Vertaling van "lorsque celles-ci étaient suffisamment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par le passé, les universités développaient de nouvelles connaissances et, lorsque celles-ci étaient suffisamment abouties, il arrivait que l'industrie s'en empare à des fins d'application commerciale.
In the past, universities would develop new knowledge and, when it was mature, it might be picked up by business for commercial application.

Par conséquent, les propositions budgétaires étaient d’abord débattues sur la motion portant formation de la Chambre en comité des voies et moyens, débattues sous forme de résolutions au sein du Comité, débattues lorsque celles-ci étaient rapportées et lues à la Chambre, puis débattues de nouveau lorsque les projets de loi passaient par les étapes normales du processus législatif.
This meant that Budget proposals were debated initially on the motion to resolve into the Committee of Ways and Means, debated in the form of resolutions in the Committee, debated when the resolutions were reported to and read in the House, and debated again as bills passed through the normal legislative process.

C'est le cas de l'exonération de TVA que la France appliquait aux manifestations sportives lorsque celles-ci étaient soumises à l'impôt sur les spectacles.
This is the case of the VAT exemption which France applied to the sporting events that were subject to entertainment tax.

Lorsque des pénalités ou des amendes étaient imposées à la suite de l’émission de la contravention, les renseignements concernant le paiement ou le non-paiement de celles-ci étaient accessibles aux membres de l’OPANO jusqu’aux années subséquentes.
With regard to (c), when fines or penalties were imposed after conviction, information related to whether they were paid or not was not made available to NAFO members until subsequent years.

Lorsque des actes d’exécution prévus par le présent paragraphe définissent, pour le renouvellement ou la réassignation des droits d’utilisation du spectre radioélectrique, une date harmonisée qui est postérieure à la date d’expiration ou de renouvellement d'éventuels droits individuels existants pour l'utilisation de ces radiofréquences dans un État membre, quel qu'il soit, les autorités nationales compétentes doivent prolonger la validité des droits existants jusqu’à la date harmonisée dans des conditions d'autorisation identiques, sur le fond, à celles qui étaient précédemment applicables, y compris en ce qui concerne les éventuelles redevances périodiques pertinentes.
Where implementing acts provided for in this paragraph define a harmonised date for renewal or reassignment of rights of use of radio spectrum which falls after the date of expiry or renewal of any existing individual rights of use of such radio spectrum in any of the Member States, the national competent authorities shall extend the existing rights until the harmonised date under the same previously applicable substantive authorisation conditions, including any applicable periodic fees.

Lorsqu'il fournit une garantie, un État membre devrait veiller à ce que celle-ci soit suffisamment rémunérée par l'entité.
When providing a guarantee, a Member State should ensure that the guarantee is sufficiently remunerated by the entity.

Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.
Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.

3. Lorsqu'il n'existe pas de prix du marché aisément disponibles, les autorités compétentes peuvent exempter de l'application des règles énoncées aux paragraphes 1 et 2 et elles exigent que les établissements utilisent d'autres méthodes d'évaluation, pour autant que celles-ci soient suffisamment prudentes et qu'elles aient été approuvées par les autorités compétentes.
3. In the absence of readily available market prices, the competent authorities may waive the requirement imposed in paragraphs 1 and 2 and shall require institutions to use alternative methods of valuation provided that those methods are sufficiently prudent and have been approved by competent authorities.

Selon Lavigne, l'ancien président de la commission aurait ordonné à des employés de réécrire des rapports et de changer les conclusions lorsque celles-ci étaient défavorables aux agents de la GRC.
Lavigne also alleged that the former head of the commission had ordered staff to rewrite reports and change conclusions when RCMP officers were found to have acted improperly.

Le premier point important, j'en suis convaincu, qui est aussi, je le crains, une erreur, fut la décision du Parti libéral d'abolir l'étude préalable que le Sénat faisait des mesures législatives lorsque celles-ci étaient encore à la Chambre des communes.
First, a milestone, I am certain, and a mistake, I fear, was the Liberal Party's decision to abolish Senate pre-study of legislation while the legislation is still in the Commons.