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Vertaling van "lorsque celles-ci touchent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Je demande à M. Amyot de nous dire s'il pense que, dans un dossier d'une telle importance, les provinces devraient participer au grand débat, si elles devraient participer aussi aux décisions prises par le Parlement du Canada lorsque celles-ci touchent à l'unité canadienne et à l'unité d'une province à l'intérieur de ce grand pays.

I will ask Mr. Amyot to tell us whether he thinks, with respect to an issue as important as this one is, that the provinces should take part in the debate, and whether they should also participate in the decisions made by the Parliament of Canada when those decisions affect Canadian unity and the unity of one province within this great country.


Monsieur le Président, le Canada n'est pas à l'abri des difficultés économiques qui sévissent ailleurs dans le monde, en particulier lorsque celles-ci touchent nos principaux partenaires commerciaux, comme les États-Unis et l'Union européenne.

Mr. Speaker, Canada is not immune to global economic challenges from beyond our borders, especially from our most important trading partners like the United States and the European Union.


Monsieur le Président, le Canada n'est pas à l'abri des difficultés économiques qui sévissent ailleurs dans le monde, en particulier lorsque celles-ci touchent nos principaux partenaires commerciaux, comme les États-Unis et l'Europe.

Mr. Speaker, Canada is not immune to ongoing global economic challenges from beyond our borders, especially those who are our most important trade partners, like the United States and Europe.


La Commission reconnaît le rôle essentiel du sport dans la société européenne, en particulier lorsque celle-ci doit se rapprocher des citoyens et résoudre des problèmes qui les touchent directement.

The Commission acknowledges the essential role of sport in European society, in particular when it needs to bring itself closer to citizens and to tackle issues that matter directly to them.


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L’article 85 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne fournissait une base pour le développement ultérieur d’Eurojust, étendant sa portée pour inclure les formes graves de criminalité: non seulement celles qui touchent deux pays ou plus, mais aussi celles qui exigent des poursuites sur des bases communes.

Article 85 of the Treaty on the Functioning of the EU provided a basis for the further development of Eurojust, extending its scope to include serious crime not only affecting 2 or more countries but also requiring a prosecution on common bases.


Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personn ...[+++]

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.


Lorsque celles-ci touchent des enfants, on nous dit que ces derniers vont s'adapter.

When it impacts children, we hear, oh, they'll adapt.


Les autorités sanitaires danoises ont tendance à définir les maladies rares comme celles qui touchent au maximum 500 à 1 000 patients dans la population danoise; · Estonie: le pays n’a pas établi de définition officielle d’une maladie rare.

Danish health authorities tend to define rare disease as those affecting no more than 500-1,000 patients in the Danish population; · Estonia: has no approved official definition of rare diseases.


À cet égard, parmi les problèmes cités par les parties prenantes et par les experts figurait la difficulté d’appliquer les dispositions du droit international privé, notamment celles qui touchent à la compétence [règlement (CE) n° 44/2011 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale, «Bruxelles I»[9])] et du droit applicable [règlement (CE) n° 864/2007 sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, «Rome II»[10]].

In connection with this, one of the difficulties in cross-border cases that has been mentioned by stakeholders and experts is the difficulty in applying the rules of private international law, in particular those concerning jurisdiction (Regulation 44/2001 on jurisdiction, recognition and enforcement of judgements in civil and commercial matters, "Brussels I"[9]) and applicable law (Regulation 864/2007 on the applicable law on the non-contractual obligations, "Rome II"[10]).


Quant à nos critères d'admissibilité, les publications francophones à l'extérieur du Québec sont actuellement plus nombreuses à être admissibles à nos programmes, alors il est vrai que celles-ci touchent plus d'argent que les journaux anglophones du Québec; toutefois, en moyenne, par publication, les bénéficiaires touchent environ le même montant.

As a matter of our eligibility criteria, there are more francophone titles outside of Quebec that are eligible for our programs right now, so they do receive a higher dollar amount than the English language papers in Quebec, but on average, per title, they receive roughly the same amount.




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Date index: 2023-01-16
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