Traduction de «lorsque celui-ci indique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) La demande d'intervention est déposée auprès de la Commission dans le délais prévu dans l'avis d'audience publique lorsque celui-ci indique que l'audience durera une seule journée.
(2) Where the notice of public hearing given under this Part indicates one hearing day, the request to intervene must be filed with the Commission by the filing date specified in the notice.

(2) Lorsqu’il n’est pas pratique d’installer à un aérodrome les feux fixes blancs visés au paragraphe (1) pour des motifs tels que le fait qu’il n’y a pas de source d’énergie électrique disponible ou que la circulation aérienne ne justifie pas une telle installation, l’exploitant de l’aérodrome peut, si un feu fixe blanc est disposé à chaque extrémité de la piste afin d’indiquer l’alignement de celle-ci, utiliser des balises rétroréfléchissantes blanches pouvant refléter les feux d’un aéronef et qui sont visibles de l’aéronef en vol lorsque celui-ci est aligné sur l’axe de piste à une distance d’au moins deux milles marins.
(2) Where it is not practical to provide at an aerodrome the fixed white lights referred to in subsection (1) for reasons such as the lack of an available electrical power source or insufficient air traffic, the operator of the aerodrome may, if a fixed white light is displayed at each end of the runway to indicate runway alignment, use white retro-reflective markers that are capable of reflecting aircraft lights and that are visible at a distance of not less than two nautical miles from an aircraft in flight that is aligned with the centre line of the runway.

Les avocats de la défense avec qui je parle et qui pratiquent dans des régions où il existe une communauté minoritaire importante — et là, je ne parle pas de ma province d'origine — me disent que, lorsqu'un avocat de la défense rencontre son client pour la première fois, lorsque celui-ci est dans une cellule et attend le plus souvent l'enquête sur cautionnement et lorsque l'avocat informe son client qu'il a le droit de subir son procès dans l'une ou l'autre des langues officielles, celui-ci lui répond la plupart du temps qu'il veut faire tout ce qu'il peut pour sortir de là le plus rapidement possible.
The defence attorneys who I speak with and who practice in areas where there is a significant minority community—in that, I'm not talking about my home province—tell me that when a defence attorney meets his client for the first time, when that person is in the lock-up and possibly awaiting a bail hearing, and when that attorney advises him that he has the right to a trial in either official language, the most common response is that the client wants whatever it takes to get him out of there quick.

la nécessité de remplacer la ceinture lorsqu’elle a été utilisée dans un accident grave ou en cas de fort effilochage ou de coupure ou dans le cas d’une ceinture équipée d’un indicateur de charge visuel, lorsque celui-ci indique que la ceinture n’est plus utilisable ou encore, quand la ceinture de sécurité est munie d’un dispositif de précharge, lorsque ce dernier a été actionné;
the need to replace the safety-belt when it has been used in a severe accident or shows signs of severe fraying or having been cut, or when, with a belt fitted with a visual overload indicator, it indicates the belt’s unsuitability for further use or when a seat-belt is equipped with a pre-loading device, when the latter has been activated;

4. Lorsque les machines font également l'objet d'autres directives portant sur d'autres aspects et prévoyant l'apposition du marquage «CE», celui-ci indique que les machines satisfont également aux dispositions de ces autres directives.
4. Where machinery is also the subject of other Directives relating to other aspects and providing for the affixing of the CE marking, the marking shall indicate that the machinery also conforms to the provisions of those other Directives.

5. Lorsque les dispositifs sont, sous d'autres aspects, soumis à d'autres directives communautaires qui prévoient aussi l'apposition du marquage CE, celui-ci indique que les dispositifs satisfont également aux dispositions de ces autres directives.
5. Where the devices are subject to other directives concerning other aspects which also provide for the affixing of the CE marking, the latter shall indicate that the devices also fulfil the provisions of the other directives.

3. a) Lorsque les appareils de réfrigération font l'objet d'autres directives portant sur d'autres aspects et prévoyant l'apposition du marquage «CE», celui-ci indique que les appareils de réfrigération sont également présumés, jusqu'à preuve du contraire, conformes aux dispositions de ces autres directives.
3 (a) Where refrigeration appliances are subject to other directives covering other aspects which also provide for affixing of the 'CE` marking, the latter shall indicate that the refrigeration appliances in question are also presumed, unless evidence to the contrary exists, to conform to the provisions of those other directives.

5. Lorsque les dispositifs font l'objet d'autres directives communautaires portant sur d'autres aspects et qui prévoient l'apposition du marquage CE, celui-ci indique que les dispositifs satisfont également aux dispositions de ces autres directives.
5. Where the devices are subject to other Directives concerning other aspects and which also provide for the affixing of the CE marking, the latter shall indicate that the devices also fulfil the provisions of the other Directives.

Notamment, le paragraphe 16(1.1) modifie le paragraphe 672.5(8), actuellement muet sur le moment où un avocat doit être désigné pour représenter un accusé qui n’est pas représenté, lorsque celui-ci est déclaré inapte à subir son procès ou si l’intérêt de la justice l’exige, pour indiquer clairement que le tribunal ou la commission d’examen peut désigner un avocat avant l’audience ou au moment de celle-ci.
In particular, clause 16(1.1) amends subsection 672.5(8), currently silent as to the time that counsel should be assigned to an unrepresented accused when he or she is unfit to stand trial or the interests of justice so require, to make it clear that the court or Review Board may assign counsel either before or at the time of the hearing.

Notamment, le paragraphe 16(1) modifie le paragraphe 672.5(8), actuellement muet sur le moment où un avocat doit être désigné pour représenter un accusé qui n’est pas représenté, lorsque celui-ci est déclaré inapte à subir son procès ou si l’intérêt de la justice l’exige, pour indiquer clairement que le tribunal ou la commission d’examen peut désigner un avocat avant l’audience ou au moment de celle-ci.
In particular, clause 16(1) amends subsection 672.5(8), currently silent as to the time that counsel should be assigned to an unrepresented accused when he or she is unfit to stand trial or the interests of justice so require, to make it clear that the court or Review Board may assign counsel either before or at the time of the hearing.