Traduction de «lorsque c’était impossible » (Français → Anglais) :

- Lorsque la question du contournement des normes minimales de l’UE en matière de protection des travailleurs par la création de sociétés «boîtes aux lettres»[13] a été examinée dans le cadre de la directive sur le détachement des travailleurs, il est clairement apparu qu’il était impossible d’exempter les sociétés «boîtes aux lettres» qui sont des micro‑entreprises presque par définition, car une exemption aurait compromis l’objectif principal de la mesure, qui est de mettre un terme aux pratiques commerciales déloyales et au traitement déloyal des salariés.
- When addressing the problem that EU minimum standards for worker protection are circumvented through 'letter box companies'[13] in the context of the Posting of Workers Directive, it was clear that micro-enterprises could not be excluded. This was because such letter box companies are, almost by definition, micro-enterprises and excluding them would have undermined the main objective of the measure: stopping unfair commercial practices and unfair treatment of employees.

Un accusé est excusé lorsqu'il était impossible de connaître la règle de droit en vertu de laquelle il a été inculpé parce qu'elle n'avait pas été rendue publique.
An accused is excused when the law she was charged under was impossible to gain knowledge of because it had not been published.

Mme Brown: J'ajouterai que, lorsqu'il était impossible de définir une résidence pour une espèce, comme dans le cas du caribou, nous avons cherché à inclure son habitat essentiel dans le processus d'élaboration du plan de rétablissement.
Ms. Brown: I might just add, in those circumstances where there is not a definable residence, as is the case for caribou, we tried to identify the critical habitat during the recovery planning process.

Il devait aider les employeurs à embaucher du personnel de façon limitée lorsqu'il était impossible de trouver des travailleurs canadiens.
It was supposed to help employers hire staff on a very limited basis when they were unable to find Canadian workers to fill positions.

La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés directement ou, lorsque c'était impossible, par l'intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, en indiquant les faits et considérations essentiels qui serviraient de fondement à une décision de leur signifier une interdiction d'exploitation dans la Communauté ou de modifier les conditions d'une interdiction d'exploitation signifiée à un transporteur aérien qui figure sur la liste communautaire.
The Commission informed all air carriers concerned either directly or, when this was not practicable, through the authorities responsible for their regulatory oversight, indicating the essential facts and considerations which would form the basis for a decision to impose on them an operating ban within the Community or to modify the conditions of an operating ban imposed on an air carrier which is included in the Community list.

La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés directement ou, lorsque c’était impossible, par l’intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, en indiquant les faits et considérations essentiels qui devraient former la base d’une décision leur imposant une interdiction d’exploitation dans la Communauté ou modifiant les conditions d’une interdiction d’exploitation signifiée à un transporteur aérien qui figure sur la liste communautaire.
The Commission informed all air carriers concerned either directly or, when this was not practicable, through the authorities responsible for their regulatory oversight, indicating the essential facts and considerations which would form the basis for a decision to impose on them an operating ban within the Community or to modify the conditions of an operating ban imposed on an air carrier which is included in the Community list.

La Commission a informé tous les transporteurs aériens concernés directement ou, lorsque c’était impossible, par l’intermédiaire des autorités responsables de leur surveillance réglementaire, en indiquant les faits et considérations essentiels qui serviraient de fondement à une décision de leur signifier une interdiction d'exploitation dans la Communauté ou de modifier les conditions d'une interdiction d'exploitation signifiée à un transporteur aérien qui figure sur la liste communautaire.
The Commission informed all air carriers concerned either directly or, when this was not practicable, through the authorities responsible for their regulatory oversight, indicating the essential facts and considerations which would form the basis for a decision to impose on them an operating ban within the Community or to modify the conditions of an operating ban imposed on an air carrier which is included in the Community list.

Il était impossible à la Commission d’exclure que le groupe bénéficiaire n’utilise pas, au moins partiellement en interne, les wafers photovoltaïques fabriqués à Freiberg-Est pour les transformer en cellules ou modules solaires. C’est ce qui explique qu’en conformité avec le point 69 des lignes directrices de 2007, selon lequel le produit considéré peut également être le produit en aval lorsque le projet porte sur un produit intermédiaire et qu’une partie importante de la production n’est pas commercialisée, la Commission a estimé, dans sa décision d’ouverture, que le produit concerné par le projet d’investissement notifié n’était pas seulement constitué de wafers photovoltaïques, mais également de cellules photovoltaïques et de modules solaires.
In line with point 69 of the RAG (where the project concerns an intermediate product and a significant part of the output is not sold on the market, the product concerned may be the downstream product), since the Commission could not exclude that the solar wafers produced in Freiberg East would not, at least partly, be used internally by the beneficiary group for further production into solar cells or solar modules, the Commission took the view, in its decision opening the formal investigation procedure, that the product concerned by the notified project was thus not only solar wafers but also solar cells and solar modules.

En Ontario, durant la tragédie de Walkerton, lorsqu'il était impossible de trouver des installations de recherche, le ministère fédéral a été appelé à analyser le problème et à recommander des solutions.
In Ontario, during the fallout of Walkerton, when no research facilities could be found, the federal department was called upon to analyze the problem and recommend solutions.

En effet, les services policiers avaient pris l'habitude de faire des arrestations après les heures normales de travail — en d'autres mots, lorsque les cabinets d'avocats étaient fermés et lorsqu'il était impossible d'entrer en contact avec des avocats.
Police departments had gotten into the habit of arresting people after hours — in other words, when law firms were closed and when lawyers were not reachable.