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Traduction de «lorsque celui-ci décide » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les jeunes ne peuvent plus s'attendre à reprendre le bateau de leur père lorsque celui-ci décide de cesser son activité.

Youth can no longer expect to take over the father's boat when the father decides he will not fish anymore.


Il y a lieu de s'interroger sur les motifs du gouvernement lorsque celui-ci décide d'attendre aussi longtemps pour agir sur une question qui touche beaucoup les gens, et pas seulement à Toronto.

One could question the government's motives in terms of why it has decided to wait so long in responding to what was a very sensitive issue. It is something that is not just sensitive to the city of Toronto.


3. Sauf dans les cas prévus au paragraphe 1, point d), le pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas exclure l'opérateur économique concerné lorsque celui-ci a pris des mesures correctives visant à démontrer sa fiabilité.

3. Except for cases provided for in point (d) of paragraph 1, the contracting authority may decide not to exclude the economic operator concerned where it has taken remedial measures to demonstrate its reliability.


Le projet de loi C-5 vise à accroître les pouvoirs discrétionnaires du ministre lorsque celui-ci décide de rapatrier un Canadien purgeant une peine à l'étranger.

Bill C-5 is designed to give the minister more discretionary power when he decides to transfer a Canadian who is serving a sentence abroad.


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Non seulement fait-il très peu, mais il profite de l'occasion pour sermonner le Québec lorsque celui-ci décide de prendre une initiative importante en matière d'environnement.

Not only is it doing very little, but it takes the opportunity to lecture Quebec when Quebec decides to embark upon an important environmental initiative.


En attendant l'achèvement de ce réexamen, lorsque le Conseil décide d'accorder au Parlement européen l'accès à des informations classifiées qu'il détient dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, il suit la procédure décrite au considérant 7 de l'accord interinstitutionnel du . entre le Parlement européen et le Conseil relatif à la transmission au Parlement européen et au traitement par celui-ci des informations classifiées détenues par le Conseil concernant des questio ...[+++]

Pending completion of this review, where the Council decides to grant the European Parliament access to classified information held by the Council in the area of the common foreign and security policy, it proceeds as described in recital 7 of the Interinstitutional Agreement of .between the European Parliament and the Council concerning the forwarding to and handling by the European Parliament of classified information held by the Council on matters other than those in the area of the common foreign and security policy and in accordance with paragraph 2 of the Declaration by the High Representative referred to above.


29. étant donné l'introduction d'une procédure préjudicielle d'urgence, approuve le Conseil lorsque celui-ci affirme qu'il est important que la Cour de justice fournisse des orientations auxquelles les juges nationaux pourraient se référer lorsqu'il s'agit de décider de demander ou non la procédure d'urgence;

29. In view of the introduction of an urgent preliminary ruling procedure, agrees with the Council that it is important for the Court of Justice to provide guidance to which national judges could refer when deciding whether to request the urgent procedure;


29. étant donné l'introduction d'une procédure préjudicielle d'urgence, approuve le Conseil lorsque celui-ci affirme qu'il est important que la Cour de justice fournisse des orientations auxquelles les juges nationaux pourraient se référer lorsqu'il s'agit de décider de demander ou non la procédure d'urgence;

29. In view of the introduction of an urgent preliminary ruling procedure, agrees with the Council that it is important for the Court of Justice to provide guidance to which national judges could refer when deciding whether to request the urgent procedure;


28. étant donné l'introduction d'une procédure préjudicielle d'urgence, approuve le Conseil lorsque celui-ci affirme qu'il est important que la Cour de justice fournisse des orientations auxquelles des juges nationaux pourraient se référer lorsqu'il s'agit de décider de demander ou non la procédure d'urgence;

28. In view of the introduction of an urgent preliminary ruling procedure, agrees with the Council that it is important for the Court of Justice to provide guidance to which national judges could refer when deciding whether to request the urgent procedure;


De plus, le projet de loi C-12 apporte des modifications aux facteurs devant être pris en considération par le tribunal lorsque celui-ci décide s’il accorde une ordonnance de financement temporaire.

In addition, Bill C-12 makes changes to the factors that the court must consider in deciding whether to grant an order for interim financing.




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Date index: 2022-09-20
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