Vertaling van "lorsque ce dernier sera opérationnel " (Frans → Engels) :

Lorsque le système sera opérationnel et que les signalements auront été intégrés, seul sera autorisé le stockage des renseignements suivants concernant les personnes signalées: les nom(s), prénom(s), nom(s) à la naissance, pseudonymes, signes physiques particuliers, le lieu et la date de naissance, le sexe, les photographies, les empreintes digitales, la ou les nationalité(s), l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite, le motif du signalement, l’autorité signalante, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement, et le(s) lien(s) vers d’autres signalements introduits dans le SIS II. Il comprendra aussi la conduite à tenir si une instance nationale compétente identifie un signalement dans le système SIS II qui concerne un ressortissant de pays tiers pour lequel elle a effectué une vérification.
Once the system is operational and alerts are included in it, the SIS II will only be possible to store the following information on persons for whom an alert has been issued: surname(s) and forename(s), name(s) at birth, aliases, specific physical characteristics, place and date of birth, sex, photographs, fingerprints, nationality(ies), whether the person concerned is armed, violent or has escaped, reason for the alert, authority issuing the alert, a reference to the decision giving rise to the alert and link(s) to other alerts issued in SIS II. It will also include the action to be taken in the event that there is a “hit” (i.e. if a competent national authority finds an alert in SIS II concerning a non-EU national on whom they have carried out a check).

Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.
In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.

d)Pour faciliter les vérifications prévues au point b), les États membres utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne, lorsque ce dernier sera opérationnel.
(d)In order to facilitate the checks pursuant to point (b), Member States shall use the EU driving licence network once it is operational.

Ils utilisent le réseau des permis de conduire de l'Union européenne établi à cet effet, lorsque ce réseau sera opérationnel.
They shall use the EU driving licence network set up for these purposes, once this network is operational.

Il convient également de ne pas oublier les mesures d'inspection et de contrôle résultant des dispositions de l'accord de New York, qui seront opposables aux parties non contractantes des ORP qui ont ratifié l'accord lorsque ce dernier sera en vigueur.
Sight should not be lost either of inspection and control measures arising from the New York Agreement, which will be relied upon against non-contracting parties to RFOs which have ratified the agreement when it enters into force.

Lorsqu’il a mené sa réflexion sur le contenu et les conclusions du présent avis, le CEPD a tenu compte de ce nouveau cadre juridique envisagé par la proposition, dans lequel FRONTEX sera opérationnelle dans les années à venir, et qui pourrait également se traduire par l’attribution de nouvelles tâches opérationnelles à FRONTEX sur la base de la proposition de règlement.
This new legal framework, envisaged by the proposal, in which FRONTEX is to operate in the near future, and which might also result in new operational tasks to be given to FRONTEX on the basis of the proposed Regulation, has been carefully taken into account by the EDPS while reflecting on the content and the conclusions of this opinion.