Traduction de «lorsque cette confirmation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Trouble caractérisé par une attitude de réserve vis-à-vis des étrangers et par une crainte ou une peur concernant les situations sociales nouvelles, inhabituelles, ou inquiétantes. Cette catégorie ne doit être utilisée que lorsque de telles craintes apparaissent dans la petite enfance, sont à l'évidence excessives et s'accompagnent d'une perturbation du fonctionnement social. | Evitement de l'enfance et de l'adolescence
Definition: In this disorder there is a wariness of strangers and social apprehension or anxiety when encountering new, strange, or socially threatening situations. This category should be used only where such fears arise during the early years, and are both unusual in degree and accompanied by problems in social functioning. | Avoidant disorder of childhood or adolescence

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

f) lorsque la confirmation d’inscription est remise au ministre plus de six mois après le jour où il a cessé d’être étudiant à temps plein au titre de l’article 8, mais avant le dernier jour de la période confirmée qui a commencé au cours de cette même période de six mois :
(f) if the confirmation of enrolment is submitted to the Minister more than six months after the day they ceased to be a full-time student under section 8 but before the last day of the confirmed period that started within the six-month period,

c) lorsque la confirmation d’inscription est remise plus de six mois après le jour où il a cessé d’être étudiant à temps plein au titre de l’article 8, mais avant le dernier jour de la période confirmée qui a commencé au cours de cette même période de six mois :
(c) if the confirmation of enrolment is submitted more than six months after the day that they ceased to be a full-time student under section 8 but before the last day of the confirmed period that started within the six-month period and

Par ailleurs, que l'opération de paiement ait lieu dans un environnement internet, c'est ‑à ‑dire sur le site internet d'un commerçant, ou dans un point de vente physique, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ne devrait être tenu de fournir la confirmation demandée par l'émetteur que lorsque les comptes détenus par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes sont accessibles par voie électronique en vue de cette confirmation, au moins en ligne.
Furthermore, whether the payment transaction takes place in an internet environment (the merchant’s website), or in retail premises, the account servicing payment service provider should be obliged to provide the confirmation requested by the issuer only where accounts held by the account servicing payment service providers are electronically accessible for that confirmation at least online.

Par ailleurs, que l'opération de paiement ait lieu dans un environnement internet, c'est-à-dire sur le site internet d'un commerçant, ou dans un point de vente physique, le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte ne devrait être tenu de fournir la confirmation demandée par l'émetteur que lorsque les comptes détenus par les prestataires de services de paiement gestionnaires de comptes sont accessibles par voie électronique en vue de cette confirmation, au moins en ligne.
Furthermore, whether the payment transaction takes place in an internet environment (the merchant’s website), or in retail premises , the account servicing payment service provider should be obliged to provide the confirmation requested by the issuer only where accounts held by the account servicing payment service providers are electronically accessible for that confirmation at least online.

(i) d’une part, le ministre a envoyé à chacune des personnes qui paraissent avoir eu, au moment de l’enregistrement de l’avis de confirmation, un droit, un domaine ou un intérêt sur le bien-fonds, dans la mesure où il a été possible au procureur général du Canada d’en connaître l’existence, ou, lorsqu’une demande a été faite en vertu de l’article 18 et qu’il en a été disposé définitivement, à chacune des personnes au sujet desquelles il a été décidé qu’elles avaient un droit, domaine ou intérêt sur ce bien-fonds immédiatement avant l’enregistrement de l’avis de confirmation, un avis portant que cette possession matérielle ou cet usage sont requis par la Couronne à compter de l’expiration de la période spécifiée dans l’avis et qui doit être d’au moins quatre-vingt-dix jours après l’envoi de l’avis à chacune de ces personnes, et, portant, ou bien que ce délai est expiré ou bien que cette possession matérielle ou cet usage ont été abandonnés à la Couronne avant l’expiration de ce délai,
(i) the Minister has sent a notice to each of the persons appearing to have had any estate, interest or right in the land at the time of the registration of the notice of confirmation, so far as the Attorney General of Canada has been able to ascertain them, or, if an application has been made under section 18 and has been finally disposed of, to each of the persons adjudged to have had an estate, interest or right in the land immediately before the registration of the notice of confirmation, that physical possession or use is required by the Crown on and after the expiration of any period that is specified in the notice, being not less than 90 days after the day on which the notice is sent to each of those persons, and either that period has expired or physical possession or use has been given up to the Crown before the expiration of that period, and

Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions manifestes qu'il est facile de constater par un simple examen visuel des autorités douanières et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.
Therefore, such procedure should be made compulsory for those visible with regard to all infringements that are easy to identify upon mere visual examination by the customs authorities and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.

Il convient donc que cette procédure acquière un caractère obligatoire pour toutes les infractions et qu'elle soit appliquée à la demande du titulaire du droit lorsque celui-ci a confirmé l'infraction à un droit de propriété intellectuelle et a autorisé la destruction des marchandises et lorsque le déclarant ou le détenteur des marchandises n'émet pas d'objection à leur destruction.
Therefore, such procedure should be made compulsory with regard to all infringements and should be applied at the right-holder's request, where the right-holder has confirmed the infringement of an intellectual property right and agreed to the destruction and where the declarant or holder of the goods does not object to destruction.

32. est vivement intéressé par les systèmes de signalisation mis en place dans plusieurs États membres par des firmes du secteur alimentaire, des distributeurs ou des organismes publics afin de simplifier les messages nutritionnels; reconnaît la valeur de ces systèmes de signalisation ainsi que celle des symboles indiquant un choix sain lorsqu'ils sont appréciés par les consommateurs et faciles à utiliser; rappelle que la recherche confirme que les schémas qui indiquent les niveaux de nutriments au moyen d'un élément explicatif sont les plus utiles aux consommateurs pour choisir des solutions plus saines; invite la Commission à s'appuyer sur cette expérience et cette recherche pour mettre au point et instaurer à l'échelle de l'Union un système d'étiquetage nutritionnel dans lequel les indications figureraient sur la partie la plus visible de l'emballage, et signale qu'un message cohérent aux consommateurs exige un certain degré d'harmonisation dans ce domaine et que ces messages doivent être scientifiquement étayés;
32. Takes a strong interest in the food signposting systems put in place in several Member States by food companies, retailers or public bodies in order to simplify nutrition messages; recognises the value of such signposting systems as well as healthy-choice logos when they are favoured by consumers and easy to use; recalls that research confirms that schemes which indicate levels of nutrients via an interpretative element are the most helpful to consumers in choosing healthier options; calls on the Commission to draw on this experience and research to develop and introduce an EU-wide front-of-pack nutrition labelling scheme and points out that a consistent message to consumers demands a certain degree of harmonisation in this area and that such messages must be scientifically based;

Une ou deux semaines plus tard, cette opération courante du policier trouve sa conclusion lorsque, tout d'abord, l'agent s'y retrouve enfin dans les erreurs de l'ordinateur et confirme que l'arme est effectivement enregistrée au nom du voisin ou lorsqu'il est confirmé que le chasseur a effectivement emprunté le fusil à son voisin.
A week or two later this routine stop by the police officer will be successfully concluded when, first of all, the officer is finally able to sort out the computer errors and confirm that the firearm is in fact registered to the driver's neighbour or when it is confirmed that the hunter did in fact borrow the rifle from his neighbour.