Traduction de «lorsque celles-ci furent créées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les privilèges de celles-ci furent officiellement transmis au Parlement canadien au moment de la Confédération, en vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, et entrèrent en vigueur avec l’adoption d’une loi qui est devenue la Loi sur le Parlement du Canada .
The privileges of the British House of Commons were formally transferred to the Canadian Parliament at the time of Confederation through the Constitution Act, 1867 and were put into force by the enactment of a statute now known as the Parliament of Canada Act.

«Certes, il ne saurait être exclu que, dans l’hypothèse où des sociétés de cantonnement sont créées afin de poursuivre une partie des activités de l’entreprise bénéficiaire des aides lorsque celle-ci est tombée en faillite, lesdites sociétés puissent également, le cas échéant, être tenues au remboursement des aides en question, dès lors qu’il serait établi qu’elles conservent la jouissance effective de l’avantage concurrentiel lié au bénéfice desdites aides.
‘It is certainly possible that, in the event that hive-off companies are created in order to continue some of the activities of the undertaking that received the aid, where that undertaking has gone bankrupt, those companies may also, if necessary, be required to repay the aid in question, where it is established that they actually continue to benefit from the competitive advantage linked with the receipt of the aid.

On n'a pas déterminé quel genre de personne travaillerait dans le genre de structure dont on voudrait se doter à l'intérieur de ces règles, lorsque celles-ci furent créées.
We have not determined what sort of person working in what sort of structure we may want to operate within these rules when we have created them.

Ensuite, l'agence a elle-même transféré certains de ces budgets à l'école, lorsque celle-ci a été créée.
The Agency itself then transferred some of its budget to the school, when the school was created.

Par ailleurs, il ne fait aucun doute que la Commission va entendre des histoires épouvantables. Des excuses ne faisaient pas partie des ententes lorsque celles-ci ont été signées, mais la Commission de divulgation des faits et de réconcilation a été créée afin de donner aux gens une tribune appropriée pour relater ce qu'ils ont vécus.
An apology was not part of the agreements when they were signed, but the Truth and Reconciliation Commission was set up in order to give people an opportunity to express properly what they went through.

Ce n'est pas trahir la Charte, nous l'avons entendu dans certains arguments présentés aujourd'hui, selon lesquels la Charte, telle qu'elle est constituée et encadrée.et j'aimerais suggérer à ceux qui ont laissé entendre que c'est une espèce de trahison de la Charte, que lorsque celle-ci a été créée, que nous soyons d'accord ou non, et il est certain que nous avons autour de cette table des points de vue différents sur la Charte, ses auteurs, y compris Pierre Trudeau, ont examiné la question de l'orientation sexuelle, comme on dit, et ont décidé de ne pas en parler.
This is not a betrayal of the charter, as we have heard in some of the discussion today, that the charter, as constituted and framed.and I would like to suggest, to those who have suggested that this is some kind of a betrayal of the charter, that when the charter was being put together, whether we agree with it or not, and certainly we have around this table some differing views on the charter, the framers, including Pierre Trudeau, looked at the question of sexual orientation, so-called, and said we are not putting that in.

L'entreprise d'assurance peut également adopter la forme de société européenne, lorsque celle-ci aura été créée.
An assurance undertaking may also adopt the form of a European company when that has been established.

Lorsque nous parlons de plus d'organisations, nous pensons à celles qui peuvent et doivent être créées dans l'Atlantique sud ou dans le Pacifique sud - comme il a déjà été dit ici - et au fait que la Commission puisse les diriger.
When we say more organisations, we mean those that can and should be set up in the South Atlantic or South Pacific – as has already been said here – and for the Commission to take a leading role in them.

L'entreprise d'assurance pourra également adopter la forme de société européenne, lorsque celle-ci aura été créée.
An insurance undertaking may also adopt the form of a European Company (SE) when that has been established.