Vertaling van "lorsque celle-ci devient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de garantir l'engagement rapide d'une mesure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec la BCE ou l'autorité compétente nationale concernée, la situation des entités concernées et le respect par celles-ci de toute mesure d'intervention précoce prise à leur endroit.
In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the ECB or with the relevant national competent authority, the situation of the entities concerned and the compliance of those entities with any early intervention measure taken in their respect.

(26) Afin de garantir l’engagement rapide d’une procédure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec l’autorité compétente concernée ou la BCE, la situation des établissements concernés et la mise en œuvre par ceux-ci de toute mesure d’intervention précoce prise à leur endroit.
(26) In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the relevant competent authority or the ECB, the situation of the institutions concerned and the compliance of those institutions with any early intervention measure taken in their respect.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Pour des raisons de sécurité juridique, il est nécessaire de clarifier qu’une dépense devient éligible à compter de la date de soumission à la Commission d’une demande de révision d’un programme opérationnel uniquement lorsque celle-ci relève d’une nouvelle catégorie de dépenses ajoutées au moment de la révision de ce programme.
For reasons of legal certainty it is necessary to clarify that expenditure becomes eligible from the date of the submission to the Commission of a request for revision of an operational programme only where it falls under a new category of expenditure added at the moment of the revision of that operational programme.

Aux fins de la déclaration de l'interopérabilité pour cette vitesse prévue, l'évaluation de la conformité concernant les caractéristiques non respectées temporairement ne devient nécessaire que lorsque celles-ci sont ajustées au niveau requis.
To declare the interoperability at this intended speed, it is only necessary to assess the conformity of the characteristics temporarily not respected, when they are brought up to the required level,

3. Par dérogation au paragraphe 2, la taxe devient exigible lors de la délivrance de la facture lorsque celle-ci a été délivrée à l'acquéreur avant que n'intervienne la date prévue audit paragraphe 2.
3. By way of derogation from paragraph 2, tax shall become chargeable on the issue of the invoice where the invoice is issued to the person acquiring the goods before the date laid down in paragraph 2.