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Ainsi qu'il convient
Au besoin
En tant que de besoin
Le cas échéant
Lorsqu'approprié
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Lorsque cela est possible et pratique
Lorsque cela sera justifié
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si cela convient
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «lorsque cela correspond » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant




lorsque cela est possible et pratique

wherever possible and practical


Lorsque des déclarations, des conclusions ou des résolutions ont été formellement adoptées par le Conseil, cela est indiqué dans le titre du point concerné et le texte figure entre guillemets.

Where declarations, conclusions or resolutions have been formally adopted by the Council, this is indicated in the heading for the item concerned and the text is placed between quotation marks.


si cela convient [ lorsqu'approprié ]

when appropriate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les prestataires de services d'hébergement devraient évaluer et, lorsque cela se justifie, retirer les contenus identifiés dans les signalements ou en rendre l'accès impossible, en règle générale, dans l'heure qui suit la réception du signalement correspondant.

Hosting service providers should assess and, where appropriate, remove or disable access to content identified in referrals, as a general rule, within one hour from the moment at which they received the referral.


Cependant, l'évaluateur devrait pouvoir, lorsque cela est approprié au regard des mesures à prendre en vertu du dispositif de résolution, déterminer la valeur de cession en appliquant une réduction à ce prix du marché observable, correspondant à une actualisation pour cession anticipée potentielle.

However, the valuer should be able where appropriate having regard to the actions to be taken under the resolution scheme, to determine the disposal value by applying a reduction to such observable market price for a potential accelerated sale discount.


56. salue la possibilité désormais donnée à la Commission de demander aux États membres, lorsque cela se justifie, de joindre des pièces explicatives lorsqu'ils lui signalent l'adoption de mesures de transposition; demande toutefois à nouveau que soit instaurée l'obligation de dresser des tableaux de correspondance sur la transposition des directives, qui devraient être rendus accessibles au public dans toutes les langues de l'Union, et déplore que le programme REFIT soit le fruit d'une décision unilatérale de la ...[+++]

56. Welcomes the new practice whereby the Commission can ask the Member States, in justified cases, to include explanatory documents when they notify the Commission of their transposition measures; reiterates, however, its call for mandatory correlation tables on the transposition of directives, which should be publicly available in all EU languages, and regrets the fact that REFIT was the result of a unilateral decision by the Commission, with no real social and parliamentary dialogue;


56. salue la possibilité désormais donnée à la Commission de demander aux États membres, lorsque cela se justifie, de joindre des pièces explicatives lorsqu'ils lui signalent l'adoption de mesures de transposition; demande toutefois à nouveau que soit instaurée l'obligation de dresser des tableaux de correspondance sur la transposition des directives, qui devraient être rendus accessibles au public dans toutes les langues de l'Union, et déplore que le programme REFIT soit le fruit d'une décision unilatérale de la ...[+++]

56. Welcomes the new practice whereby the Commission can ask the Member States, in justified cases, to include explanatory documents when they notify the Commission of their transposition measures; reiterates, however, its call for mandatory correlation tables on the transposition of directives, which should be publicly available in all EU languages, and regrets the fact that REFIT was the result of a unilateral decision by the Commission, with no real social and parliamentary dialogue;


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4. Lorsqu’elle adopte le projet de budget général de l’Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances et propose d’inscrire les crédits correspondants au budget général de l’Union.

4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.


4. Lorsqu'elle adopte le projet de budget général de l'Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu'à concurrence d'un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d'avances et propose d'inscrire les crédits correspondants au budget général de l'Union.

4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.


J. notant que l'article 203 du traité CE autorise déjà que des ministres des gouvernements régionaux fassent partie des délégations au Conseil de leurs États membres respectifs lorsque cela correspond à la répartition constitutionnelle des pouvoirs de cet État,

J. whereas Article 203 of the EC Treaty already allows Ministers from regional governments to take part in the Council delegations of their respective Member States, wherever this is in accordance with that State's constitutional distribution of powers,


J. notant que l'article 203 du traité CE autorise déjà que des ministres des gouvernements régionaux fassent partie des délégations au Conseil de leurs États membres respectifs lorsque cela correspond à la répartition constitutionnelle des pouvoirs de cet État,

J. whereas Article 203 of the EC Treaty already allows Ministers from regional governments to take part in the Council delegations of their respective Member States, wherever this is in accordance with that State's constitutional distribution of powers,


Lorsque le nom pour lequel des droits antérieurs sont invoqués contient des caractères spéciaux, des espaces ou des signes de ponctuation, ceux-ci doivent être éliminés du nom de domaine correspondant, remplacés par des traits d'union ou, lorsque cela est possible, exprimés par des caractères normaux.

Where the name for which prior rights are claimed contains special characters, spaces, or punctuations, these shall be eliminated entirely from the corresponding domain name, replaced with hyphens, or, if possible, rewritten.


4. Lorsqu’elle adopte le projet de budget général de l’Union pour un exercice donné, la Commission propose, lorsque cela est nécessaire pour assurer la disponibilité en temps utile des ressources budgétaires, au Parlement européen et au Conseil de mobiliser le Fonds jusqu’à concurrence d’un montant de 50 000 000 EUR pour le paiement d’avances et propose d’inscrire les crédits correspondants au budget général de l’Union.

4. When adopting the draft general budget of the Union for a given financial year, the Commission shall, where necessary in order to ensure the timely availability of budgetary resources, propose to the European Parliament and the Council to mobilise the Fund in an amount up to a maximum of EUR 50 000 000 for the payment of advances and propose to enter the corresponding appropriations into the general budget of the Union.




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lorsque cela correspond ->

Date index: 2025-02-06
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