Traduction de «lorsque celles-ci affirment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Afin de garantir l'engagement rapide d'une mesure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec la BCE ou l'autorité compétente nationale concernée, la situation des entités concernées et le respect par celles-ci de toute mesure d'intervention précoce prise à leur endroit.
In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the ECB or with the relevant national competent authority, the situation of the entities concerned and the compliance of those entities with any early intervention measure taken in their respect.

La Commission n'est pas d'accord avec les autorités portugaises lorsque celles-ci affirment que l'historique des interventions de l'État avait affecté l'existence de l'entreprise débitrice et que RTP était régie par des règles légales au moment de l'intervention du gouvernement.
The Commission does not agree with the Portuguese authorities, which claim that the history of state intervention affected the operation of the debtor enterprise and that RTP was governed by statutory rules at the time of the state intervention.

La Commission n'est pas d'accord avec les autorités portugaises lorsque celles-ci affirment que le prêt accordé en 1998 était conforme aux conditions du marché.
The Commission does not agree with the Portuguese authorities that the loan granted in 1998 was in conformity with market conditions.

les taxons auxquels les spécimens appartiennent doivent être indiqués au niveau de l'espèce, sauf lorsque celle-ci est identifiée au niveau de la sous-espèce conformément aux annexes du règlement (CE) no 338/97 ou lorsque la conférence des parties à la convention a décidé que l'identification à un niveau taxonomique supérieur suffit;
the taxa to which the specimens belong must be indicated to species level except where the species is differentiated to subspecies level in accordance with the Annexes to Regulation (EC) No 338/97 or where the Conference of the Parties to the Convention has decided that differentiation to a higher taxonomic level is sufficient;

43 Témoignent déjà de la présence de pareilles normes, l’article 1 de la convention, aux termes duquel les parties à celle-ci affirment avoir pour objectif d’encourager le partage des responsabilités et la coopération «dans le domaine du commerce international de certains produits chimiques dangereux», mais également la décision même faisant l’objet du présent recours.
Evidence of the presence of such rules is to be found in Article 1 of the Convention, according to which the parties affirm that their aim is to promote shared responsibility and cooperative efforts ‘in the international trade of certain hazardous chemicals’ and also in the decision at issue in these proceedings.

Les lignes téléphoniques d'urgence civiles complètent celles de la police, lorsque celles-ci existent.
Civilian hotlines complement police hotlines, where these exist.

Celles-ci affirment que même si l'objectif de la formation est l'acquisition de qualifications directement liées à la position actuelle des salariés dans l'entreprise, ces cours fournissent aussi simultanément des qualifications qui sont transférables à d'autres entreprises ou d'autres domaines d'activité professionnelle.
They argued that, although the focus of the training is to provide qualifications that are directly applicable to the employee's present position within the company, such courses provide at the same time transferable qualifications that could be used in other firms or fields of work.

b) la répartition des fonctions entre ou à l'intérieur de leurs services, y compris celle entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement lorsque celles-ci appartiennent au même organisme.
(b) the allocation of functions between or within their departments, including between the managing and paying authority where they are the same body.

d) Lorsque est connue de manière certaine la dose antérieure cumulée et lorsque celle-ci correspond aux normes d'une époque où les doses maxima admissibles recommandées étaient supérieures à celles résultant de la formule de base, le calcul est effectué comme prévu au littera précédent.
(d) When the dose previously accumulated is known with certainty and corresponds to standards applying at a time when the recommended maximum permissible doses were higher than those derived from the basic formula, the method of calculation shall be as stipulated in (c).