Vertaling van "lorsque cette mesure aura quitté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* maintenir une réglementation ex ante spécifique au secteur parallèlement aux règles de la concurrence et supprimer cette réglementation lorsque le marché aura atteint les objectifs visés.
* maintaining sector specific ex-ante regulation in parallel with competition rules, with ex-ante rules being rolled back where the objectives are met by the market.

(4) Lorsqu’une personne non mentionnée au paragraphe (3) pénètre dans l’aire de manutention, l’employeur doit faire cesser sur-le-champ les opérations de manutention menées dans les environs immédiats de cette personne et ne permettre qu’elles reprennent que lorsque la personne aura quitté l’aire de manutention.
(4) If any person other than a person referred to in subsection (3) enters a materials handling area, the employer shall cause the materials handling operations in the immediate vicinity of the unauthorized person to be immediately discontinued and to remain discontinued until the person has left that materials handling area.

(3) Lorsqu’une personne non visée au paragraphe (2) pénètre dans l’aire de manutention des matériaux pendant que des travaux y sont en cours, l’employeur doit faire cesser immédiatement ceux-ci et ne permettre qu’ils reprennent que lorsque la personne aura quitté l’aire.
(3) If any person other than a person referred to in subsection (2) enters a materials handling area while operations are in progress, the employer shall cause the operations in that area to be immediately discontinued and not resumed until that person has left the area.

Si l'on veut vraiment tirer profit de cette mesure législative, il est à espérer que les forces policières pourront optimiser le recours aux données génétiques en prélevant un échantillon d'ADN d'un suspect en temps opportun, soit lorsque certains critères auront été respectés et, notamment, lorsque l'enquête policière aura réuni suffisamment de faits pour porter une accusation. À ce moment-là, lorsque cette condition aura été respectée, il est à espérer que les forces policières pourront prélever un échantillon d'ADN et s'en servir au cours d'une enquête et le comparer, peut-être, avec des échantillons déjà prélevés sur le lieu de crimes.
If we are truly to take advantage of this particular piece of legislation, one would hope that the police would be given the opportunity to optimize the use of DNA; that is, that they would be able to take the DNA from a suspect at an appropriate time when a certain criteria has been met, namely, that enough evidence exists within the police officers' investigation to lay a charge, and when that does happen, when that particular bar has been crossed, the police will then be given the opportunity to take a DNA sample and use it in an investigation, use it perhaps to compare it to samples from crime scenes that had been taken previously.

Les déposants sont informés que, lorsque la fusion aura pris effet, tous leurs dépôts constitués auprès des différents établissements fusionnés seront agrégés afin de déterminer la mesure dans laquelle ils sont couverts par le système de garantie des dépôts.
Depositors shall be informed that when the merger becomes effective, all their deposits held with each of the merging banks would after the merger be aggregated in order to determine their coverage under the Deposit Guarantee Scheme.

3. Lorsqu’une mesure de protection a été ordonnée en vertu d’une procédure qui ne prévoit pas d’informer au préalable la personne à l’origine du risque encouru («procédure non contradictoire»), le certificat ne peut être délivré que si cette personne a eu le droit de contester la mesure de protection en vertu du droit de l’État membre d’origine.
3. Where the protection measure was ordered under a procedure that does not provide for prior notice to be given to the person causing the risk (‘ex-parte proceeding’), the certificate may only be issued if that person had the right to challenge the protection measure under the law of the Member State of origin.

Afin de garantir le respect des droits de la défense de la personne à l’origine du risque encouru, lorsque la mesure de protection a été ordonnée par défaut de comparution ou en vertu d’une procédure qui ne prévoit pas d’informer au préalable la personne concernée («procédure non contradictoire»), la délivrance du certificat ne devrait être possible que si cette personne a eu la possibilité d’organiser sa défense contre la mesure de protection.
To ensure respect for the rights of defence of the person causing the risk, where the protection measure was ordered in default of appearance or under a procedure that does not provide for prior notice to that person (‘ex-parte proceeding’), the issue of the certificate should only be possible if that person has had the opportunity to arrange for his or her defence against the protection measure.

Le monde sera un meilleur endroit lorsque Saddam Hussein aura quitté le pouvoir.
The world will be a better place when Saddam Hussein is gone.

- Proportionnalité – Des mesures ne seront proposées que lorsqu'un besoin aura été recensé par suite d'une analyse des failles en matière de sûreté et elles seront proportionnées au niveau de risque et au type de menace concerné.
- Proportionality – measures will only be proposed where a need has been identified following an analysis of existing security gaps and will be proportionate to the level of risk and type of threat involved.

Les autorités flamandes se sont engagées à n'accorder l'aide que lorsque les travailleurs auront quitté le chantier et à ne pas la verser aussi longtemps qu'ils continueront à y effectuer un travail productif. Cette mesure est destinée à s'assurer que le chantier ne recevra pas de fonds pour couvrir les coûts salariaux de ses travailleurs; - Un montant de 606,5 millions BFR à verser au chantier, correspondant aux coûts de licenciement de 593 travailleurs qui doivent quitter le chantier immédiatement. c) Compte tenu de l'importance de la restructuration prévue par le plan d'exploitation convenu entre Gimvindus et Begemann, la Commission est disposée à envisager l'autorisation d'une aide à l'investissement portant sur les dépenses d'investissement réelles et proportionnelle à la réduction de capacité envisagée.
The Flemish authorities gave the undertaking, that the aid will only be paid after the employees have left the yard and cannot be paid when these people are still doing productive work at the yard, to assure that the yard will not be paid for the wage costs of its employees an amount of 606.5m BF to be paid to the yard, reflecting the redundancy costs of 593 employees who are immediately leaving. c) Given the extent of the restructuring in the business plan agreed upon between Gimvindus and Begemann, the Commission will be ready to consider authorisation of an investment aid on the real investment costs proportional to the capacity reduction envisaged.