Traduction de «lorsque celle-ci était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ensuite, en septembre 2016, lorsque l'accord était sur le point d'arriver à expiration et que le coût de changement de fournisseur, aux conditions de cet accord, était limité, Apple a commencé à s'approvisionner en partie en chipsets de bande de base auprès d'Intel.
Then, in September 2016, when the agreement was about to expire and the cost of switching under its terms was limited, Apple started to source part of its baseband chipset requirements from Intel.

Lorsque cela est indiqué, des études fondées sur différents dispositifs expérimentaux doivent être fournies pour démontrer que la valeur nutritionnelle accrue de la plante génétiquement modifiée est bien celle qui était attendue.
When appropriate, tests with various experimental designs shall be provided to demonstrate that the nutritionally improved genetically modified plant fulfils the expected nutritional value.

Des difficultés sont apparues lorsque la population couverte par l'ACC était trop limitée pour permettre une analyse de risque appropriée ou lorsque cette ACC était chargée de vérifier la conformité avec un nombre élevé d'exigences.
Difficulties have arisen where the population covered by the CCA is too small to allow a proper risk analysis, and also where the CCA is responsible for checking compliance with many requirements.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

En revanche, BE, BG, DE, FR et UK ont fourni la jurisprudence démontrant que leurs juridictions ont pris connaissance de cas impliquant des systèmes d’information et il ressort que, dans la plupart de ces États membres, la compétence est établie lorsque l’auteur de l’infraction est physiquement présent/qu'il réside dans le pays concerné ou lorsque le matériel était accessible dans ce pays ou clairement destiné aux particuliers de ce pays.
On the other hand, BE, BG, DE, FR and UK have provided case law to show that their courts have taken cognizance of cases involving information systems, the majority of which appear to establish jurisdiction when the offender is physically present/resident in the relevant jurisdiction or when the material was accessible in that jurisdiction or clearly addressed to that country’s public.

Cette situation est très différente de celle que nous connaissions autrefois, lorsque le problème était surtout lié à un excès d’offre et des prix trop bas, et permet d’expliquer l’entrée en vigueur de mesures de contrôle de l’offre telles que les quotas et les gels de terres et l’élan généralisé de plus en plus marqué en faveur d’une réforme de la politique agricole commune (PAC), depuis 1992, en vue de renforcer la compétitivité et d’augmenter l’orientation vers le marché en se distançant d’une politique de soutien aux prix et à la production pour se tourner vers un soutien direct au producteur.
This contrasts with our experience in the past, where there has been rather a problem of too much supply and too low prices, and explains the introduction of supply control measures like quotas and set aside and the general thrust for Common Agricultural Policy (CAP) reform, since 1992, to strengthening competitiveness and increasing market orientation by moving away from a policy of price and production support to direct producer support.

Nous nous souvenons de son travail sur les droits de l’homme en Union soviétique, lorsque celle-ci était au summum de sa puissance.
We recall his work on human rights in the Soviet Union when it was at the height of its powers.

Celle-ci était fondée sur le critère d'intervention visé à l'article 2, point c), du règlement EGF, qui permet de déroger aux conditions de l’article 2, points a) et b), pour les marchés du travail de taille réduite ou dans des circonstances exceptionnelles, lorsque les licenciements ont une incidence grave sur l’emploi et l’économie locale.
It was based on the intervention criterion of Art. 2 (c) of the EGF Regulation, which allows applicants to derogate from the requirements of Articles 2(a) and 2(b) in small labour markets or in exceptional circumstances when redundancies have a serious impact on employment and the local economy.

Ils ont défendu notre liberté lorsque celle-ci était menacée par les communistes d'Union soviétique. Avec leurs soldats, ils ont défendu la liberté de notre capitale Berlin.
Then their soldiers had the responsibility of guaranteeing the freedom of our capital, Berlin.

La situation était tout autre lorsque la question a été adressée à la présidence belge il y a un mois, et lorsque celle-ci a préparé sa réponse.
The situation was different when this question was put to the Belgian Presidency a month ago and when the Belgian Presidency prepared its answer.