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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Dyspareunie psychogène
Démence alcoolique SAI
Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Vertaling van "lorsque cette intervention " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence

Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence


Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène

Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.


lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable

when exceptional circumstances requiring immediate action exclude prior examination


marché d'enchères-plus-spécialistes (intervention du teneur de marché lorsqu'il n'y a pas de contrepartie directe)

auction-plus-specialist market
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La proposition de la Commission européenne permettra à cette dernière de mieux aider les États membres lorsqu’une intervention à l’échelon de l’UE s’avère nécessaire.

The European Commission's proposal enables the Commission to better assist Member States when there is a need for EU-level intervention.


lorsque les autorités ne pourront résoudre une crise par des moyens civils; lorsque le fonctionnement des institutions de l'État sera gravement menacé, avec des répercussions sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales, et lorsque les institutions civiles de l'État ne pourront pas faire face à cette menace; et lorsqu'il existera un consensus sur le fait que l'intervention du secteur de la sécurité, et en particulier de l'armée, est essentielle pour préserver, ...[+++]

when authorities cannot address a crisis through civilian means; when there is a serious threat to the functioning of State institutions with implications for human rights and fundamental freedoms, and where civilian State institutions cannot cope with this threat; and when there exists a consensus that the involvement of the security sector, and in particular the military, is key for preserving, establishing or re-establishing the conditions essential for sustainable development.


Dans l'arrêt dans l'affaire Comitato «Venezia vuole vivere» (41), la Cour a précisé qu'une intervention est jugée ne pas constituer un avantage uniquement lorsqu'une intervention étatique représente une compensation représentant la contrepartie des prestations effectuées par les entreprises chargées d'un service d'intérêt général économique pour exécuter des obligations de service public, lorsque ces entreprises ne profitent pas, en réalité, d'un avantage financier et lorsque cette intervention n'a pas pour effet de mettre ces entreprises dans une position concurrentielle plus favorable par rapport aux entreprises concurrentes (42).

In Comitato‘Venezia vuole vivere’ (41), the Court made it clear that that a measure is deemed not to constitute an advantage only when a State measure represents compensation for the services provided by undertakings entrusted with performing a service in the general public interest in order to discharge public service obligations, if those undertakings do not enjoy a real financial advantage and if the measure does not have the effect of putting them in a more favourable competitive position than the undertakings competing with them (42).


3. Lorsque l'intervention d'une garantie pour un prêt couvert par le budget général de l'Union conformément au règlement (CE) no 332/2002 ou du règlement (UE) no 407/2010 est nécessaire, cette garantie intervient au-delà des plafonds définis dans le cadre financier.

3. Where a guarantee for a loan covered by the general budget of the Union in accordance with Regulation (EC) No 332/2002 or Regulation (EU) No 407/2010 needs to be mobilised, it shall be over and above the ceilings laid down in the MFF.


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3. Lorsque l'intervention d'une garantie pour un prêt couvert par le budget général de l'Union conformément au règlement (CE) no 332/2002 ou du règlement (UE) no 407/2010 est nécessaire, cette garantie intervient au-delà des plafonds définis dans le cadre financier.

3. Where a guarantee for a loan covered by the general budget of the Union in accordance with Regulation (EC) No 332/2002 or Regulation (EU) No 407/2010 needs to be mobilised, it shall be over and above the ceilings laid down in the MFF.


60 % des coûts de fonctionnement d'un organisme non gouvernemental ou d'un réseau spécialisé à but non lucratif, indépendant par rapport aux intérêts industriels, commerciaux et d'affaires ou à d'autres intérêts incompatibles, qui compte des membres dans la moitié au moins des États membres, un équilibre géographique étant respecté, et qui vise principalement à réaliser un ou plusieurs objectifs du programme, lorsque cette intervention est nécessaire pour réaliser lesdits objectifs.

60 % of costs for the functioning of a non-governmental body or a specialised network, which is non-profit-making and independent of industry, commercial and business or other conflicting interests, has members in at least half of the Member States, with a balanced geographical coverage, and pursues as its primary goal one or more objectives of the Programme, where such support is necessary to pursue those objectives.


60 % des coûts de fonctionnement d'un organisme non gouvernemental ou d'un réseau spécialisé à but non lucratif, indépendant par rapport aux intérêts industriels, commerciaux et d'affaires ou à d'autres intérêts incompatibles, qui compte des membres dans la moitié au moins des États membres, un équilibre géographique étant respecté, et qui vise principalement à réaliser un ou plusieurs objectifs du programme, lorsque cette intervention est nécessaire pour réaliser lesdits objectifs.

60 % of costs for the functioning of a non-governmental body or a specialised network, which is non-profit-making and independent of industry, commercial and business or other conflicting interests, has members in at least half of the Member States, with a balanced geographical coverage, and pursues as its primary goal one or more objectives of the Programme, where such support is necessary to pursue those objectives.


Lorsque cette intervention implique la participation de plus d'un État membre, cette limite peut être augmentée pour tenir compte de coûts de gestion et de mise en oeuvre plus élevés et doit être fixée dans la décision de la Commission.

Where such assistance involves the participation of more than one Member State this limit may be increased to take account of higher costs of management and implementation and will be fixed in the Commission's decision.


Lorsqu'il est fait droit à une demande d'intervention, il appartient au demandeur de transmettre cette décision, accompagnée de toute autre information utile et de toute traduction requise, au service douanier compétent du ou des États membres dans lesquels le demandeur a sollicité l'intervention des autorités douanières.

Where an application for action is granted, it is for the applicant to forward that decision, with any other information and any translations that may be necessary, to the competent customs department of the Member State or States in which the applicant has requested customs action.


Les États membres peuvent également déroger au premier alinéa pour tenir compte de certaines situations spécifiques liées à telle ou telle forme d'intervention publique lorsque cette intervention amène un agriculteur à cultiver des terres précédemment considérées comme inéligibles afin de poursuivre son activité agricole normale et que ladite intervention implique que des terres initialement éligibles ne le sont plus, de telle sorte que la quantité totale de terres éligibles n'est pas augmenté de façon significative.

Member States may also depart from the provisions of the first subparagraph under certain specific circumstances relating to one or other form of public intervention where such intervention results in a farmer growing crops on land previously regarded as ineligible in order to continue his normal agricultural activity and the intervention in question means that land originally eligible ceases to be so with the result that the total amount of eligible land is not increased significantly.




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lorsque cette intervention ->

Date index: 2021-11-29
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