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Vertaling van "lorsque celle-ci comptait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]

Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]


Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car e ...[+++]

When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.


Afin de garantir l'engagement rapide d'une mesure de résolution lorsque celle-ci devient nécessaire, le CRU devrait suivre de près, en coopération avec la BCE ou l'autorité compétente nationale concernée, la situation des entités concernées et le respect par celles-ci de toute mesure d'intervention précoce prise à leur endroit.

In order to ensure rapid resolution action when it becomes necessary, the Board should closely monitor, in cooperation with the ECB or with the relevant national competent authority, the situation of the entities concerned and the compliance of those entities with any early intervention measure taken in their respect.


Ils ont appris que celle-ci comptait présenter sa candidature au titre de Capitale européenne de la culture pour 2014 (de manière exceptionnelle) et qu'elle avait entrepris de grands préparatifs à cet effet.

They learned that the city intends to submit a bid to be granted the title of European Capital of Culture in 2014 (on an exceptional basis), and has undertaken extensive preparations to that end.


Lorsque la Suède a rejoint l’Union européenne, celle-ci comptait 12 États membres.

When Sweden entered the European Union, there were 12 Member States.


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Il est réconfortant que la chancelière allemande ait compris que la mise en place des conditions préalables pour rendre les mécanismes des institutions de l’Union européenne opérationnels est la principale priorité, car il est évident que l’Union européenne des 27 ne peut pas avancer avec les mêmes structures et la même organisation que lorsquelle ne comptait que 15 membres.

It is comforting that Chancellor Mergel understood that the first priority is to create the preconditions for rendering the mechanisms of the institutions of the European Union operational, given that it is obvious that the European Union of the 27 cannot move forwards with the same structures and the same organisation as it had when there were only 15 members.


Les lignes téléphoniques d'urgence civiles complètent celles de la police, lorsque celles-ci existent.

Civilian hotlines complement police hotlines, where these exist.


Nous sommes en train d’élaborer une série de documents, de règlements, comme si la raison principale de la réforme ne provenait pas précisément de l’intégration, depuis 1986, de cinq nouveaux États dans la Communauté et du fait que ces pays doivent bénéficier, à l’égard des mers communautaires, des mêmes droits que les États membres de la Communauté européenne lorsque celle-ci n’en comptait encore que six ou dix.

We are drawing up a series of documents, regulations, as if the main reason for reform were not actually the fact that since 1986, five new States have joined the European Community and these States should have the same rights on Community seas that the Member States had when the European Community was made up of six States or ten.


Nous sommes en train d’élaborer une série de documents, de règlements, comme si la raison principale de la réforme ne provenait pas précisément de l’intégration, depuis 1986, de cinq nouveaux États dans la Communauté et du fait que ces pays doivent bénéficier, à l’égard des mers communautaires, des mêmes droits que les États membres de la Communauté européenne lorsque celle-ci n’en comptait encore que six ou dix.

We are drawing up a series of documents, regulations, as if the main reason for reform were not actually the fact that since 1986, five new States have joined the European Community and these States should have the same rights on Community seas that the Member States had when the European Community was made up of six States or ten.


b) la répartition des fonctions entre ou à l'intérieur de leurs services, y compris celle entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement, lorsque celles-ci appartiennent au même organisme.

(b) the allocation of functions between or within their departments, including between the managing and paying authority where they are the same body.


b) la répartition des fonctions entre ou à l'intérieur de leurs services, y compris celle entre l'autorité de gestion et l'autorité de paiement lorsque celles-ci appartiennent au même organisme.

(b) the allocation of functions between or within their departments, including between the managing and paying authority where they are the same body.




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