Vertaling van "lorsque aucune solution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lorsque aucune prestation n'est versée
where no contribution is made

trouver une solution mutuellement acceptable lorsqu'un problème sérieux se pose dans les domaines qui relèvent de la compétence du législateur
find a mutually acceptable solution where a serious problem arises in any area which falls within the competence of the legislator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Věra Jourová, commissaire pour la justice, les consommateurs et l'égalité des genres, a affirmé: «La plupart des consommateurs qui rencontrent des problèmes lorsqu'ils achètent en ligne n'introduisent pas de plainte, car ils pensent que la procédure est trop longue et qu'aucune solution ne sera trouvée.
Věra Jourová, Commissioner for Justice, Consumers and Gender Equality said: “Most consumers experiencing problems when buying online don't complain, as they believe the procedure is too long and that it won't be solved.

Les centres travaillent aussi en étroite collaboration avec les autorités nationales chargées de faire appliquer la législation sur les droits des passagers; lorsqu’aucune solution n’est trouvée, ils saisissent ces autorités ou d’autres organismes de règlement extrajudiciaire des litiges venant en aide aux consommateurs.
They also work closely with national authorities in charge of enforcing the relevant passenger rights legislation (NEBs) and refer unsolved cases to them or to other bodies which help consumers solve problems out of court (Alternative Dispute Resolution entities -ADR).

Les restrictions imposées aux ventes du donneur, lorsqu’elles relèvent de l’article 101, paragraphe 1, du traité remplissent normalement les conditions figurant à l’article 101, paragraphe 3, sauf lorsqu’il n’existe sur le marché aucune solution de remplacement réelle à la technologie du donneur ou lorsque ces solutions de remplacement sont concédées au preneur par des tiers.
Sales restrictions on the licensor, when caught by Article 101(1) of the Treaty, are likely to fulfil the conditions of Article 101(3) unless there are no real alternatives to the licensor's technology on the market or such alternatives are licensed by the licensee from third parties.

Lorsque aucune solution commerciale n’existe sur le marché, la passation de marchés avant commercialisation peut aider les administrations à adopter des solutions techniques technologiquement innovantes élaborées en fonction de leurs besoins.
Where no commercial solutions exist on the market, pre-commercial procurement can help public authorities to get technologically innovative solutions developed according to their needs.

173. Les restrictions imposées aux ventes du donneur, lorsqu'elles relèvent de l'article 81, paragraphe 1, remplissent normalement les conditions figurant à l'article 81, paragraphe 3, sauf lorsqu'il n'existe sur le marché aucune solution de remplacement réelle à la technologie du donneur ou lorsque ces solutions de remplacement sont concédées au preneur par des tiers.
173. Sales restrictions on the licensor, when caught by Article 81(1), are likely to fulfil the conditions of Article 81(3) unless there are no real alternatives to the licensor's technology on the market or such alternatives are licensed by the licensee from third parties.

Lors de l'annonce de cette décision, le commissaire responsable de la concurrence, M. Mario Monti, a déclaré: «Même si les aides d'État ne sont certainement pas la voie à suivre pour renforcer la compétitivité du secteur européen de la construction navale à l'échelle internationale, la décision prise aujourd'hui montre que, dans le cadre de sa politique en matière d'aides d'État, la Commission sait tenir compte de circonstances exceptionnelles lorsque des intérêts communautaires sont en jeu. La prorogation jusqu'en mars 2005 est justifiée, car aucune solution n'a été trouvée pour l'instant au niveau bilatéral ou à l'OMC».
Announcing this decision today, the EU Commissioner for competition, Mario Monti stated: "While State aid is certainly not the way forward to make EU shipbuilding more competitive globally, today's decision does show that the Commission recognises the exceptional circumstances in cases where Community interests are at stake. The extension until March 2005 is justified because no solution has been found so far bilaterally or at WTO level

4.1.5 En Grèce, lorsque aucune alternative à évaluer n'a été identifiée, cette absence de solutions de substitution doit être expliquée, ce qui s'accorde avec la thèse découlant de l'arrêt Nederhoff (cf. ci-dessus) selon laquelle lorsqu'un maître d'ouvrage n'évalue pas de solution alternative, il doit faire part des raisons pour lesquelles il ne le fait pas, notamment en indiquant pourquoi il n'existe pas d'autre solution.
4.1.5 In Greece, where no alternative has been identified for assessment, the lack of feasible alternatives is explained - this accords with the position following the Nederhoff case (see above) that where a developer does not assess alternatives he shall report the reasons for not doing so, including why such solutions do not exist.

En revanche, lorsqu'aucune solution ne peut être atteinte par ce biais, l'engagement d'un processus d'harmonisation peut s'avérer nécessaire.
On the other hand, when no solution can be found in this way, it may be necessary to undertake a harmonisation process.

Lorsqu'aucune de ces deux solutions ne permet d'accomplir de façon satisfaisante la mission d'intérêt général, il peut s'avérer nécessaire de confier l'obligation de service public concernée à un seul opérateur, ou à un nombre limité d'opérateurs, et de leur accorder ou leur laisser le bénéfice de droits spéciaux ou exclusifs.
Where neither of the first two options allows for satisfactory fulfilment of the mission of general interest, it may be necessary to combine entrustment of one single operator or a limited number of operators with the particular public service task, with granting or maintaining special or exclusive rights in favour of that single operator or group of operators.

Tout d'abord, si j'avais à qualifier et à décrire ce budget, je dirais qu'il n'offre aucune conclusion, aucune orientation ni aucune solution véritable au principal problème auquel les Canadiens sont confrontés, un grave problème que le gouvernement actuel ne fait qu'aggraver et exacerber (1330) À propos d'absence de conclusion, je songe aux responsabilités que le ministre des Finances assumait dans le secteur privé, lorsqu'il possédait une flotte de navires sur les Grands Lacs.
First, if I had to define the budget and describe it, I would say that it is a budget without any conclusion, without any direction and without any real resolution of the major problem that Canadians are facing, a major problem that is only being enhanced and encouraged by the government (1330) When I say that there is no conclusion, I think of the Minister of Finance in his former responsibility in his private life where he had a fleet of boats on the Great Lakes.