Vertaling van "lorsqu'une organisation possède " (Frans → Engels) :

Il s'agit d'éviter le double-emploi dans la numérisation lorsqu'une organisation possède déjà un exemplaire papier d'une œuvre orpheline dans sa collection. Les organisations pourront interconnecter les copies numériques de ces œuvres orphelines sans qu'il soit nécessaire de répéter la procédure de numérisation.
This amendment aims to avoid the duplication of digitisation in cases that the particular organisations already have the physical copies of the orphan works in their collections, so they can interlink the digital copies of these orphan works without the need to repeat the digitisation process.

lorsqu’un établissement possédant un établissement filiale ou une succursale d’importance significative dans un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont situées.
in cases where an institution with a subsidiary institution or significant branch in another Member State has established one or more branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are located.

lorsqu'un établissement possédant un établissement filiale ou une succursale d'importance significative dans un autre État membre possède une ou plusieurs succursales dans un ou plusieurs pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces succursales sont situées.
in cases where an institution with a subsidiary institution or significant branch in another Member State has established one or more branches in one or more third countries, the relevant authorities of the third countries where those branches are located.

3. Lorsqu’une organisation choisit, en application de l’article 3, paragraphe 2, de ne pas faire porter l’enregistrement groupé sur la totalité des sites qu’elle possède, elle veille à ce que, dans ses communications avec le public et dans sa façon d’utiliser le logo EMAS, les sites couverts par l’enregistrement soient clairement identifiables.
3. In case an organisation chooses, in accordance with Article 3(2), not to include all its sites in the corporate registration, it shall ensure that in its communications with the public and in its use of the EMAS logo it is clear which sites are covered by the registration.

2. Lorsqu'un État membre décide d'appliquer les restrictions à l'accès au marché du travail prévues par l'article 14, paragraphe 3, de la directive 2003/109/CE et lorsque plusieurs candidats possèdent des qualifications équivalentes pour l'emploi en question , il peut accorder la préférence aux titulaires du permis de séjour "Résident de longue durée-CE/Titulaire de carte bleue européenne", par rapport aux autres ressortissants de pays tiers qui demandent à y résider pour les mêmes raisons.
2. In cases where a Member State decides to apply the restrictions on access to the labour market provided for in Article 14(3) of Directive 2003/109/EC, it may give preference to holders of the residence permit "long-term resident – EC / EU Blue Card holder" over other third-country nationals applying to reside there for the same purposes in a situation where two or more candidates are equally well qualified for the job .

4. Lorsqu'elle concerne des subventions pour une action dont le montant dépasse 750 000 euros ou des subventions de fonctionnement supérieures à 100 000 euros, la demande est accompagnée d'un rapport d'audit externe produit par un contrôleur des comptes agréé, ou, dans le cas d'organisations possédant une fonction d'audit indépendante, d'un audit indépendant.
4. Where the application concerns grants for an action for which the amount exceeds EUR 750 000 or operating grants which exceed EUR 100 000, the application shall be accompanied by an external audit report produced by an approved auditor, or in the case of organisations possessing an independent audit function, an independent audit.

4. Lorsqu'elle concerne des subventions pour une action dont le montant dépasse 750 000 EUR ou des subventions de fonctionnement supérieures à 100 000 EUR , la demande est accompagnée d'un rapport d'audit externe produit par un contrôleur des comptes agréé, ou, dans le cas d'organisations possédant une fonction d'audit indépendante, d'un audit indépendant .
4. Where the application concerns grants for an action for which the amount exceeds EUR 750 000 or operating grants which exceed EUR 100 000 , the application shall be accompanied by an external audit report produced by an approved auditor, or in the case of organisations possessing an independent audit function, an independent audit .

Dans d'autres cas, les restrictions imposées aux ventes du preneur peuvent entrer dans le champ d'application de l'article 81, paragraphe 1, lorsque le donneur possède lui-même une grande puissance de marché ou lorsqu'il y a effet cumulatif d'accords similaires conclus par des donneurs qui détiennent ensemble une forte position sur le marché.
In other cases sales restrictions on the licensee may be caught by Article 81(1) both where the licensor individually has a significant degree of market power and in the case of a cumulative effect of similar agreements concluded by licensors which together hold a strong position on the market.

C'est le cas lorsque le preneur possède une technologie concurrente, mais ne la concède pas sous licence, et lorsque le donneur n'est pas un fournisseur réel ou potentiel sur le marché de produits.
This is the case where the licensee owns a technology but does not license it and the licensor is not an actual or potential supplier on the product market.

3. Lorsqu'une organisation choisit, en application de l'article 3, paragraphe 3, de ne pas faire porter l'enregistrement groupé sur la totalité des sites qu'elle possède dans la Communauté, elle veille à ce que, dans ses communications avec le public et dans sa façon d'utiliser le logo EMAS, les sites couverts par l'enregistrement soient clairement identifiables.
3. In case an organisation chooses, in accordance with Article 3(3) not to include all its sites within the Community in the corporate registration, it shall ensure that in its communications with the public and in its use of the EMAS logo, it is clear which sites are covered by the registration.