Traduction de «lorsque ce plan décrit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites au considérant 3 sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre ou dans le territoire d'un autre État membre mentionné dans l'annexe, pour autant que des mesures d'atténuation des risques soient appliquées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.
It is therefore appropriate that when the circumstances described in recital 3 occur, the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State or in the territory of another Member State listed in the Annex provided that risk mitigating measures are met in order not to jeopardise disease control.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Tuktoyaktuk n E.3029 daté du 14 avril 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Tuktoyaktuk Airport Zoning Plan No. E.3029, dated April 14, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Resolution n E.3041 daté du 7 février 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Fort Resolution Airport Zoning Plan No. E.3041, dated February 7, l995, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Mayo n E.3028 daté du 28 mars 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Mayo Airport Zoning Plan No. E.3028, dated March 28, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Burwash n E.3027 daté du 24 février 1994, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Burwash Airport Zoning Plan No. E.3027, dated February 24, 1994, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Fort Liard n E.3047 daté du 30 mars 1995, est un plan imaginaire situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude du point de référence de l’aéroport et s’étend jusqu’aux limites extérieures décrites à la partie VI de la présente annexe; cette surface extérieure est toutefois située à 9 m au-dessus du sol lorsque le plan décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Fort Liard Airport Zoning Plan No. E.3047, dated March 30, l995, is an imaginary plane established at a constant elevation of 45 m above the elevation of the airport reference point extending to the outer boundary described in Part VI, except that, where that plane is less than 9 m above the surface of the ground, the outer surface is located at 9 m above the surface of the ground.

Il convient dès lors que, lorsque les conditions décrites ci-dessus sont réunies, les États membres concernés puissent, à titre exceptionnel, accorder des dérogations afin d'expédier, en vue d'un abattage immédiat, des porcs vivants au départ d'une zone mentionnée dans la partie III de l'annexe jusqu'à un abattoir situé en dehors de cette zone dans le même État membre, pour autant que des conditions strictes soient respectées afin de ne pas compromettre la lutte contre la maladie.
It is therefore appropriate that when the above described circumstances concur the Member States concerned may exceptionally grant derogations for the dispatch of live pigs from the areas listed in Part III of the Annex for immediate slaughter to a slaughterhouse located outside that area in the same Member State provided that rigorous conditions are met in order not to jeopardise disease control.

3. Lorsque la procédure décrite au paragraphe 2 est engagée, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués conformément à l’article 89 en vue de modifier les articles 59 à 65 et la section D de l’annexe I de la présente directive ainsi que l’article 2, paragraphe 1, point 19, du règlement (UE) no 600/2014, de manière à préciser les mesures visant à:
3. The Commission shall, where the procedure outlined in paragraph 2 is initiated, be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 amending Articles 59 to 65 and Section D of Annex I of this Directive and point (19) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 600/2014, by specifying measures in order to:

Un attelage est réputé d’origine lorsqu’il est décrit dans le manuel de l’utilisateur ou dans un document justificatif équivalent fourni à l’acheteur par le constructeur du véhicule.
A coupling is deemed OEM equipment where it is described in the owner’s manual or an equivalent supporting document provided to the buyer by the vehicle manufacturer.

- Le Fonds d'ajustement à la croissance vise, lorsque les conditions décrites dans le règlement pertinent sont réunies, à augmenter les crédits disponibles pour les instruments et actions existants de la rubrique 1.
- The Growth Adjustment Fund aims at increasing appropriations, when the conditions described in the concerned regulation are met, of existing instruments and actions in Heading 1.