Vertaling van "lorsque celui " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

celui qui propose et celui qui appuie une motion
mover and seconder of a motion

celui qui appuie une motion | celui qui soutient une motion
seconder of a motion

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]
finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Ne pas prendre de remèdes ou de médicaments contre l'indigestion contenant du fer ou du zinc en même temps que celui-ci.
Do not take indigestion remedies or medicines containing iron or zinc at the same time of day as this medicine

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) ne dépasse pas de plus de 1 dB(A) la valeur de bruit mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) sur le véhicule décrit au point 1.3.3, lorsque celui-ci est équipé d'un système de silencieux du même type que celui qui était monté sur le véhicule lorsqu'il a été présenté pour la réception par type au titre du présent règlement.
the value measured (before any rounding to the nearest integer) shall not exceed by more than 1 dB(A) the noise value measured (before any rounding to the nearest integer) on the vehicle described in point 1.3.3., when this is fitted with a silencing system corresponding to the type fitted to the vehicle when submitted for type-approval under this Regulation.

la valeur mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) ne dépasse pas de plus de 2 dB(A) la valeur de bruit mesurée (avant tout arrondissement au chiffre entier le plus proche) sur le véhicule décrit au point 1.3.3, lorsque celui-ci est équipé d'un système de silencieux du même type que celui qui était monté sur le véhicule lorsqu'il a été présenté pour la réception par type au titre du présent règlement.
the value measured (before any rounding to the nearest integer) shall not exceed by more than 2 dB(A) the noise value measured (before any rounding to the nearest integer) on the vehicle described in point 1.3.3, when this is fitted with a silencing system corresponding to the type fitted to the vehicle when submitted for type-approval under this Regulation.

Les États membres sont tenus de proposer le déclassement d’un site d’importance communautaire, lorsque celui-ci est devenu irrémédiablement impropre à remplir les objectifs de la directive « Habitats »
Member States are required to propose the declassification of a site of Community importance when that site has become irretrievably unsuitable to achieve the objectives of the Habitats Directive

Lorsqu’ils appliquent la législation sectorielle en vigueur, les États membres doivent pleinement respecter l’article 56 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et les textes de loi de l’UE visant à faciliter la prestation de services par des experts d’autres États membres, tels que la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, lorsque la profession est réglementée, ou le règlement (CE) n° 765/2008 sur l’accréditation, lorsque celui-ci est applicable.
When applying existing sector-specific legislation, Member States must give full effect to Article 56 TFEU and to EU legislation facilitating the provision of services by experts from other Member States such as the Professional Qualifications Directive when the profession is regulated or Regulation 765/2008 on accreditation where applicable.

la nécessité de remplacer la ceinture lorsqu’elle a été utilisée dans un accident grave ou en cas de fort effilochage ou de coupure ou dans le cas d’une ceinture équipée d’un indicateur de charge visuel, lorsque celui-ci indique que la ceinture n’est plus utilisable ou encore, quand la ceinture de sécurité est munie d’un dispositif de précharge, lorsque ce dernier a été actionné;
the need to replace the safety-belt when it has been used in a severe accident or shows signs of severe fraying or having been cut, or when, with a belt fitted with a visual overload indicator, it indicates the belt’s unsuitability for further use or when a seat-belt is equipped with a pre-loading device, when the latter has been activated;

En ce qui concerne les ventes d'œuvres d'art d'une valeur supérieure à 50 000 € (qui sont réalisées au Royaume-Uni par les maisons de vente aux enchères de Bond Street), le taux du droit de suite appliqué serait dégressif (soit 3 % du prix de vente lorsque celui-ci est compris entre 50 000,01 € et 200 000 €; 1 % lorsqu'il est compris entre 200 000,01 € et 350 000 €; 0,5 % lorsqu'il est compris entre 350 000,01 € et 500 000 €, et 0,25 % lorsqu'il est supérieur à 500 000 €).
In the case of sales worth more than €50,000 (handled in the UK by Bond Street auction houses), the rate of resale right applied would be degressive (3% for the portion of the sale price from €50,000.01 to €200,000, 1% for the portion of the sale price from €200,000.01 to €350,000, 0.5% for the portion of the sale price from €350,000.01 to €500,000 and 0.25% for the portion of the sale price exceeding €500,000).

Il convient de noter que, à l'heure actuelle, la déchéance du droit de conduire frappant un conducteur dans un Etat qui n'est celui de son lieu de résidence habituel s'applique uniquement dans cet Etat et tant que le conducteur se trouve dans cet Etat ; si le droit de conduire est retiré par les autorités de l'Etat concerné, le permis de conduire doit être rendu au conducteur lorsque celui-ci quitte le pays.
It should be noted that at present a disqualification imposed on a driver in a country other than his normal State of residence applies only within that country and for as long as the person is in that country; indeed the licence, if it was taken by the authorities of that State, must be returned to the driver when he leaves that country.

...oit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que le Comité ait le pouvoir de constituer en son sein les sous- comités qu’il juge souhaitables et de déléguer à de tels sous- comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le Comité ou ses représentants se réunissent, lorsqu’ils le jugent à propos, avec le Comité mixte spécial chargé d’examiner la politique de défense du Canada ou ses représentants; Que le Comité ait le pouvoir d’autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion d’une partie ou de la totalité de ses travaux; Que, nonobstant les usages en vigueur à la Chambre, si le Sénat ou la Chambre ne siège pas au moment où le Comité termine son rapport intérimaire, le Comité déposera son rapport auprès des Greffiers des deux Chambres et que ledit rapport soit alors réputé avoir été présenté aux deux Chambres; Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 1994; et Qu’un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s’il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial (Affaires émanant du gouvernement n 9) La Chambre aborde le vote par appel nominal différé sur l’amendement de M. Mills (Red Deer), appuyé par M. Frazer (Saanich–Les Îles-du-Golfe), — Qu’on modifie la motion : ...
...are represented and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its Members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its power, except the power to report to the Senate and House of Commons; That the Committee or its representatives meet on occasions it deems fitting with the Special Joint Committee or its representatives charged with reviewing Canada’s defence policy; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That, notwithstanding the usual practices of this House, if either the Senate or the House are not sitting when an interim report of the Committee is completed, the Committee shall deposit its report with the Clerks of both Houses; and, said report shall thereupon be deemed to have been presented to both Houses; That the Committee present its final report no later than October 31, 1994; and That a Message be sent to the Senate requesting that House to unite with this House for the above purpose, and to select, if the Senate deems advisable, Members to act on the proposed Special Joint Committee (Government Business No. 9) The House proceeded to the taking of the deferred division on the amendment of Mr. Mills (Red Deer), seconded by Mr. Frazer (Saanich–Gulf Islands), — That the motion be amended: ...

...oit fixé à douze membres lorsque celui-ci doit voter, se prononcer sur une résolution ou prendre une autre décision, à condition que les deux Chambres soient représentées et que les coprésidents soient autorisés à tenir des réunions pour entendre des témoignages et en autoriser la publication, lorsque six membres sont présents, à condition que les deux Chambres soient représentées; Que le Comité ait le pouvoir de constituer en son sein les sous- comités qu'il juge souhaitables et de déléguer à de tels sous- comités la totalité ou une partie de ses pouvoirs, sauf celui de faire rapport au Sénat et à la Chambre des communes; Que le Comité ou ses représentants se réunissent, lorsqu'ils le jugent à propos, avec le Comité mixte spécial chargé d'examiner la politique de défense du Canada ou ses représentants; Que le Comité ait le pouvoir d'autoriser la télédiffusion et la radiodiffusion d'une partie ou de la totalité de ses travaux; Que, nonobstant les usages en vigueur à la Chambre, si le Sénat ou la Chambre ne siège pas au moment où le Comité termine son rapport intérimaire, le Comité déposera son rapport auprès des Greffiers des deux Chambres et que ledit rapport soit alors réputé avoir été présenté aux deux Chambres; Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 31 octobre 1994; et Qu'un message soit envoyé au Sénat le priant de se joindre à la Chambre pour les fins susmentionnées et de choisir, s'il le juge opportun, des sénateurs pour le représenter audit Comité mixte spécial (Affaires émanant du gouvernement n 9) Il s'élève un débat. ...
...ted and that the Joint Chairpersons be authorized to hold meetings, to receive evidence and authorize the printing thereof, whenever six Members are present, so long as both Houses are represented; That the Committee be empowered to appoint, from among its Members, such sub-committees as may be deemed advisable, and to delegate to such sub-committees all or any of its power, except the power to report to the Senate and House of Commons; That the Committee or its representatives meet on occasions it deems fitting with the Special Joint Committee or its represen tatives charged with reviewing Canada's defence policy; That the Committee be empowered to authorize television and radio broadcasting of any or all of its proceedings; That, notwithstanding the usual practices of this House, if either the Senate or the House are not sitting when an interim report of the Committee is completed, the Committee shall deposit its report with the Clerks of both Houses; and, said report shall thereupon be deemed to have been presented to both Houses; That the Committee present its final report no later than October 31, 1994; and That a Message be sent to the Senate requesting that House to unite with this House for the above purpose, and to select, if the Senate deems advisable, Members to act on the proposed Special Joint Committee (Government Business No. 9) Debate arose thereon. ...

d) de permettre au professionnel de retenir des sommes versées par le consommateur lorsque celui-ci renonce à conclure ou à exécuter le contrat, sans prévoir le droit, pour le consommateur, de percevoir une indemnité d'un montant équivalent de la part du professionnel lorsque c'est celui-ci qui renonce;
(d) permitting the seller or supplier to retain sums paid by the consumer where the latter decides not to conclude or perform the contract, without providing for the consumer to receive compensation of an equivalent amount from the seller or supplier where the latter is the party cancelling the contract;