Traduction de «lorsqu'une procédure s'avère » (Français → Anglais) :

Une procédure de recherche des contacts a rapidement été mise en place: 284 touristes européens provenant de onze États membres de l’Union européenne ont été identifiés et contactés lorsque cela s’est avéré possible.
A contact tracing procedure was rapidly put in place: 284 European tourists from 11 EU Member States were identified and contacted, where possible.

Lorsque la procédure de l'article 96 s'avère néanmoins nécessaire, en cas de violation des "éléments essentiels" de l'accord (respect des droits de l'homme, démocratie et état de droit), le processus de consultation offre à l'UE la possibilité de lancer un message politique fort et d'essayer de trouver des solutions acceptables.
When article 96 is nevertheless applied due to a violation of the essential elements (respect for human rights, democratic principles and the rule of law), the consultation process allows the EU to send strong political messages and to try to find acceptable solutions.

2. Lorsqu'une procédure d'insolvabilité concernant une personne morale ou une société dans l'État membre du siège statutaire de ladite personne morale ou société entraînerait la dissolution de la personne morale ou de la société, cette personne morale ou société ne cesse d'exister que lorsque toutes les autres procédures d'insolvabilité concernant le même débiteur ont été closes, ou lorsque le ou les praticiens de l'insolvabilité concernés par ces procédures ont donné leur accord à la dissolution.
2. Where insolvency proceedings concerning a legal person or a company in the Member State of that person's or company's registered office would entail the dissolution of the legal person or of the company, that legal person or company shall not cease to exist until any other insolvency proceedings concerning the same debtor have been closed, or the insolvency practitioner or practitioners in such proceedings have given consent to the dissolution.

Que l'on remplace le paragraphe 81.1(4) de la LFI par une disposition portant que, lorsque des procédures de réorganisation financière sont entamées aux termes de la LFI ou de toute autre loi, et lorsque le vendeur aurait pu réclamer ses marchandises si ce n'avait été de ces procédures, le vendeur soit réputé avoir un nantissement du prix d'achat équivalent au montant de sa réclamation impayée ayant un rang supérieur à celui de toutes les autres sûretés (43)
Section 81. 1(4) should be replaced with a provision providing that where reorganization proceedings are commenced under the BIA or any other Act and where, but for such proceedings, the seller would be entitled to demand return of the goods, the seller shall be deemed to have a purchase money security interest for the amount of its unpaid claim ranking ahead of all other security interests (43)

Celle-ci peut revêtir notamment la forme d’une procédure d’autorisation préalable, lorsque cette planification s’avère indispensable pour combler d’éventuelles lacunes et éviter la création de structures faisant double emploi, afin d’assurer une prise en charge sanitaire adaptée aux besoins de la population, qui couvre l’ensemble du territoire et qui tienne compte des régions isolées ou autrement désavantagées.
That may include prior authorisation for the establishment of a pharmacy, where that planning proves indispensable for filling in possible gaps in access to public health services and for avoiding the duplication of structures, so as to ensure the provision of public health care which is adapted to the needs of the population, which covers the entire territory and which takes account of geographically isolated or otherwise disadvantaged regions.

Comme les fonctionnaires adorent la télévision, ces derniers se sont portés volontaires lorsqu'il s'est avéré impossible de trouver 10 néo-Canadiens qui voulaient ou pouvaient participer à la cérémonie.
Departmental officials, who love television, stepped in when they were unable to find 10 new Canadians who were willing or able to participate.

Cette clause élargit les compétences de l’UE lorsqu’une mesure s’avère nécessaire afin de réaliser un des objets de traités et lorsque les traités ne prévoient pas les compétences nécessaires.
This clause extends the EU's powers where a measure appears necessary to attain one of the objectives of the Treaties and where the Treaties do not provide for the necessary competence.

4. Lorsque l'enfant a sa résidence habituelle sur le territoire d'un État tiers, qui n'est pas partie contractante à la convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants, la compétence fondée sur le présent article est présumée être dans l'intérêt de l'enfant notamment lorsqu'une procédure s'avère impossible dans l'État tiers concerné.
4. Where the child has his or her habitual residence in the territory of a third State which is not a contracting party to the Hague Convention of 19 October 1996 on jurisdiction, applicable law, recognition, enforcement and cooperation in respect of parental responsibility and measures for the protection of children, jurisdiction under this Article shall be deemed to be in the child's interest, in particular if it is found impossible to hold proceedings in the third State in question.

Elle s'est aussi efforcée, dans la mesure du possible, d'harmoniser les effets des lois fédérales afin d'éviter les disparités sources d'injustice, tout en reconnaissant un droit à la différence lorsque l'harmonisation s'avère impossible.
The Court has tried, insofar as possible, to harmonize the impact of federal law in order to avoid disparities which would be a source of injustice, while recognizing a right to a different resolution when harmonization is impossible.

Cette directive particulière vise à donner la priorité à la négociation commerciale entre les parties pour ce qui est des accords relatifs à l'accès et à l'interconnexion, en fixant un cadre précis à l'intervention des ARN lorsque celle-ci s'avère nécessaire, par exemple, pour corriger des dysfonctionnements avérés du marché.
This specific Directive aims to give priority to commercial negotiations between the parties for access and interconnection agreements by setting a clear framework for whenever NRA intervention is necessary, for instance to correct any distortion of the market.