Traduction de «lorsque celles-ci prennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par l'entremise de la Commission géologique du Canada, le gouvernement du Canada fournit des renseignements scientifiques utilisés par les provinces lorsque celles-ci prennent des décisions concernant l'aménagement des ressources naturelles à explorer et la protection de l'environnement.
The Government of Canada, through the Geological Survey of Canada, contributes scientific information used in making exploration resource management and environmental protection decisions by the provinces.

Les États membres veillent à ce que ces entités soient tenues de fournir, outre des informations sur leur propriétaire légal, des informations sur le bénéficiaire effectif aux entités assujetties lorsque celles-ci prennent des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle conformément au chapitre II.
Member States shall ensure that those entities are required to provide, in addition to information about their legal owner, information on the beneficial owner to obliged entities when the obliged entities are taking customer due diligence measures in accordance with Chapter II.

3. Lorsque cela ne nuit pas à la confidentialité d'une enquête au titre de l'article 19, paragraphe 1, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que des informations soient fournies sur les possibilités de recours prévues par le droit national lorsque celles-ci deviennent applicables et en temps utile afin de garantir leur exercice effectif.
3. Where it would not undermine the need to ensure confidentiality of an investigation under Article 19(1), the issuing authority and the executing authority shall take the appropriate measures to ensure that information is provided about the possibilities under national law for seeking the legal remedies when these become applicable and in due time to ensure that they can be exercised effectively.

3. Lorsque cela est nécessaire et possible, les États membres prennent des mesures pour assister et aider la famille des enfants victimes de la traite des êtres humains, lorsque celle-ci se trouve sur leur territoire.
3. Member States shall take measures, where appropriate and possible, to provide assistance and support to the family of a child victim of trafficking in human beings when the family is in the territory of the Member States.

2. Lorsqu’il envisage de rejeter une demande de visa, le consulat de l’État membre agissant en représentation soumet la demande aux autorités compétentes de l’État membre représenté, afin que celles-ci prennent une décision définitive sur la demande dans le délai prévu à l’article 23, paragraphes 1, 2 ou 3.
2. The consulate of the representing Member State shall, when contemplating refusing a visa, submit the application to the relevant authorities of the represented Member State in order for them to take the final decision on the application within the time limits set out in Article 23(1), (2) or (3).

Lorsque les agents frontaliers ne sont pas menacés par des personnes agressives, c’est que parfois celles-ci prennent tout simplement d’assaut la frontière.
When officers are not threatened by aggressive entrants, it is sometimes because these people simply barge past them.

Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas toute la réglementation en même temps que la mesure législative lorsque celle-ci est déposée à la Chambre, afin que nous puissions en discuter et voter sur celle-ci?
Why does the government not submit all regulations with the legislation when the legislation is tabled in the House so we can debate them and vote on them?

Afin de préserver les fonctions du sol visées à l'article 1er, paragraphe 1, les États membres prennent des mesures appropriées pour limiter l'imperméabilisation, ou lorsque celle-ci est nécessaire, pour en atténuer les effets, notamment en recourant à des techniques et à des produits de construction permettant de préserver le plus grand nombre possible de ces fonctions.
For the purposes of preserving the soil functions referred to in Article 1(1), Member States shall take appropriate measures to limit sealing or, where sealing is to be carried out, to mitigate its effects in particular by the use of construction techniques and products which will allow as many of those functions as possible to be maintained.

Somme toute, seuls quelques employés (5 à 30 p. 100, selon les trois cas à l’étude) prennent la décision de suivre l’institution qui les emploie lorsque celle-ci déménage dans une autre région.
Generally speaking, only a few employees (5 to 30% in the case of the departments under consideration here) decide to continue working for an organization that is relocating to another part of the country.

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.