Traduction de «lorsque celles-ci contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la législation européenne impose des exigences en matière de traçabilité , celles-ci contribuent à la qualité et à la sécurité du produit et s’appliquent aux produits importés comme à ceux fabriqués dans l’UE.
In case where European legislation imposes traceability requirements , they contribute to product quality and safety and apply to imports as well goods produced in the EU.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Lorsque celles-ci se font prendre à frauder les contribuables à hauteur de centaines de milliers de dollars, le Cabinet du premier ministre, grâce à une caisse occulte d'un million de dollars, leur signe un chèque pour qu'elles se taisent.
When they get caught defrauding taxpayers to the tune of hundreds of thousands of dollars, it is the Prime Minister's Office, backed up by a million-dollar slush fund, that starts cutting cheques to shut them up.

L'accord exige que les États-Unis et le Canada s'engagent à réduire leurs émissions nationales lorsque celles-ci traversent dans l'autre pays et contribuent à la formation de pluies acides ou d'ozone.
Under the agreement, Canada and the U.S. must reduce domestic emissions that flow into the other country and contribute to acid rain or ozone.

Il y a lieu d’adapter et d’étendre le mandat de l’agence communautaire de contrôle des pêches pour que celle-ci contribue à la mise en œuvre harmonisée du régime de contrôle de la politique commune de la pêche, veille à l’organisation de la coopération opérationnelle, fournisse une assistance aux États membres et puisse mettre en place une unité d’urgence lorsqu’un risque grave pour la politique commune de la pêche est constaté.
The mandate of the Community Fisheries Control Agency should be adjusted and extended to support the uniform implementation of the control system of the common fisheries policy, to ensure the organisation of operational cooperation, to provide assistance to Member States and to enable it to set up an emergency unit where a serious risk to the common fisheries policy is identified.

investir dans les infrastructures d'éducation et de formation (y compris les TIC), lorsque de tels investissements sont nécessaires à la mise en œuvre d'une réforme et/ou lorsqu'ils peuvent contribuer de manière significative à l'amélioration de la qualité et à l'efficacité des systèmes d'éducation et de formation.
investment in education and training infrastructure including ICTs, where such investments are necessary for the implementation of reform and/or where they can significantly contribute to increasing the quality and effectiveness of the education and training system.

Pourquoi le gouvernement ne présente-t-il pas toute la réglementation en même temps que la mesure législative lorsque celle-ci est déposée à la Chambre, afin que nous puissions en discuter et voter sur celle-ci?
Why does the government not submit all regulations with the legislation when the legislation is tabled in the House so we can debate them and vote on them?

(1) le traité instituant la Communauté européenne prévoit que l'action de celle-ci contribue, entre autres, au développement d'une éducation et d'une formation de qualité; il y a lieu que les mesures prises au titre du présent programme promeuvent la dimension européenne de l'éducation et contribuent au développement d'une éducation de qualité visant à encourager la formation tout au long de la vie.
(1) the Treaty establishing the European Community provides that the latter's action shall contribute, inter alia, to the development of quality education and training; measures under this programme should promote the European dimension of education and contribute to the development of quality education with a view to encouraging life-long learning.

Des changements rétroactifs aux règles en matière de fiscalité ne devraient pas venir frustrer les attentes des contribuables lorsque celles-ci sont et rationnelles et légitimes.
Retroactive changes to tax rules should not frustrate taxpayer expectations when they are both rational and legitimate.

Le nouveau paragraphe 19(6.3) de la LSV permet de rétablir le versement de l’allocation à la personne incarcérée lorsque celle-ci est libérée, mais seulement si elle avise le Ministre par écrit de sa libération, avant ou après celle-ci, et si elle est toujours admissible à l’allocation.
New subsection 19(6.3) of the OASA makes it possible to re-establish payment of the allowance to the incarcerated person when he or she is released, but only if he or she advises the Minister in writing before or after his or her release and is still eligible for the allowance.