Vertaling van "lorsque celles-ci donnent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

demander la vente ou le placement dans un fond aveugle (blind trust) des intérêts financiers visés à l’article 3, paragraphe 4, point a), lorsque ceux-ci donnent lieu à un conflit d’intérêt dans un domaine relevant du portefeuille du membre.
the request for the sale or placing in a blind trust of the financial interests referred to in Article 3(4)(a) where these give rise to a conflict of interest in the area of the Member's portfolio responsibilities.

Les problèmes de société qui se posent lorsque les chasseurs ne peuvent plus nourrir leur famille, la rupture de la relation entre les mères et leurs enfants qui survient lorsque celles-ci ne peuvent plus les nourrir au sein, et le manque de nourriture de remplacement ne donnent pas grand choix aux Inuits.
The social breakdown that results when hunters can no longer provide food for their family, the breaking of bonds between the mothers and infants through discontinuance of breastfeeding and the lack of food alternatives give the Inuit very little choice.

Cependant, les informateurs ne devraient avoir droit à ces incitations financières que lorsqu’ils mettent au jour de nouvelles informations qu’ils ne sont pas légalement déjà obligés de signaler et lorsque celles-ci donnent lieu à une sanction pour violation du présent règlement.
However, whistleblowers should only be entitled to such financial incentives where they bring to light new information which they are not already legally obliged to notify and where that information results in a sanction for an infringement of this Regulation.

La Commission a demandé à l’Autriche de modifier ses règles concernant le traitement applicable aux droits de suite pour les œuvres d’art en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Les droits de suite, qui donnent lieu à ce qu’on appelle communément les «redevances», constituent un droit de propriété intellectuelle permettant à un artiste de percevoir un pourcentage du prix de vente d’une œuvre d’art lorsque celle-ci est revendue.
The Commission has requested Austria to change its rules on the value-added tax (VAT) treatment of resale rights on works of art. Resale rights – which give rise to what are commonly known as 'royalties' - constitute an intellectual property right which allows an artist to receive a percentage of the sale price of a work of art when it is resold.

Les unités de services aux victimes des trois plus grands services de police municipale comptent des agents de liaison pour les personnes disparues qui aident les familles, y compris les familles autochtones, à composer avec la perte et à communiquer avec la police. Les agents de liaison donnent également des conseils aux familles lorsque celles-ci ont affaire au système juridique.
Missing Person Liaisons in victim services units in the three largest municipal police services assist families, including Aboriginal families, in dealing with loss, liaising with police, and providing guidance when dealing with the justice system.

5. Les paragraphes 1, 3 et 4 ne s'appliquent pas aux décisions de ne pas poursuivre prises par le procureur lorsque celles-ci donnent lieu à un règlement à l'amiable, dans la mesure où le droit national le prévoit.
5. Paragraphs 1, 3 and 4 shall not apply to a decision of the prosecutor not to prosecute, if such a decision results in an out-of-court settlement, in so far as national law makes such provision.

Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas toute la réglementation en même temps que la mesure législative lorsque celle-ci est déposée à la Chambre, afin que nous puissions en discuter et voter sur celle-ci?
Why does the government not submit all regulations with the legislation when the legislation is tabled in the House so we can debate them and vote on them?

L'invocation ou non du principe de précaution est une décision prise lorsque les informations scientifiques sont incomplètes, peu concluantes ou incertaines et lorsque des indices donnent à penser que les effets possibles sur l'environnement ou la santé humaine, animale ou végétale pourraient être dangereux et incompatibles avec le niveau de protection choisi.
Whether or not to invoke the Precautionary Principle is a decision exercised where scientific information is insufficient, inconclusive, or uncertain and where there are indications that the possible effects on the environment, or human, animal or plant health may be potentially dangerous and inconsistent with the chosen level of protection.

Il en est ainsi tout simplement parce qu'elle l'a décidé. Je ne peux tolérer de voir mes enfants porter le linge que d'autres personnes donnent à mon ex-conjointe lorsque celle-ci prétend être pauvre, malgré le fait qu'elle reçoit des milliers de dollars à chaque mois.
I can't stand to see my kids dressed in the hand-me-downs she gets from other people when she's pleading poverty, despite getting thousands of dollars a month.

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.