Traduction de «lorsque ces prévisions font apparaître » (Français → Anglais) :

À la demande d'un État membre en concertation avec la Commission ou lorsque ces contrôles font apparaître des problèmes importants, tels que:
Where requested by a Member State in consultation with the Commission or where those checks identify significant issues, such as:

Lorsque les contrôles font apparaître des irrégularités significatives, les autorités compétentes procèdent à des contrôles supplémentaires.
In the event that the checks reveal significant irregularities, the competent authorities shall carry out additional checks.

Lorsque ces prévisions font apparaître un solde exportable au titre de la campagne de commercialisation en cause supérieur au maximum prévu par l'accord, la quantité garantie est réduite de la différence selon la procédure prévue à l'article 42, paragraphe 2.
If these forecasts show that the exportable balance for the marketing year in question is greater than the maximum laid down in the Agreement, then the guaranteed quantity shall be reduced by the difference in accordance with the procedure referred to in Article 42(2).

«Lorsque des contrôles font apparaître la présence de substances ou produits non autorisés ou lorsque les limites maximales ont été dépassées, les dispositions des articles 19 à 22 du règlement (CE) no 882/2004 s'appliquent».
‘Where checks demonstrate the presence of unauthorised substances or products or when maximum limits have been exceeded, the provisions of Articles 19 to 22 of Regulation (EC) No 882/2004 shall apply’.

"Lorsque des contrôles font apparaître la présence de substances ou produits non autorisés ou lorsque les limites maximales ont été dépassées, les dispositions des articles 19 à 22 du règlement (CE) no./2004 s'appliquent".
"Where checks demonstrate the presence of unauthorised substances or products or when maximum limits have been exceeded, the provisions of Articles 19 to 22 of Regulation (EC) No./2004 shall apply".

Lorsque les contrôles font apparaître que les normes et/ou les exigences applicables ne sont pas respectées, les mesures officielles adoptées par la partie importatrice doivent être proportionnelles au risque impliqué.
In the event that the checks reveal non-conformity with the relevant standards and/or requirements, the importing Party shall take official measures proportionate to the risk involved.

2. Lorsque les contrôles font apparaître un dépassement des limites maximales de résidus, il est fait recours aux contrôles visés au paragraphe 1, deuxième tiret.
2. Where the checks reveal that the maximum residue limits have been exceeded, use shall be made of the checks referred to in the second indent of paragraph 1.

3. Lorsque les contrôles font apparaître que les normes et/ou les exigences applicables ne sont pas respectées, l'action engagée par la partie importatrice devrait se fonder sur une évaluation du risque impliqué.
3. In the event that the checks reveal non-conformity with the relevant standards and/or requirements, the action taken by the importing Party should be based on an assessment of the risk involved.