Vertaling van "lorsque ces armes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

armement [ arme | équipement militaire | matériel de guerre | matériel militaire ]
military equipment [ arms | military material | war material | weapon | armaments(UNBIS) | military technology(UNBIS) ]

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

arme de destruction massive
weapon of mass destruction

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

arme personnelle [ acquisition d'arme | autorisation de port d'arme | détention d'arme | port d'arme ]
personal weapon [ acquisition of arms | carrying of arms | permit to carry arms | possession of arms ]

convention sur l'emploi de certaines armes conventionnelles | convention sur les armes classiques | convention sur les armes inhumaines | Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination | CCAC [Abbr.]
Convention on Certain Conventional Weapons | Convention on Conventional Weapons | Convention on Prohibitions or Restrictions on the Use of Certain Conventional Weapons Which May be Deemed to be Excessively Injurious or to Have Indiscriminate Effects | Convention on the Use of Certain Conventional Weapons | Conventional Weaponry Convention | Inhumane Weapons Convention | CCW [Abbr.]

Etats non dotés d'armes nucléaires | Etats non dotés de l'arme nucléaire | pays non dotés d'armes nucléaires | puissances non dotées d'armes nucléaires | ENDAN [Abbr.]
non-nuclear-weapon powers | non-nuclear-weapon states | NNWS [Abbr.]

marchande d'armes | vendeur armurier | commerçant en armes et munitions/commerçante en armes et munitions | marchand d'armes
ammunition specialized seller | firearms salesperson | ammunition salesperson | ammunition specialised seller

Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit
Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Biens à double usage non listés: l’exportation de certains biens à double usage qui ne figurent pas dans l’annexe I peuvent dépendre d’une autorisation lorsqu’il y a des raisons de croire qu’ils sont prévus pour être utilisés en rapport avec un programme d’armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou de missiles balistiques ou pour être utilisés à des fins militaires dans des pays soumis à un embargo sur les armes
Non-listed dual-use items: the export of certain dual-use items not listed in Annex I may be subject to authorisation when there is reason to believe that they are intended for use in connection with a biological, chemical, nuclear weapons or ballistic missile weapons programme or for military use in countries subject to an arms embargo

2. Toute monture de fusil, de fusil de chasse ou de carabine du type appelé modèle « bull-pup » qui, lorsqu’elle est combinée à une arme à feu, réduit la longueur totale de celle-ci de telle sorte qu’une partie importante du mécanisme de rechargement ou du puits d’alimentation se trouve derrière la détente lorsque l’arme à feu est en position normale de tir.
2. Any rifle, shotgun or carbine stock of the type known as the “bull-pup” design, being a stock that, when combined with a firearm, reduces the overall length of the firearm such that a substantial part of the reloading action or the magazine-well is located behind the trigger of the firearm when it is held in the normal firing position.

Ces gens savent pour l'avoir vécu, les terribles tragédies qui peuvent se produire lorsque les armes à feu ne sont pas entreposées en lieu sûr ou tombent entre les mains d'enfants, lorsque en cas de violence familiale la police intervient sans savoir si des armes sont en jeu, ou lorsqu'il y a trafic illégal d'armes à feu et qu'il n'existe pas de système de contrôle adéquat.
These are the people who have learned through painful experience the terrible tragedies that can occur when firearms are not safely stored, when firearms fall into the hands of children, when police are asked to deal with a domestic violence call and have no knowledge of whether firearms are at play or when an illegal firearms industry develops with inadequate controls in place.

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soit punissable en tant qu’infraction pénale, lorsqu’il est commis de manière intentionnelle, le fait de fournir des instructions pour la fabrication ou l’utilisation d’explosifs, d’armes à feu ou d’autres armes ou de substances nocives ou dangereuses, ou en rapport avec d’autres méthodes ou techniques spécifiques, aux fins de commettre l’une des infractions énumérées à l’article 3, paragraphe 1, points a) à i), ou de contribuer à la commission de l’une de ces infractions, en sachant que les compétences dispensées ont pour but de servir à la réalisation d’un tel objectif.
Member States shall take the necessary measures to ensure that providing instruction on the making or use of explosives, firearms or other weapons or noxious or hazardous substances, or on other specific methods or techniques, for the purpose of committing, or contributing to the commission of, one of the offences listed in points (a) to (i) of Article 3(1), knowing that the skills provided are intended to be used for this purpose, is punishable as a criminal offence when committed intentionally.

2. Est interdit tout appui financier privé aux échanges commerciaux avec la RPDC, notamment en consentant des crédits, des garanties ou une assurance à l'exportation, à des ressortissants ou entités des États membres participant à de tels échanges, lorsqu'un tel appui financier est susceptible de contribuer aux programmes ou activités de la RPDC en rapport avec les armes nucléaires, les missiles balistiques ou d'autres armes de destruction massive, ou à d'autres activités interdites par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) ou 2270 (2016) du Conseil de sécurité ou par la présente décision, ou au contournement des mesures imposées par ces résolutions du Conseil de sécurité ou par la présente décision.
2. Private financial support for trade with the DPRK, including the granting of export credits, guarantees or insurance, to Member States' nationals or entities involved in such trade where such financial support could contribute to the DPRK's nuclear-related, ballistic-missile-related or other weapons of mass destruction-related programmes or activities, or other activities prohibited by UNSCR 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) or 2270 (2016) or by this Decision, or to the evasion of measures imposed by those UNSCRs or by this Decision, shall be prohibited.

Lorsqu’un opérateur de marché demande un agrément relatif à l’exploitation d’un APA, d’un CTP ou d’un ARM et que les membres de l’organe de direction de l’APA, du CTP ou de l’ARM sont les mêmes que les membres de l’organe de direction du marché réglementé, ces personnes sont réputées respecter les exigences définies au premier alinéa.
Where a market operator seeks authorisation to operate an APA, a CTP or an ARM and the members of the management body of the APA, the CTP or the ARM are the same as the members of the management body of the regulated market, those persons are deemed to comply with the requirement laid down in the first subparagraph.

Les États membres ne peuvent décider d’allouer à titre gratuit des quotas d’émission à une installation dont les données n’ont pas été reconnues satisfaisantes que lorsqu’ils ont pu établir que les lacunes à l’origine des conclusions du vérificateur sont dues à des circonstances exceptionnelles et imprévisibles que même le déploiement de toute la diligence requise n’aurait pas permis d’éviter et qui échappent au contrôle de l’exploitant de l’installation concernée, en raison notamment de circonstances telles que les catastrophes naturelles, les conflits armés, les menaces de conflit armé, les actes de terrorisme, les révolutions, les émeutes, les actes de sabotage ou les actes de vandalisme.
Member States may only decide to allocate emission allowances free of charge to an installation where data relating to this installation has not been verified as satisfactory, if they are satisfied that the data gaps leading to the verifier’s judgment are due to exceptional and unforeseeable circumstances that could not have been avoided even if all due care had been exercised and that are beyond the control of the operator of the installation concerned, in particular because of circumstances such as natural disasters, war, threats of war, terrorist acts, revolution, riot, sabotage or acts of vandalism.

Il encourage les propriétaires à être plus vigilants lorsqu'ils prêtent leurs armes à feu et à aviser la police lorsque leurs armes à feu sont volées.
It encourages owners to be more careful when they loan firearms and to tell police when firearms are stolen.

Je pense que, par sa situation et sa vocation, l'Union européenne est à même de jouer un rôle clé dans ce sens, surtout lorsque les armes se seront tues, lorsque la violence aura cédé la place à la raison et lorsque la Fédération yougoslave sera revenue dans la famille des nations européennes.
I think that the position and vocation of the European Union mean that it is well-placed to play a key role in this process, especially once the arms and the violence give way to reason and the Yugoslav Federation has returned to the family of European nations.

M. Brent St. Denis (Algoma, Lib) propose: Motion no 27 Qu'on modifie le projet de loi C-68, à l'article 12 a) par substitution, aux lignes 38 à 40, page 13, de ce qui suit: «paragraphe (6) et fabriquée avant 1977, le particulier qui est le conjoint, le frère, la soeur, l'enfant ou le descendant d'un particulier qui» b) par adjonction, après la ligne 43, page 13, ce qui suit: «(7.1) Lorsque l'arme de poing visée au paragraphe (6) a été fabriquée entre 1945 et 1977, il peut être délivré un permis de possession d'arme à feu au particulier visé au paragraphe (7) pourvu que celui-ci présente, avec la demande, une déclaration sous serment attestant que l'arme de poing est un héritage familial et énonçant les motifs qu'il a de croire que tel est le cas».
Mr. Brent St. Denis (Algoma, Lib) moved: Motion No. 27 That Bill C-68, in Clause 12, be amended (a) by replacing lines 44 to 45, on page 13, with the following: ``1977 if the particular individual is the spouse or a brother, sister, child or descendent of an''; and (b) by adding after line 2, on page 14, the following: ``(7.1) Where the particular handgun referred to in subsection (6) was manufactured between 1945 and 1977, the particular individual referred to in subsection (7) is only eligible for the licence if the individual submits, with the application for the licence, a statutory declaration declaring the handgun to be a family heirloom and stating the reasons for that belief'.