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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'approprié
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Lorsque cela est possible et pratique
Lorsque cela sera justifié
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si cela convient
Si nécessaire
éventuellement

Vertaling van "lorsque cela nécessite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




lorsque cela est possible et pratique

wherever possible and practical


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


si cela convient [ lorsqu'approprié ]

when appropriate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il est néanmoins nécessaire d'établir certaines règles concernant la nature de ces données, afin de garantir que l'autorité de gestion puisse remplir ses obligations en ce qui concerne le suivi, l'évaluation, la gestion financière, les vérifications et les audits, y compris lorsque cela nécessite de traiter les données relatives aux participants individuels.

Nevertheless, it is necessary to set out certain rules on the nature of this data, to ensure that the managing authority can fulfil its responsibility for monitoring, evaluation, financial management, verification and audit, including where this requires processing of data on individual participants.


Il est néanmoins nécessaire d'établir certaines règles concernant la nature de ces données, afin de garantir que l'autorité de gestion puisse remplir ses obligations en ce qui concerne le suivi, l'évaluation, la gestion financière, les vérifications et les audits, y compris lorsque cela nécessite de traiter les données relatives aux participants individuels.

Nevertheless, it is necessary to set out certain rules on the nature of this data, to ensure that the managing authority can fulfil its responsibility for monitoring, evaluation, financial management, verification and audit, including where this requires processing of data on individual participants.


Il est néanmoins nécessaire d'établir certaines règles concernant la nature de ces données, afin de garantir que l'autorité de gestion puisse remplir ses obligations en ce qui concerne le suivi, l'évaluation, la gestion financière, les vérifications et les audits, y compris lorsque cela nécessite de traiter les données relatives aux participants individuels.

Nevertheless, it is necessary to set out certain rules on the nature of this data, to ensure that the managing authority can fulfil its responsibility for monitoring, evaluation, financial management, verification and audit, including where this requires processing of data on individual participants.


Cependant, cela ne devrait pas empêcher les États membres de demander au prestataire de services de paiement du payeur d’agir avec toute la diligence requise et, lorsque cela est techniquement possible et ne nécessite pas d’intervention manuelle, de vérifier la cohérence de l’identifiant unique, et, s’il apparaît que cet identifiant unique n’est pas cohérent, de refuser l’ordre de paiement et d’en informer le payeur.

However, that should not prevent Member States from requiring the payment service provider of the payer to act with due diligence and to verify, where technically possible and without requiring manual intervention, the coherence of the unique identifier, and, where the unique identifier is found to be incoherent, to refuse the payment order and inform the payer thereof.


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fait observer que des mécanismes décentralisés constituent un élément clé de la gouvernance à plusieurs niveaux; invite instamment les États membres et les régions, eu égard à la nécessité de simplification, à déléguer la mise en œuvre d'une partie des programmes opérationnels lorsque cela est opportun et à mieux employer notamment les subventions globales; demande instamment à ces acteurs de prendre les mesures nécessaires en matière de décentralisation, tant sur le plan législatif que budgétaire, pour permettr ...[+++]

Notes that decentralised delivery mechanisms are a key factor for multi-level governance; given the necessity for simplification, urges Member States and regions to sub-delegate the implementation of a part of an operational programme, where appropriate and in particular to better exploit the use of global grants; calls on them to take the decentralisation measures required, at both legislative and budgetary levels, so that the system of multi-level governance can work effectively and in keeping with the principles of partnership and subsidiarity; stresses that regional and local authorities, especially those having legislative powers ...[+++]


Ils ne devraient, toutefois, pas être tenus de fournir un extrait de document lorsque cela nécessite un effort disproportionné.

Public sector bodies should not, however, be obliged to provide an extract from a document where this involves disproportionate effort.


3. Lorsqu'il est techniquement impossible de se conformer aux exigences des articles 8, 10 et 11 ou lorsque cela nécessite un effort économique disproportionné, les États membres en informent la Commission.

3. Cases where it would be technically impossible or require a disproportionate economic effort to fulfil the requirements of Articles 8, 10 and 11 shall be notified to the Commission by the Member States.


3. Lorsqu'il est techniquement impossible de se conformer aux exigences des articles 8, 10 et 11 ou lorsque cela nécessite un effort économique disproportionné, les États membres en informent la Commission.

3. Cases where it would be technically impossible or require a disproportionate economic effort to fulfil the requirements of Articles 8, 10 and 11 shall be notified to the Commission by the Member States.


2. Les articles 8, 10 et 11 s'appliquent aux lignes d'abonnés connectées à des centraux numériques et, lorsque cela est techniquement possible et ne nécessite pas un effort économique disproportionné, aux lignes d'abonnés connectées à des centraux analogiques.

2. Articles 8, 10 and 11 shall apply to subscriber lines connected to digital exchanges and, where technically possible and if it does not require a disproportionate economic effort, to subscriber lines connected to analogue exchanges.


2. Lorsque l'exécution de la demande d'entraide judiciaire dans une partie d'un État membre fait apparaître la nécessité de poursuivre les recherches dans une autre partie de cet État membre, l'État membre prend, lorsque cela n'est pas contraire à sa législation, toutes les mesures possibles afin que l'aide nécessaire soit accordée sans qu'il soit besoin d'établir une nouvelle demande.

2. Where, in the course of fulfilling a request for legal assistance in one area of a Member State the need arises to pursue further enquiries in another area of that Member State, the Member State shall, where it is not contrary to its law, take all possible steps to enable the necessary assistance to be rendered without the need for preparation of a further letter of request.




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lorsque cela nécessite ->

Date index: 2021-08-13
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