Traduction de «lorsque celle-ci choisit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Une information privilégiée qui se rapporte aux émetteurs dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME peut être publiée sur le site internet de la plate-forme de négociation au lieu du site internet de l’émetteur, lorsque celle-ci choisit de fournir ce service aux émetteurs opérant sur ce marché.
9. Inside information relating to issuers whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market, may be posted on the trading venue’s website instead of on the website of the issuer where the trading venue chooses to provide this facility for issuers on that market.

En ce qui concerne la convention Apostille, alors que les autorités des États membres ne devraient pas avoir la possibilité d'exiger une apostille lorsqu'une personne leur présente un document public relevant du présent règlement et délivré dans un autre État membre, le présent règlement ne devrait pas empêcher les États membres de délivrer une apostille lorsqu'une personne choisit de le demander.
As regards the Apostille Convention, while it should not be possible for Member States' authorities to require an apostille when a person presents to them a public document covered by this Regulation and issued in another Member State, this Regulation should not prevent Member States from issuing an apostille where a person chooses to request it.

Celle-ci choisit ensuite trois experts parmi ceux proposés pour mener à bien l’évaluation de l’un des pays de l’UE, en s’assurant que ceux-ci ne sont pas citoyens du pays à évaluer.
The presidency of the Council then chooses three experts from the pool of names to conduct an evaluation of an EU country, while ensuring that the three experts in question are not nationals of the EU country under evaluation.

7. Une information privilégiée qui se rapporte aux émetteurs d’un instrument financier dont les instruments financiers sont admis à la négociation sur un marché de croissance des PME, peut être publiée par la plate‑forme de négociation sur son site web au lieu du site web de l’émetteur, lorsque celle‑ci choisit de fournir ce service aux émetteurs opérant sur ce marché.
7. Inside information relating to issuers of a financial instrument, whose financial instruments are admitted to trading on an SME growth market, may be posted by the trading venue on its website instead of on the website of the issuer where the trading venue chooses to provide this facility for issuers on that market.

À titre d'exemple, dans le cas des régimes de retraite garantissant une prestation finale définie, certains éléments, tels que la capitalisation d'une partie de la pension périodique, le transfert de droits à pension, la pension de réversion payable à un ayant droit en contrepartie de l'abandon d'une fraction de la pension annuelle ou la pension réduite lorsque le travailleur choisit de prendre une retraite anticipée, peuvent être inégaux lorsque l'inégalité des montants résulte de l'incidence de l'utilisation de facteurs actuariels différents selon le sexe au moment où le financement du régime est mis en œuvre.
By way of example, in the case of funded defined‐benefit schemes, certain elements, such as conversion into a capital sum of part of a periodic pension, transfer of pension rights, a reversionary pension payable to a dependant in return for the surrender of part of a pension or a reduced pension where the worker opts to take earlier retirement, may be unequal where the inequality of the amounts results from the effects of the use of actuarial factors differing according to sex at the time when the scheme's funding is implemented.