Vertaling van "lorsque certaines exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi imposant certaines exigences en matière de rapports sur les régimes publics de pensions et modifiant certaines lois en conséquence
An Act to impose reporting requirements with respect to public pension plans and to amend certain Acts in consequence thereof

Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00 [ Décret concernant l'exemption de certaines marchandises de certaines exigences énoncées au No tarifaire 9805.00.00 ]
Tariff Item No. 9805.00.00 Exemption Order [ Order Respecting the Exemption of Certain Goods from Certain Requirements Specified in Tariff Item No. 9805.00.00 ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

lorsque l'équité l'exige
where equity requires

lorsque les circonstances l'exigent
compelling circumstances

créance certaine, liquide et exigible
unquestionable, liquidated and payable claim

supplément exigible dans certains trains
supplement payable on certain trains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'objectif de cette disposition est de fournir des bases législatives et réglementaires permettant de ne pas utiliser le sifflet lorsque certaines exigences de sécurité sont satisfaites.
Now, the purpose of this provision is to provide a legislative and regulatory base for the fact that you will stop whistling when certain safety requirements are met.

Comment pouvons-nous nous protéger au sein de l'AMI ou de tout autre accord négocié, lorsque certains exigent que l'on applique une même règle pour tous?
How do you perceive us protecting ourselves at the MAI or any other negotiation where people are asking us to have standard regulation rules of engagement?

Toutefois, afin de veiller à ce que l’activité de distribution d’assurances comporte toujours un niveau adéquat de protection du consommateur, une entreprise d’assurance ou un intermédiaire d’assurance, lorsqu’elle ou il exerce l’activité de distribution via un intermédiaire d’assurance à titre accessoire qui est exempté des exigences prévues par la présente directive, devrait veiller au respect de certaines exigences fondamentales, notamment en matière d’informations à fournir sur son identité et sur la manière d’introduire une réclamation, et veiller également à ce que soient pris en compte les exigences et les besoins du client.
However, in order to ensure that an adequate degree of consumer protection is always attached to the activity of insurance distribution, an insurance undertaking or insurance intermediary, carrying out the distribution activity through an ancillary insurance intermediary exempted from the requirements set out in this Directive, should ensure the fulfilment of certain basic requirements, such as the communication of its identity and of the way in which a complaint can be lodged, and that the demands and needs of the customer are considered.

à la demande de l'autorité compétente ou par celle-ci lorsque le document d'identification existant n'est pas conforme aux exigences de l'article 7, paragraphes 1, 2 et 3, ou lorsque certaines données d'identification définies à la section I, II ou V n'ont pas été enregistrées correctement par l'organisme émetteur; ou
on request of or by the competent authority, where the existing identification document does not comply with the requirements of Article 7(1),(2) and (3) or certain identification details set out in Section I, II or V have not been entered accurately by the issuing body; or

La dernière partie de l'article énonce simplement que malgré ce qui s'est dit dans les paragraphes précédents, dans une situation d'urgence, lorsque certaines règles en vigueur l'exigent ou lorsque l'inspecteur de la sécurité ferroviaire l'exige, l'opérateur du train doit alors actionner le sifflet.
The last part of the clause simply states that notwithstanding that, if there is an emergency; if there's an existing rule or order that requires whistling over and above the ones we've been talking about; or if a railway safety inspector has required whistling for a threat, then you still have to whistle.

De telles entités, lorsqu’elles font office de DCT sans établir une entité séparée, devraient être exemptées des exigences d’agrément et de surveillance, ainsi que de certaines exigences en matière d’organisation, de fonds propres et de politique d’investissement, mais devraient rester soumises à l’ensemble des exigences prudentielles applicables aux DCT.
Such entities, when acting as CSDs without establishing a separate entity, should be exempt from the authorisation and supervision requirements, certain organisational requirements and capital and investment policy requirements, but should remain subject to the remaining prudential requirements for CSDs.

Lorsque certaines exigences technologiques sont satisfaites, pour ce qui est par exemple de l'harmonisation des formats et de l'interopérabilité des systèmes de données, un nombre plus important de données peuvent alors être combinées afin de réaliser les analyses intégrées nécessaires à l'élaboration d'une politique efficace.
Provided that certain technical requirements are met—relating, for example, to harmonisation of formats and interoperability of data systems—data can increasingly be combined to perform the kind of integrated analyses on which good policy depends.

Il convient donc d’exempter ces classes de pneumatiques de certaines exigences énoncées dans le présent règlement et ses mesures d’application, lorsque les exigences en question sont incompatibles avec l’usage qui est fait de ces pneumatiques ou lorsque la gêne supplémentaire causée par ces exigences est disproportionnée.
Therefore, it is appropriate to exempt such categories of tyres from certain requirements set out in this Regulation and its implementing measures, where such requirements are incompatible with the use of the tyres, or where the additional burden imposed by them is disproportionate.

Nous croyons que cet amendement est absolument capital pour montrer aux Canadiens que le gouvernement est prêt à s'associer à des projets semblables à ce que les Canadiens font quotidiennement, lorsqu'ils changent leurs habitudes pour réduire leur consommation d'énergie, lorsqu'ils optent pour d'autres biens de consommation ou lorsqu'ils exigent certaines choses de leurs propres compagnies.
We think this amendment is absolutely critical to give Canadians the assurance that the government is willing to act as a willing partner in the types of initiatives that we see Canadians going out and doing on a daily basis, making the changes in their lifestyles in the way they consume energy or don't consume energy, in the types of choices they make in consumer products, in the types of demands they make of their own companies.

Lorsque la Cour suprême nous demande de divulguer certaines choses d'une certaine façon, nous l'acceptons et nous le faisons, mais le coût de la divulgation a monté en flèche et le coût de chaque enquête devient excessif en raison de certaines exigences.
When the Supreme Court asks us to disclose certain things in a certain way, we accept that and follow that, but the cost of disclosure has skyrocketed and the cost of every investigation goes through the roof because of certain requirements.