Traduction de «lorsque celles-ci deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4.3.10 Il semblerait qu'un certain nombre d'États membres soient aux prises avec divers aspects des incidences cumulatives, lorsque celles-ci deviennent apparentes.
4.3.10 It would seem that different Member States are grappling with different aspects of cumulative effects, as they become apparent.

3. Lorsque cela ne nuit pas à la confidentialité d'une enquête au titre de l'article 19, paragraphe 1, l'autorité d'émission et l'autorité d'exécution prennent les mesures appropriées pour veiller à ce que des informations soient fournies sur les possibilités de recours prévues par le droit national lorsque celles-ci deviennent applicables et en temps utile afin de garantir leur exercice effectif.
3. Where it would not undermine the need to ensure confidentiality of an investigation under Article 19(1), the issuing authority and the executing authority shall take the appropriate measures to ensure that information is provided about the possibilities under national law for seeking the legal remedies when these become applicable and in due time to ensure that they can be exercised effectively.

lorsque la législation de l’Union impose de nouvelles exigences aux entreprises opérant dans le secteur de la production agricole primaire, des aides peuvent être accordées pour des investissements en vue d'une mise en conformité avec ces exigences pendant une durée maximale de 12 mois à compter de la date à laquelle celles-ci deviennent obligatoires pour l’entreprise concernée.
where Union law imposes new requirements on undertakings active in the primary agricultural production aid may be granted for investments to comply with those requirements for a maximum period of 12 months from the date on which they become mandatory for the undertaking concerned.

6. Lorsque le droit de l'Union impose de nouvelles exigences aux agriculteurs, une aide peut être accordée pour les investissements qu'ils réalisent en vue de se conformer à ces exigences pour un maximum de 12 mois à compter de la date à laquelle celles-ci deviennent obligatoires pour l'exploitation agricole.
6. Where Union law imposes new requirements on farmers support may be granted for investments to comply with those requirements for a maximum of 12 months from the date on which they become mandatory for the agricultural holding.

6. Lorsque le droit de l'Union impose de nouvelles exigences aux agriculteurs, une aide peut être accordée pour les investissements qu'ils réalisent en vue de se conformer à ces exigences pendant une période maximale de douze mois à compter de la date à laquelle celles-ci deviennent obligatoires pour l'exploitation agricole.
6. Where Union law imposes new requirements on farmers support may be granted for investments to comply with those requirements for a maximum of 12 months from the date on which they become mandatory for the agricultural holding.

3.97. Les biens et services sont considérés comme acquis par des unités institutionnelles à partir du moment où celles-ci deviennent propriétaires des biens ou lorsque la fourniture de ces biens et services est terminée.
3.97. Goods and services are acquired by institutional units when they become the new owners of the goods or when the delivery of goods or services to them is completed.