Vertaling van "lorsque certains risquent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs
Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]
Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le gestionnaire de réseau devrait être associé à certains aspects relatifs aux plans, aux mesures et aux performances des États membres ou des blocs d’espace aérien fonctionnels en matière de gestion du trafic aérien (ATM), notamment lorsqu’ils risquent d’avoir des répercussions concrètes sur les performances du réseau.
The Network Manager should be involved with aspects of Member State or functional airspace blocks air traffic management (ATM) plans, actions and performance, in particular when it can be expected that it has, or is likely to have, a material effect on the performance of the network.

Conformément à la volonté politique de donner aux entreprises une deuxième chance lorsqu'elles risquent de devenir insolvables ou lorsqu'elles le sont déjà, le rapporteur souhaite reprendre l'idée de plans de restructuration qui a été développée dans les législations de certains États membres.
According to the political will to give companies a second chance when they risk to become insolvent or became insolvent, the rapporteur would like to take up the idea of restructuring plans which has been developed in the laws of some Member States.

Les véhicules risquent davantage de présenter des défaillances techniques lorsqu'ils atteignent un certain âge et, surtout en cas d'utilisation intensive, lorsqu'ils atteignent un certain kilométrage .
Vehicles are more likely to present technical deficiencies when they reach a certain age and, in particular when intensively used, after a certain mileage .

Les véhicules risquent davantage de présenter des défaillances techniques lorsqu'ils atteignent un certain âge et, surtout en cas d'utilisation intensive, lorsqu'ils atteignent un certain kilométrage.
Vehicles are more likely to present technical deficiencies when they reach a certain age and, in particular when intensively used, after a certain mileage.

L'unanimité est cependant de règle en ce qui concerne certains accords en matière de politique commerciale commune: commerce des services, aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et investissements étrangers directs quand ces accords contiennent des dispositions pour lesquelles l'unanimité est requise pour l'adoption des règles au plan interne (article 207, paragraphe 4, du TFUE); commerce des services culturels et audiovisuels lorsque ces accords risquent de porter atteinte à la diversité culturelle et linguistique de l'Union, et pour les accords dans le domaine des services sociaux, d'éducation et de santé dans certaines conditions (article 207, paragraphe 4 (b) du TFUE).
Unanimity is, however, the rule in the case of certain agreements relating to the common commercial policy: trade in services, trade aspects of intellectual property, and foreign direct investment, where the agreements include provisions for which unanimity is required for adopting internal rules (Article 207(4) TFEU); trade in cultural and audiovisual services where the agreements could jeopardise cultural and language diversity in the Union; and, in certain circumstances, agreements on social services, education and health (Article 207(4)(b) TFEU).

Ils semblent peu nombreux, mais le seul fait que certains risquent d’être lésés nécessiterait, à notre avis, l’étude d’une période de transition et une suite de négociations bilatérales, lorsque les cas se produisent.
There do not appear to be very many of them, but the simple fact that a number of them are likely to suffer would in our view seem to require that, when cases come to light, thought be given to having a transitional period and a series of bilateral negotiations.

1. Afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire qui pourraient résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, l'importation, au taux du droit prévu dans le tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions à déterminer conformément à l'article 40, paragraphe 1, point e), sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1(1), imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the Common Customs Tariff shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined pursuant to Article 40(1)(e) are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Sans préjudice de l'article 10, paragraphe 2, afin d'éviter ou de contrer les effets préjudiciables sur le marché communautaire, qui pourraient résulter des importations de certains produits visés à l'article 1er, l'importation d'un ou de plusieurs de ces produits, au taux du droit prévu à l'article 10, est soumise au paiement d'un droit additionnel à l'importation si les conditions devant être déterminées par la Commission conformément au paragraphe 4 du présent article sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou lorsque les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. Without prejudice to Article 10(2), in order to prevent or counteract adverse effects on the market of the Community which may result from imports of certain products listed in Article 1, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in Article 10 shall be subject to the payment of an additional import duty if the conditions to be determined by the Commission pursuant to paragraph 4 of this Article are fulfilled, unless the imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.

1. Afin d'éviter ou de réprimer les effets préjudiciables sur le marché dans la Communauté pouvant résulter des importations de certains produits agricoles, l'importation, au taux du droit prévu au tarif douanier commun, d'un ou de plusieurs de ces produits est soumise au paiement d'un droit à l'importation additionnel, si les conditions découlant de l'article 5 de l'accord sur l'agriculture, conclu en conformité avec l'article 300 du traité dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay sont remplies, sauf lorsque les importations ne risquent pas de perturber le marché communautaire ou que les effets seraient disproportionnés par rapport à l'objectif recherché.
1. In order to prevent or counteract any adverse effects on the Community market caused by imports of certain agricultural products, imports of one or more of such products at the rate of duty laid down in the common customs tariff shall be subject to payment of an additional import duty if the conditions in Article 5 of the Agreement on Agriculture concluded under Article 300 of the Treaty in the framework of the Uruguay Round of multilateral trade negotiations are met, unless such imports are unlikely to disturb the Community market, or where the effects would be disproportionate to the intended objective.