Vertaling van "lorsque 60 pays " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

crédit fédéral pour impôt étranger demandé par le client lorsqu'un nombre de pays supérieur au nombre maximal est visé
Federal foreign tax credit claimed by client when more than the maximum number of countries is involved

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsqu’une organisation internationale ou un pays tiers met en œuvre des actions non pluriannuelles dont la durée est limitée à 18 mois, la déclaration de conformité visée à l’article 60, paragraphe 5, du règlement financier peut être insérée dans le rapport final.
Where international organisations and third countries implement non-multiannual actions limited to 18 months, the compliance statement referred to in Article 60(5) of the Financial Regulation may be incorporated in the final report.

La proportion de voyageurs qui utilisent les données mobiles aussi souvent en itinérance qu'ils le font dans leur pays a doublé après le 15 juin 2017 (31 %) par rapport aux mois précédents (15 %); La proportion de voyageurs qui n'utilisent jamais les données mobiles à l'étranger a diminué de moitié après le 15 juin 2017 (21 %) par rapport aux mois précédents (42 %). De manière générale, l'utilisation restreinte des services mobiles à l'étranger est en recul, la proportion de voyageurs qui éteignent leur portable (12 %) étant plus faible qu'avant le 15 juin (20 %). Cependant, depuis le 15 juin 2017, 60 % des voyageurs continuent à restreindre l'utilisation de leur téléphone portable lorsqu'ils se trouvent dans un pays de l'UE autre que le leur.
The share of travellers who used their mobile data while roaming as often as at home doubled among those who had travelled after 15 June 2017 (31%) compared to the ones who had travelled during the months before (15%); The share of travellers who never used mobile data abroad halved after 15 June 2017 (21%) compared to the months preceding that date (42%); In general, restrictive mobile use abroad is diminishing with less travellers switching off their phones (12%) as compared to before 15 June (20%); However, compared to mobile phone use in their home country, 60% of travellers still restricted their mobile phone use when travelling in another EU country since 15 June 2017.

Lorsque ce pays a publié son premier plan d'action national, il avait prévu que la fixation permettrait d'atteindre près de 60 p. 100 de son objectif.
When they released the first instalment to their national action plan, they wanted to meet about 60 per cent of their target through sequestration.

(3) Pour l’application du présent article et de l’article 60, lorsqu’un accord écrit ou l’ordonnance d’un tribunal compétent, établi à un moment d’une année d’imposition, prévoit qu’un montant payé avant ce moment et au cours de l’année ou de l’année d’imposition précédente est considéré comme payé et reçu au titre de l’accord ou de l’ordonnance, les présomptions suivantes s’appliquent :
(3) For the purposes of this section and section 60, where a written agreement or order of a competent tribunal made at any time in a taxation year provides that an amount paid before that time and in the year or the preceding taxation year is to be considered to have been paid and received thereunder,

(B) lorsque la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, signée le 22 mars 1989, prévoit que l’exportation des déchets peut se faire si le pays de transit projeté n’a pas donné de réponse dans les 60 jours suivant la réception de l’avis du transit projeté des déchets via ce pays, l’autorité du pays de transit qui est habilitée à consentir au transit de déchets contenant des BPC n’a pas avisé le chef par écrit qu’elle refuse de donner son consentement au transit aux termes des lois de ce pays régissant un tel consentement.
(B) that, in those cases in respect of which the Basel Convention on the Control of Transboundary Movements of Hazardous Wastes and Their Disposal, signed on March 22, 1989, provides that export of the PCB waste may proceed if the country of transit has not responded within the 60 days after receiving notification of the proposed transit of the PCB waste through it, the Chief has not received notice in writing from the authority in the country of transit who is legally competent to consent to the transitting through that country of PCB waste that the authority refuses to consent, in accordance with the laws of that country with respect to refusing that consent, to the proposed transit.

Note : Malgré l’article 7 du présent règlement, un produit de l’une des sous-positions 8541.10-8541.60 et 8542.12-8542.50 admissible comme étant un produit originaire aux termes de la règle ci-dessous peut faire l’objet d’une production complémentaire à l’extérieur du territoire des pays ALÉCI et, lorsqu’il est importé dans un pays ALÉCI, est originaire d’un pays ALÉCI à la condition que cette production complémentaire n’ait pas entraîné un changement à une sous-position à l’extérieur de ce groupe.
Note: Notwithstanding section 7 of these Regulations, a good of any of subheading Nos. 8541. 10-8541.60 and 8542.12-8542.50 qualifying under the rule below as an originating good may undergo further production outside the territory of the CIFTA countries and, when imported into a CIFTA country will originate in a CIFTA country, if that further production did not result in a change to a subheading No. outside this group.

3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.
3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.

Bien sûr, il a également été noté, même dans le communiqué de presse.et je pense que M. Brison a fait un commentaire au sujet de ce qu'étaient les intentions lorsque ce satellite a été lancé — notamment d'assurer la continuité des services de données pour les ministères du gouvernement et un nombre croissant de clients commerciaux dans plus de 60 pays.
Of course, it was noted, too, even in the press release.and I believe Mr. Brison made a comment about what the intentions were when this satellite was launched namely, to ensure the continuity of data services for government departments and a growing number of commercial clients in more than 60 countries worldwide.

Lorsqu'il s'agit d'un vin conditionné en récipients étiquetés d'une capacité non supérieure à 60 litres et munis d'un dispositif de fermeture non récupérable et que ce vin est originaire d'un pays figurant dans la liste de l'annexe IX ayant offert des garanties particulières qui ont été acceptées par la Communauté, la partie "Bulletin d'analyse" du formulaire V I 1 ne doit être remplie que pour ce qui concerne:
In the case of wine put up in labelled containers of a capacity not exceeding 60 litres, fitted with non-reusable closing devices, and provided that the wine originates in a country appearing in Annex IX which has offered special guarantees accepted by the Community, the analysis report section of the V I 1 form need be completed only in respect of:

Les pays de l’Union européenne peuvent accorder à l’autorité publique la faculté de réduire ce délai ou de le prolonger jusqu’à 60 jours après la notification lorsque les problèmes ne peuvent pas être résolus dans le délai initial.
EU countries can grant the public authority the power to reduce this period or to extend it to 60 days following notification, in cases where the problems cannot be resolved within the initial period.