Traduction de «lorsque celles-ci devront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le cofinancement par l'UE de certaines mesures instaure les conditions préalables requises pour transférer les actions aux collectivités locales à l'issue de la période de financement, lorsque celles-ci devront se procurer les financements nécessaires pour poursuivre leurs activités.
The EU co-financing of some measures creates the preconditions for the transfer of actions to local authorities at the end of the co-financing period whereupon the local authorities will have to secure the financing needed for the continuation of their activities.

De nouvelles infrastructures devront être créées et celles existantes devront être renforcées.
New infrastructures should be created and existing infrastructures should be strengthened.

Dans tous les recours collectifs que j'ai devant moi, soit un grand nombre, les tribunaux ont indiqué que ces frais constituent des intérêts, tels que définis par la Cour suprême du Canada dans Garland c. Consumers' Gas Co., et que cette définition doit s'appliquer à ces entreprises; celles-ci devront par ailleurs rembourser l'argent à tous ces gens, présumément, lorsque tout cela sera terminé.
In all these class action lawsuits that I have before me now, which is several, the courts have said that these charges are interest, as defined by the Supreme Court of Canada in Garland v. Consumers' Gas Co., and that definition will apply to these companies — which will have to cough up the money to all these people presumably when this is over.

S'il faut adopter des lignes directrices, celles-ci devront porter exclusivement sur ce que doivent faire les députés lorsqu'ils sont confrontés à un piquet de grève.
If guidelines are to be adopted, they should focus on what MPs should do when they encounter a picket line.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Nous recommandons d'adopter un règlement qui encadrera les mentions « Produit du Canada » et « Fait au Canada »; celle-ci devront être simples, elles devront permettre d'éviter d'avoir à préciser ce qu'elles signifient et elles seront les mêmes pour tous les produits de consommation.
We recommend that the regulations be put in place for the use of “Product of Canada” or “Made in Canada” declarations and that these declarations be simple, avoid the need for qualifying statements, and be the same for all consumer products.

b) la répartition des fonctions entre ou à l'intérieur de leurs services, y compris celle entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement lorsque celles-ci appartiennent au même organisme.
(b) the allocation of functions between or within their departments, including between the managing and paying authority where they are the same body.

Celles--ci devront pouvoir disposer d'une large gamme d'aides indirectes conformes aux règles communautaires de concurrence dans des domaines tels que: a) les transports, b) l'énergie, c) les télécommunications, d) les technologies favorables à la protection de l'environnement et e) la recherche, le développement et l'innovation technologique.
Firms must have access to a broad range of indirect support in conformity with Community competition rules in areas such as transport, energy, telecommunications, environmental technology and research, development and technological innovation.

Celles-ci devront être précisées lorsque nous en saurons plus sur notre plan détaillé.
That amount will need to be refined as we come closer to knowing what our detailed plan will be.

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.