Vertaling van "lorsque ces citoyens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

favorable aux citoyens | ouvert aux citoyens | proche des citoyens
citizen-friendly

citoyen de l'UE | citoyen de l'Union | citoyen de l'Union européenne | ressortissant communautaire | ressortissant de l'UE | ressortissant de l'Union européenne
citizen of the Union | EU national | Union citizen

modèle de prestation de services axée sur les citoyens [ modèle de prestation axée sur les citoyens | modèle de prestation axée sur le citoyen | modèle de prestation centrée sur le citoyen ]
citizen-centred service delivery model [ citizen-centered service delivery model | citizen-focused service delivery model | citizen-focussed service delivery model | citizen-centric service delivery model | citizen-centred delivery model ]

blogue citoyen | carnet Web citoyen | cybercarnet citoyen | blog citoyen
citizen blog | citizen weblog

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

citoyen numérique [ citoyenne numérique | cybercitoyen | cybercitoyenne | cyber-citoyen | cyber-citoyenne | citoyen électronique | citoyenne électronique ]
digital citizen [ cybercitizen | cyber citizen | electronic citizen | e-citizen ]

citoyen à double nationalité [ citoyen ayant la double nationalité | citoyen jouissant de la double nationalité ]
dual citizen

de gouvernement à citoyen (1) | entre gouvernement et citoyen (2) | gouvernement-citoyen (3) | government to citizen (4) [ G2Z | G2C ]
government to citizen [ G2Z | G2C ]

journaliste citoyen | journaliste citoyenne | citoyen journaliste | citoyenne journaliste
citizen journalist | participatory journalist

transactions G2C | transactions C2G | transactions gouvernement-citoyen | transactions citoyen-gouvernement
government-to-citizen transactions | government-to-citizens transactions | government-citizen transactions | G2C transactions | citizen-to-government transactions | citizen-government transactions | C2G transactions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque des citoyens non représentés ont besoin d'une protection dans des pays tiers, une coopération et une coordination efficaces sont nécessaires.
Where unrepresented citizens need protection in third countries, efficient cooperation and coordination is required.

Il s’ensuit que, lorsqu’en vertu et dans le respect des dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois, un citoyen de l’Union a séjourné de manière effective dans un autre État membre et qu’une vie de famille s’est, à cette occasion, développée ou consolidée dans cet État, l’effet utile de l’article 21 TFUE exige que la vie de famille menée dans l’État membre d’accueil puisse être poursuivie lorsque le citoyen retourne dans son État d’origine.
It follows that, where an EU citizen has, pursuant to and in conformity with the provisions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months, genuinely resided in another Member State and, during that genuine residence, a family life has been created and strengthened in that Member State, the effectiveness of Article 21 TFEU requires that the citizen’s family life in the host Member State may continue on returning to his Member State of origin.

L’article 45 TFUE confère donc à un membre de la famille d’un citoyen de l’Union, ressortissant d’un État tiers, un droit de séjour dérivé dans l’État membre dont ce citoyen possède la nationalité, lorsque ledit citoyen réside dans ce dernier État, mais se rend régulièrement dans un autre État membre en tant que travailleur au sens de ladite disposition, dès lors que le refus de l’octroi d’un tel droit de séjour a un effet dissuasif sur l’exercice effectif des droits que le travailleur concerné tire de l’article 45 TFUE, ce qu’il appartient à la juridiction nationale de vérifier.
Article 45 TFEU therefore confers a derived right of residence on a third-country national who is the family member of an EU citizen in the Member State of which that citizen is a national, where the citizen resides in that Member State but regularly travels to another Member State as a worker within the meaning of that provision, if the refusal to grant such a right of residence discourages the worker from effectively exercising his rights under Article 45 TFEU, which it is for the referring court to determine.

Sur la base de tout ce qui précède, la Cour dit pour droit que, dans une situation dans laquelle un citoyen de l’Union a, en vertu et dans le respect des dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois, développé ou consolidé une vie de famille avec un ressortissant d’un État tiers à l’occasion d’un séjour effectif dans un État membre autre que celui dont il possède la nationalité, les dispositions de cette même directive s’appliquent par analogie lorsque ledit citoyen de l’Union retourne, avec le membre de sa famille concerné, dans son État membre d’origine.
In the light of all the foregoing, the Court rules that where an EU citizen has, pursuant to and in conformity with the provisions of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months, created or strengthened a family life with a third‑country national during genuine residence in a Member State other than that of which he is a national, the provisions of that directive apply by analogy where that EU citizen returns, with the family member in question, to his Member State of origin.

Dans ce contexte, le Raad van State souhaite savoir, en substance, si le droit de l’Union confère un droit de séjour dérivé à un ressortissant d’un État tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union, lorsque le citoyen réside dans l’État membre dont il a la nationalité, mais se rend régulièrement dans un autre État membre dans le cadre de ses activités professionnelles.
In that context, the Raad van State asks, in essence, whether EU law confers a derived right of residence on a third‑country national who is a family member of an EU citizen where that citizen resides in the Member State of which he is a national but regularly travels to another Member State in the course of his professional activities.

La couverture sociale doit être assurée par le pays où le citoyen exerce son emploi et par le pays de résidence lorsque le citoyen de l’UE n’est pas économiquement actif.
Social security coverage must be ensured by the country of employment and for economically non-active EU citizens by the country of residence.

Toutefois, lorsqu’un citoyen de l’Union mobile, en séjour régulier, obtient de manière frauduleuse un avantage à la suite de fausses déclarations, il est possible d’ordonner l'éloignement et de prononcer l’interdiction de réadmission en vertu des dispositions générales de la directive si ledit citoyen peut être considéré comme une menace grave pour l’ordre public, dans le respect du principe de proportionnalité susmentionné.
However, when a legally resident mobile EU citizen fraudulently obtains a benefit on false declarations, expulsion and imposition of a re-entry ban is possible under the general rules of the Directive if the EU citizen can be considered to be a serious threat to public order, in conformity with the above-mentioned principle of proportionality.

La dimension européenne doit être renforcée, et lorsqu'un citoyen grec vote, il doit savoir qu'il ne vote pas simplement pour un parti politique grec, mais pour une famille de partis qui suivent une ligne politique en Europe.
There should be a more European dimension where the Greek voter knows that he is not just voting for a Greek political party but a family of parties that are following a political line in Europe.

D'autres actions de renforcement de la coopération et de la solidarité entre consulats en cas de crise - par exemple lorsque des citoyens de l'Union voient leur mobilité internationale et à l’intérieur de l'UE sévèrement limitée – font l'objet de discussions au sein des instances compétentes (affaires consulaires, protection civile, transport, etc.) Il importe de garantir une évacuation diligente de tous les citoyens de l'Union et pas seulement de ceux qui bénéficient d'une représentation diplomatique dans le pays tiers concerné.
Further actions to strengthen cooperation and solidarity between consulates in crisis situations, such as in cases where the international and intra-EU mobility of EU citizens is heavily affected, are the object of discussion in the relevant fora (consular affairs, civil protection, transport, etc.). It is important to ensure that all EU citizens are timely evacuated, not only those whose diplomatic representations are present in the third country concerned.

Auparavant, un citoyen de l’UE désireux d’exercer son droit d’éligibilité dans un État membre dont il n’était pas ressortissant devait demander à l’État membre dont il a la nationalité un certificat attestant qu’il n’était pas déchu de son droit d’éligibilité aux élections européennes dans ledit État. À compter des élections de 2014, lorsqu’un citoyen de l’UE déposera sa candidature, il devra également fournir une déclaration en lieu et place du certificat.
Previously, an EU citizen wishing to stand for election in another Member State of which s/he was not a national had to provide certification from their Member State of citizenship that they were not disqualified from standing in European Parliamentary elections in that state, As of the 2014 elections, when an EU citizen submits his/her application to stand for election, s/he shall provide a declaration instead of the certification.