant bank make an election under subsection (3) in respect of a transfer of property by the Canadian affiliate to the entrant bank, for the purposes of subsections 15(1), 52(2), 69(1), (4) and (5), 246(1) and 247(2) in respect of the transfer, the fair market value of the property is deemed to be the amount agreed by the Canadian affiliate and the entrant bank in their election.

Lorsque des circonstances exceptionnelles l’exigent, le conseil d’administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l’autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et de celles subdéléguées par ce dernier, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.
Where exceptional circumstances so require, the Management Board may by way of a decision temporarily suspend the delegation of the Appointing Authority powers to the Executive Director and those sub-delegated by the latter and exercise them itself or delegate them to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.

Lorsque des circonstances exceptionnelles l'exigent, le conseil d'administration peut, par voie de décision, suspendre temporairement la délégation des compétences relevant de l'autorité investie du pouvoir de nomination au directeur exécutif et toute subdélégation de celles-ci, et les exercer lui-même ou les déléguer à un de ses membres ou à un membre du personnel autre que le directeur exécutif.
Where exceptional circumstances so require, the Management Board may, by way of a decision, temporarily suspend the delegation of the appointing authority powers to the Executive Director and any subdelegation of such powers and exercise them itself or delegate those powers to one of its members or to a staff member other than the Executive Director.

Nous disposons de centaines de milliers de dollars pour venir en aide aux producteurs lorsque des circonstances comme celles-ci font baisser leurs revenus.
We have hundreds of millions of dollars to assist farmers as their incomes change because of circumstances like this.

21 (1) Lorsque, avant ou après l’entrée en vigueur du présent paragraphe, le contributeur ou le bénéficiaire d’une prestation prévue à la présente loi ou l’ancienne loi a disparu dans des circonstances qui, de l’avis du ministre, font présumer hors de tout doute raisonnable qu’il est décédé, le ministre peut arrêter la date à laquelle le décès de cette personne est présumé avoir eu lieu; dès lors, celle-ci est, pour l’application de la présente loi et de l’ancienne loi, réputée être décédée à cette date.
21 (1) Where a contributor or a person to whom any benefit has become payable under this Act or the former Act has, either before or after the coming into force of this subsection, disappeared under circumstances that, in the opinion of the Minister, raise beyond a reasonable doubt a presumption that the person is dead, the Minister may determine the date for the purposes of this Act and the former Act on which that person’s death is presumed to have occurred, and thereupon that person is deemed for all purposes of this Act and the former Act to have died on that date.

Ces modalités et la méthodologie d’évaluation des critères visés au paragraphe 4, premier, deuxième et troisième alinéas, sont réexaminées pour tenir compte de toute modification pertinente et garantissent que, lorsqu’un établissement de crédit a été considéré comme important ou moins important, cette évaluation n’est modifiée qu’en cas de modification substantielle et non temporaire des circonstances, notamment celles se rapportant à la situation de l’établissement de crédit et qui sont pertinentes pour cette évaluation.
Those arrangements and the methodology for the assessment of the criteria referred to in the first, second and third subparagraph of paragraph 4 shall be reviewed to reflect any relevant changes, and shall ensure that where a credit institution has been considered significant or less significant that assessment shall only be modified in case of substantial and non-transitory changes of circumstances, in particular those circumstances relating to the situation of the credit institution which are relevant for that assessment.

1. Le brevet communautaire confère, outre le droit conféré en vertu de l'article 7, le droit d'interdire à tout tiers, en l'absence du consentement du titulaire du brevet, la livraison ou l'offre de livraison, sur le territoire des Etats membres, à une personne autre que celle habilitée à exploiter l'invention brevetée, des moyens de mise en oeuvre, sur ce territoire, de cette invention se rapportant à un élément essentiel de celle-ci, lorsque le tiers sait ou lorsque les circonstances rendent évident que ces moyens sont aptes et destinés à cette mise en oeuvre.
1. In addition to the right conferred pursuant to Article 7, the Community patent shall confer on its proprietor the right to prevent all third parties not having his consent from supplying or offering to supply within the territories of the Member States to a person, other than one entitled to exploit the patented invention, with means, relating to an essential element of that invention, for putting it into effect therein, when the third party knows, or it is obvious in the circumstances, that these means are suitable and intended for putting that invention into effect.

Les partisans des CES font valoir que celles-ci donnent davantage de choix aux consommateurs, encouragent les gens à faire un usage plus prudent des services de santé et font baisser les dépenses de soins de santé.
On the one hand, proponents maintain that MSAs increase consumer choice, encourage patients to make more prudent use of health services and reduce health care spending.

Ce projet de loi aide précisément les professionnels de la santé qui font face à de la coercition lorsqu'il appert que celle-ci est exercée afin de les obliger à renoncer à leur conviction concernant le caractère inviolable de la vie humaine, par exemple.
Health care practitioners, assisted by this bill, are precisely those who are faced with coercion where it can be shown to be perpetrated with intent to obligate them to suspend their conviction that human life is inviolable, for example.