Traduction de «lorsque cela entraînerait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

lorsque cela sera justifié
where warranted

lorsque cela est possible et pratique
wherever possible and practical

Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.
Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.

si cela convient [ lorsqu'approprié ]
when appropriate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Lorsque le paragraphe 3 requiert de déclarer les instruments au cours du marché, les BCN peuvent exempter les véhicules de titrisation de leur obligation de déclarer ces instruments au cours du marché lorsque cela entraînerait pour ceux-ci des frais déraisonnablement élevés.
4. Where paragraph 3 requires the reporting of instruments on a mark-to-market basis, NCBs may exempt FVCs from reporting these instruments on a mark-to-market basis where the costs entailed by the FVC would be unreasonably high.

Sur le territoire où le donneur exploite un système de distribution sélective, ce système ne peut être cumulé avec des territoires exclusifs ou des groupes de clients exclusifs lorsque cela conduirait à une restriction des ventes actives ou passives aux utilisateurs finals, car ce cumul entraînerait une restriction caractérisée au sens de l’article 4, paragraphe 2, point c), sans préjudice de la possibilité d’interdire à un preneur d’exercer ses activités à partir d’un lieu d’établissement non agréé.
Within the territory where the licensor operates a selective distribution system, this system may not be combined with exclusive territories or exclusive customer groups where this would lead to a restriction of active or passive sales to end-users as that would lead to a hardcore restriction under Article 4(2)(c), without prejudice to the possibility of prohibiting a licensee from operating out of an unauthorised place of establishment.

Lorsque la restitution est possible mais qu'elle entraînerait des efforts ou des dépenses déraisonnables, le bénéficiaire peut choisir de payer la valeur monétaire, à condition que cela ne lèse pas les intérêts patrimoniaux de l'autre partie.
Where the return is possible but would cause unreasonable effort or expense, the recipient may choose to pay the monetary value, provided that this would not harm the other party's proprietary interests.

Monsieur le Président, lorsque le ministre des Pêches et des Océans était porte-parole des pêches, il a déclaré à la Chambre qu'on ne pouvait pas demander au ministère de trouver des économies de 20 millions de dollars, que cela entraînerait des compressions dévastatrices, et que le gouvernement ne pouvait pas donner d'une main et reprendre de l'autre.
Mr. Speaker, when the Minister of Fisheries and Oceans was the fisheries critic, he said in the House, “The department has been asked to find up to $20 million. This means devastating cuts.

Quant au principe d' effectivité, l'avocat général observe que le droit communautaire ne s'oppose pas à ce qu'un État membre refuse le remboursement de taxes perçues illégalement lorsque cela entraînerait un enrichissement sans cause.
In relation to the principle of effectiveness, the Advocate General notes that it is not contrary to Community law for a Member State to refuse to reimburse unlawfully levied taxes where this may result in unjust enrichment.

3. Les autorités compétentes des États membres arrêtent les dispositions limitant l'utilisation, dans la mise en oeuvre d'un plan, des droits de replantation qui résultent de l'arrachage prévu dans le plan lorsque cela entraînerait une augmentation éventuelle du rendement de la superficie ainsi couverte.
3. The competent authorities of the Member States shall lay down rules restricting the use, in implementing a plan, of replanting rights which arise from grubbing-up as set out in the plan where so doing would lead to a possible increase in the yield of the area covered by it.

Cela entraînerait certainement de grandes conséquences et beaucoup de travail pour les comités, mais le premier ministre pourrait alors honnêtement dire qu'il a tenté de se distancier de tout cela. Toutefois, le premier ministre ne cherche à se distancier que lorsque cela lui convient, revenant autrement aux vieilles façons de faire.
Certainly it would cause a lot of work for committees, but he would be able to honestly stand up and say that he has tried to distance himself, but he only distances himself when he wants to and he goes back to the old ways when it is convenient.

c) les dispositions limitant l'utilisation, dans la mise en oeuvre d'un plan, des droits de replantation qui résultent de l'arrachage prévu dans le plan lorsque cela entraînerait une augmentation éventuelle du rendement de la superficie ainsi couverte.
(c) rules limiting the use, in implementing a plan, of replanting rights which arise from grubbing-up as set out in the plan where so doing would lead to a possible increase in the yield of the area covered by it.

Cela aboutirait à la poursuite de l’utilisation parallèle des procédures sur support papier et des procédures informatiques (au moins lorsque plus d’un État membre est impliqué dans la procédure), ce qui entraînerait des coûts inutiles tant pour les services douaniers que pour les opérateurs et risquerait d’affecter la compétitivité des entreprises qui commercent dans la Communauté.
This would result in the continued parallel use of paper-based and electronic procedures (at least where more than one Member State is involved in the procedure), which will lead to unnecessary costs for both customs and trade and is likely to affect the competitiveness of companies doing business in the Community.

C'est ce qui me préoccupe lorsqu'on parle du retrait du secteur public de tout le domaine de la santé, car cela entraînerait une amélioration des soins.
That is my concern about getting the public sector out of the health business, namely, that it would lead to improved care.