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Aucune valeur
Lorsque aucune prestation n'est versée
Sans valeur

Vertaling van "lorsque aucune valeur " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lorsque aucune prestation n'est versée

where no contribution is made




l'odeur n'est pas un signal fiable lorsque la valeur limite d'exposition est dépassée !

the odour warning when the exposure limit value is exceeded is insufficient


valeur mobilière dont aucun certificat ne constate l'existence

security not evidenced by a security certificate
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque aucune valeur seuil n'a été fixée, les États membres devraient coopérer au niveau régional, sous-régional ou de l'Union pour établir des valeurs seuils, par exemple en se référant aux valeurs existantes ou en en créant de nouvelles dans le cadre des conventions des mers régionales.

In cases where no threshold values are laid down, Member States should establish threshold values through Union, regional or subregional cooperation, for instance by referring to existing values or developing new ones in the framework of the Regional Sea Conventions.


Lorsqu'aucune valeur n'a été fixée au niveau national concernant la durée de vie, les valeurs par défaut du point 4 s'appliquent.

Where no national values for lifetimes are fixed the default values in point 4 shall apply.


Lorsqu'aucune valeur n'a été fixée au niveau national concernant la durée de vie, les valeurs par défaut du point 4 s'appliquent.

Where no national values for lifetimes are fixed the default values in point 4 shall apply.


3. Lorsquaucune valeur forfaitaire à l’importation n’est en vigueur pour un produit d’une origine donnée, c’est la moyenne des valeurs forfaitaires à l’importation en vigueur pour ce produit qui s’applique.

3. Where no standard import value is in force for a product of a given origin, the average of standard import values in force for that product shall apply.


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3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are re ...[+++]


a)valeur 1, lorsqu’un service de consultation existe, et valeur 0, lorsque aucun service de ce genre n’existe.

(a)value 1 where a view service exists and value 0 where such a service does not exist.


b)valeur 1, lorsqu’un service de téléchargement existe, et valeur 0, lorsque aucun service de ce genre n’existe.

(b)value 1 where a download service exists and value 0 where such a service does not exist.


valeur 1, lorsqu’un service de consultation existe, et valeur 0, lorsque aucun service de ce genre n’existe.

value 1 where a view service exists and value 0 where such a service does not exist.


Lorsqu’en application du premier alinéa, aucune valeur forfaitaire à l’importation n’est en vigueur pour un produit donné, la valeur forfaitaire à l’importation applicable à ce produit est égale à la dernière moyenne des valeurs forfaitaires à l’importation.

Where, pursuant to the first subparagraph, no standard import value applies to a given product, the standard import value applicable to that product shall be equal to the last average standard import value.


L’article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 3223/94 prévoit que lorsque, pour un produit, aucune valeur forfaitaire à l'importation n'est en vigueur pour une origine déterminée, c'est la moyenne des valeurs forfaitaires à l'importation qui s'applique.

Article 4(3) of Regulation (EC) No 3223/94 specifies that, where no standard import value is in force for a product for a given origin, the average of standard import values in force for that product shall apply.




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Date index: 2022-02-20
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