Vertaling van "lorsque des avantages " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

avantages comparés | loi des avantages comparés | loi des avantages relatifs | principe des avantages comparés
comparative advantage | comparative cost

avantages accessoires | avantages du personnel | avantages sociaux
employee benefits

avantage au premier | avantage au premier entrant | avantage du pionnier
first mover advantage | FMA [Abbr.]

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

avantage accessoire [ avantage en nature ]
fringe benefit [ benefits in kind ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

avantage sur le plan des coûts [ avantage en matière de coûts | avantage par rapport aux coûts | avantage du point de vue des coûts | avantage à l'égard des coûts | avantage en termes de coûts ]
cost advantage

privilège [ avantage | prérogative parlementaire ]
privilege [ parliamentary prerogative | parliamentary privilege ]

tarif préférentiel [ avantage tarifaire | concession tarifaire | préférence tarifaire ]
tariff preference [ preferential tariff | tariff advantage | tariff concession ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

k) lorsque l’avantage donné est un avantage de transformation imposable, sauf pour l’application du présent paragraphe et sauf aux fins de déterminer les obligations imposées à la société par la présente loi ou son règlement du fait que l’avantage donné a été conféré, l’intéressé est réputé, jusqu’à concurrence de la juste valeur marchande du paiement, ne pas avoir reçu l’avantage donné;
(k) where the relevant conversion benefit is a taxable conversion benefit, except for the purpose of this subsection and the purposes of determining the obligations imposed by this Act or the regulations on the corporation because of the conferral of the relevant conversion benefit, the stakeholder is deemed, to the extent of the fair market value of the payment, not to have received the relevant conversion benefit, and

l) lorsque l’avantage donné était une action reçue par l’intéressé (autrement qu’à titre d’avantage de transformation imposable):
(l) where the relevant conversion benefit was a share received by the stakeholder (otherwise than as a taxable conversion benefit),

a) lorsque les avantages prévus par une police d’assurance sont améliorés (autrement que par suite d’une modification à laquelle le paragraphe 147.4(2) s’appliquerait si ce n’était le sous-alinéa 147.4(2)a)(ii)) à l’occasion d’une démutualisation, la valeur de l’amélioration est réputée être un avantage reçu par le titulaire de police et non par une autre personne;
(a) where benefits under an insurance policy are enhanced (otherwise than by way of an amendment to which subsection 147.4(2) would, but for subparagraph 147.4(2)(a)(ii), apply) in connection with a demutualization, the value of the enhancement is deemed to be a benefit received by the policyholder and not by any other person;

b) lorsque ces avantages médicaux ne constituent pas des services de santé entièrement assurés par la province dans laquelle ils sont fournis et qu’à l’égard de cette province une association de professionnels de la santé a adopté un barème d’avantages médicaux et de frais, au taux approuvé par le ministre et fondé sur ce barème;
(b) where the treatment benefits are not fully insured health services of the province in which they are provided and, in respect of that province, an association of health professionals has adopted a fee schedule for treatment benefits and costs, the rate that is approved by the Minister and that is based on that fee schedule; and

Lorsque l'avantage tiré de l'infraction peut être déterminé, les États membres veillent à ce que le montant maximal ne soit pas inférieur à deux fois la valeur de cet avantage.
Where the benefit derived from the breach can be determined, Member States shall ensure that the maximum level is no lower than twice the amount of that benefit.

(e) lorsque l'avantage retiré de l'infraction peut être déterminé, des sanctions administratives pécuniaires d'un montant maximal de deux fois cet avantage.
(e) administrative pecuniary sanctions of up to twice the amount of the benefit derived from the breach where that benefit can be determined.

6. réaffirme que l'objectif d'instaurer des normes plus élevées en matière de sécurité alimentaire, de bien-être des animaux et de protection de l'environnement devrait permettre d'atteindre un niveau de qualité des produits qui procure un avantage compétitif notable aux producteurs agricoles, et que les producteurs agricoles doivent aussi pouvoir récupérer les coûts générés par le respect des exigences de l'Union relatives à la sécurité alimentaire, au bien-être des animaux et à la protection de l'environnement; estime que, lorsque l'avantage compétitif procuré aux producteurs est insuffisant pour compenser ces coûts, les fonds de la PAC ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, en permettant aux agriculteurs européens de garantir la sécurité, le bien-être des animaux et la protection de l'environnement dans l'agriculture;
6. Reaffirms that the goal of higher food safety, animal welfare and environmental protection standards should be that of attaining a high level of product quality offering a strong competitive advantage to agricultural producers, and that agricultural producers must also be able to earn enough to cover the costs generated by EU food safety, animal welfare and environmental requirements; believes that, should the competitive advantage offered to agricultural producers not be sufficient to enable them to cover those costs, a key role needs to be played here by CAP funding, which farmers in Europe should use for ensuring safety, animal welfare and environmental protection in agriculture;

6. réaffirme que l'objectif de l'instauration du niveau maximal de sécurité alimentaire, de bien-être des animaux et de protection de l'environnement doit également permettre d'atteindre un niveau de qualité des produits qui procure un avantage compétitif notable aux producteurs agricoles; ajoute que les producteurs agricoles doivent pouvoir récupérer les frais générés par le respect des exigences communautaires relatives à la sécurité alimentaire, au bien-être des animaux et à la protection de l'environnement; estime que, lorsque l'avantage compétitif procuré aux producteurs est insuffisant pour compenser ces coûts, les fonds de la politique agricole commune ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, en permettant aux agriculteurs européens de garantir la sécurité, le bien-être des animaux et la protection de l'environnement dans l'agriculture;
6. Reaffirms that the goal of higher food safety, animal welfare and environmental protection standards should be that of attaining a high level of product quality offering a strong competitive advantage to agricultural producers, and that agricultural producers must also be able to earn enough to cover the costs generated by EU food safety, animal welfare and environmental requirements; believes that, should the competitive advantage offered to agricultural producers not be sufficient to enable them to cover those costs, a key role needs to be played here by CAP funding, which farmers in Europe should use for ensuring safety, animal welfare and environmental protection in agriculture;

M. Jayson Myers: Si un programme de recouvrement des coûts ou des frais d'utilisation est mis en place, lorsque ce programme de recouvrement des coûts ne fait pas vraiment le lien entre les frais d'utilisation et le service, lorsqu'il n'y a pas en place un mécanisme de résolution des différends efficace, lorsque le programme ne suit pas vraiment les lignes directrices ou ne respecte pas la politique du Conseil du Trésor et lorsque les avantages privés ne sont pas clairement déterminés, alors je pense que l'on pourrait faire valoir qu'il s'agit effectivement d'une taxe.
Mr. Jayson Myers: If a cost-recovery program or a fee comes forward, where that cost-recovery program does not have an effective link between fee and service, where it does not have an effective dispute settlement system, where it's not following the guideline effectively or it's not within Treasury Board policy, and where issues are raised that there is not any clearly spelled out private benefit, then I think you could then argue that it is, in effect, a tax.

Souvent, on a pu émettre des critiques quant à la façon dont la dette extérieure s'est constituée, critiques qui s'adressent tant aux fournisseurs qu'aux pays destinataires, l'intérêt bien conçu des populations n'ayant pas toujours été pris en compte, notamment lorsqu'il s'agissait d'armements et d'objets de prestige mais aussi lorsque des avantages personnels étaient en jeu.
The manner in which foreign debts have accumulated has frequently been questionable on the part of both the foreign suppliers and recipient countries in so far as measures were taken which were not in the acknowledged interests of the population, when, for example, armaments, prestige projects and also personal advantages were involved.