Vertaling van "lorsque celles-ci produisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission a également fait en sorte d’améliorer la directive «Remboursement» afin que celle-ci produise les effets voulus et permette de faciliter l’envoi par voie électronique des demandes de remboursement de la TVA.
The Commission has also driven forward improvements to the Refund Directive to ensure it works as intended and allows easier electronic submission of VAT refund claims.

En général, il est produit dans l'Ouest du pays, où nous avons de bonnes plantations. Celles-ci produisent un miel léger et de très haute qualité, qui est prisé sur les marchés d'exportation parce que sa couleur pâle est idéale pour les mélanges et aussi en raison de son goût agréable.
It's commonly produced in Western Canada, where we have good stands of clover, and it's a very high-quality, light honey that is desirable for export markets for blending because of its light colour, and it's great-tasting as well.

Dans la mesure où l’objectif de faire cesser des pratiques illicites au regard des dispositions nationales applicables est concerné, l’efficacité des mesures nationales transposant les directives concernées, y compris les mesures de protection qui vont au-delà du niveau requis par ces directives, pour autant qu’elles soient compatibles avec le traité et autorisées par ces directives, peut être entravée lorsque celles-ci produisent des effets dans un État membre autre que celui où elles ont leur origine.
As far as the purpose of bringing about the cessation of practices that are unlawful under the national provisions applicable is concerned, the effectiveness of national measures transposing the Directives in question, including protective measures that go beyond the level required by those Directives, provided they are compatible with the Treaty and allowed by those Directives, may be thwarted where those practices produce effects in a Member State other than that in which they originate.

Il peut également exiger des gestionnaires de réseau, lorsqu’ils appellent les installations de production, qu’ils donnent la priorité à celles qui produisent de la chaleur et de l’électricité combinées.
They also may require the system operator to give priority when dispatching generating installations producing combined heat and power.

Enfin, monsieur le président, en se préparant aux situations d'urgence et lorsque celles-ci se produisent, le gouvernement doit obtenir de l'information du secteur privé afin d'évaluer les menaces aux infrastructures essentielles et leurs vulnérabilités, d'élaborer des plans de gestion des urgences, d'améliorer les systèmes d'avertissement et de signalement et d'élaborer de meilleures interventions et moyens de défense.
Finally, Mr. Chair, when preparing for and during times of an emergency, the government needs to obtain information from the private sector to assess critical infrastructure vulnerabilities and risks, develop emergency management plans, improve warning and reporting systems, and develop better defences and responses.

l'utilisation de toutes les mesures utiles permettant de lutter contre la pollution et notamment le recours aux meilleures techniques disponibles (celles qui produisent le moins de déchet, qui utilisent les substances les moins dangereuses, qui permettent la récupération et le recyclage des substances émises, etc.).
use all appropriate pollution-prevention measures, namely the best available techniques (which produce the least waste, use less hazardous substances, enable the substances generated to be recovered and recycled, etc.).

Cependant, il ne faudrait pas qu'on nomme un commissaire simplement pour se donner bonne mine et que celui-ci ne dispose pas de réels pouvoirs pouvant ressembler à ceux de la vérificatrice générale (1035) Lorsque celle-ci dépose son rapport, lorsqu'elle fait enquête dans un dossier, elle le fait devant tous les partis politiques, et elle le fait de façon à avoir les mains libres, de sorte qu'elle puisse dire ce qu'elle a à dire.
However, a commissioner should not be appointed just to look good, and not have any real power akin to the Auditor General's (1035) When the Auditor General tables her report or conducts an investigation, she does so before all the political parties, unhindered in what she can say.

Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas toute la réglementation en même temps que la mesure législative lorsque celle-ci est déposée à la Chambre, afin que nous puissions en discuter et voter sur celle-ci?
Why does the government not submit all regulations with the legislation when the legislation is tabled in the House so we can debate them and vote on them?

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.