Traduction de «lorsque celles-ci pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...
Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Troisièmement, des mesures allant au-delà de telles mesures raisonnables de gestion du trafic pourraient également être nécessaires pour éviter une congestion imminente du réseau, à savoir des situations où une congestion est sur le point de se produire, ainsi que pour atténuer les effets d’une congestion du réseau, lorsque celle-ci ne se produit que temporairement ou dans des circonstances exceptionnelles.
Third, measures going beyond such reasonable traffic management measures might also be necessary to prevent impending network congestion, that is, situations where congestion is about to materialise, and to mitigate the effects of network congestion, where such congestion occurs only temporarily or in exceptional circumstances.

Des modifications du règlement pourraient donc être proposées dans l’avenir en vue d’ajouter de nouvelles catégories de données ou des ventilations spécifiques, ou de supprimer certaines exigences lorsque celles-ci seront jugées moins utiles.
This could lead to future proposals for amendments of the Regulation in order to add new data categories or specific disaggregations and / or eliminate data requirements whenever they are considered less useful.

(43 bis) Afin de laisser aux contrôlés suffisamment de temps pour répondre à ses observations, lorsque celles-ci pourraient avoir un impact sur les comptes définitifs ou sur la légalité ou la régularité des opérations sous-jacentes, la Cour des comptes doit veiller à ce que toutes ses observations de ce type soient transmises à l'institution ou à l'organisme concerné en temps utile.
(43a) In order to allow its auditees sufficient time to address findings of the Court of Auditors that could have an impact on the auditees' final accounts or the legality and/or regularity of their underlying transactions, the Court of Auditors shall ensure that all such findings are transmitted to the institution or body concerned in good time.

1. Lorsque l'évolution des importations d'un produit originaire de la République de Corée est telle que celles-ci pourraient conduire à l'une des situations visées à l'article 2, les importations de ce produit peuvent faire l'objet d'une surveillance préalable de l'Union européenne.
1. Where the trend in imports of a product originating in the Republic of Korea is such that they could lead to one of the situations referred to in Article 2, imports of that product may be subject to prior European Union surveillance.

Toutefois, ces quantités, à l’exception de celles qui pourraient être détenues dans les réservoirs des raffineries, dans les réservoirs d’alimentation des oléoducs ou dans les terminaux de charge, ne peuvent pas être prises en compte dans le calcul des niveaux des stocks spécifiques, lorsque les niveaux de ces derniers sont calculés séparément des stocks de sécurité.
However, those quantities except for any held in refinery tanks, in pipeline tankage or in bulk terminals, may not be included when calculating levels of specific stocks where such stocks are calculated separately from emergency stocks.

9. saluerait dans ce contexte des innovations au niveau des parlements nationaux; des députés européens pourraient par exemple se voir reconnaître le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux, de participer, à titre de conseillers, aux réunions des commissions des affaires européennes, d'assister aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation de l'Union, ou encore de participer, à titre de conseillers, aux réunions des différents groupes politiques;
9. Would welcome in this context innovations at the level of national parliaments, such as giving Members of the European Parliament the right to be invited once a year to speak in plenary sittings of national parliaments, to participate in meetings of European affairs committees on a consultative basis, to take part in meetings of specialised committees whenever they discuss relevant pieces of European Union legislation, or to take part in meetings of the respective political groups on a consultative basis;

sont éliminés de manière à ce que les polluants organiques persistants qu'ils contiennent soient détruits ou irréversiblement transformés, de telle sorte qu'ils ne présentent plus les caractéristiques de polluants organiques persistants, ou autrement éliminés d'une manière écologiquement rationnelle lorsque la destruction ou la transformation irréversible ne constitue pas l'option préférable du point de vue écologique ou la teneur en polluants organiques persistants est faible, compte tenu des règles, normes et directives internationales, y compris celles qui pourraient être élaborées conformément au paragraphe 2, et des régimes régionaux et mondiaux pertinents régissant la gestion des déchets dangereux.
disposed of in such a way that the persistent organic pollutant content is destroyed or irreversibly transformed so that they do not exhibit the characteristics of persistent organic pollutants or otherwise disposed of in an environmentally sound manner when destruction or irreversible transformation does not represent the environmentally preferable option or the persistent organic pollutant content is low, taking into account international rules, standards, and guidelines, including those that may be developed pursuant to paragraph 2, and relevant global and regional regimes governing the management of hazardous wastes.

1. Afin de permettre la manifestation de la vérité et de mettre les affaires en l'état d'être jugées, le Procureur financier européen conduit des enquêtes relatives aux infractions définies au chapitre II, lorsque celles-ci pourraient avoir été commises par des membres des institutions communautaires ou par des fonctionnaires communautaires ou des personnes qui leur sont assimilées au sens de l'article 2 ou que ces membres, fonctionnaires ou personnes, pourraient y avoir participé.
1. In order to discover the truth and to bring cases to a point where they may be tried, the European Public Prosecutor shall conduct investigations into the offences defined in Chapter II in so far as they could have been committed by members of Community institutions or Community officials or persons with an equivalent status within the meaning of Article 2 or those persons could have been parties to them.

1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit d'un pays tiers des informations révélant un manquement et/ou un risque pour la santé humaine ou animale, elle les transmet aux autorités compétentes des autres États membres si elle considère que celles-ci pourraient être intéressées ou lorsqu'elles en font la demande.
1. When a competent authority receives information from a third country indicating non-compliance and/or a risk to human or animal health, that authority shall pass that information on to competent authorities in other Member States if it considers that they might be interested in it or if they request it.

1. Lorsqu'une autorité compétente reçoit d'un pays tiers des informations révélant un manquement et/ou un risque pour la santé humaine ou animale, elle les transmet aux autorités compétentes des autres États membres si elle considère que celles-ci pourraient être intéressées ou lorsqu'elles en font la demande.
1. When a competent authority receives information from a third country indicating non-compliance and/or a risk to human or animal health , that authority shall pass that information on to competent authorities in other Member States if it considers that they might be interested in it or if they request it.