Traduction de «lorsqu'une bcn prend » (Français → Anglais) :

5. Lorsqu'un État membre s'oppose à la recommandation visée au paragraphe 4, lorsqu'il ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4, ou lorsqu'un organisme notifié ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception de la recommandation de l'Agence, cette dernière en informe la Commission.
5. Where a Member State disagrees with the recommendation referred to in paragraph 4 or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a notified body in response to the Agency's recommendation within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.

5. Lorsqu'une autorité nationale de sécurité s'oppose aux recommandations de l'Agence visées au paragraphe 4, lorsqu'elle ne prend pas les mesures appropriées visées au paragraphe 4 ou lorsqu'elle ne répond pas dans un délai de trois mois à compter de la réception des recommandations de l'Agence, cette dernière informe la Commission.
5. Where a national safety authority disagrees with the Agency's recommendations referred to in paragraph 4, or does not take the appropriate steps referred to in paragraph 4, or where no answer is given by a national safety authority in response to the Agency's recommendations within 3 months of receipt thereof, the Agency shall inform the Commission.

Il en ira de même lorsqu'un ouvrage important se compose d'un grand nombre de projet isolés qui, s'ils demeurent en deçà des seuils de vérification préliminaire lorsqu'ils sont envisagés isolément, donnent lieu à des incidences notables sur l'environnement lorsqu'on les prend comme un tout.
This will also be true when a large development is composed of many individual projects that, while individually falling below screening thresholds, when considered together will give rise to significant environmental effects.

Après avoir examiné les informations reçues en vertu du premier alinéa, l’autorité compétente de l’État membre d’origine prend, le cas échéant, et dès que possible lorsqu’elle en prend, les mesures appropriées pour remédier à la situation.
After assessing the information received pursuant to the first subparagraph, the competent authority of the home Member State shall, where applicable, and, if so, at the earliest opportunity, take appropriate measures to remedy the situation.

Lorsqu'un ministre prend une décision politique—dans le sens pur du terme—il s'agit d'une décision politique prise par la ministre de la Justice, qui fait partie du conseil des ministres, alors que lorsque le gouvernement dans son ensemble prend une décision politique, cette décision est de par sa nature même partisane.
When a minister makes a decision politically—in the pure sense—it's simply a policy decision by the Minister of Justice, who happens to be part of the cabinet, while when the government as a whole makes a political decision, the decision is by its very nature partisan.

C'est sa responsabilité qui va l'aider lorsqu'on l'examine, lorsqu'on le prend à temps, lorsqu'on étudie toute cette question et surtout lorsqu'on évalue le besoin du jeune et qu'on lui fait prendre conscience des gestes qu'il a posés.
It is his responsibility that will help him when he's being assessed, when we get to him in time, when we study the issue and determine the young person's needs and make him aware of what he has done.

Lorsque les BCN savent ou ont des raisons suffisantes de penser que les billets en euros authentiques ont été endommagés intentionnellement, elles refusent de les échanger et les retiennent, afin d’éviter la remise en circulation de ces billets en euros ou d’empêcher le demandeur de les présenter à l’échange auprès d’une autre BCN.
where NCBs know or have sufficient reason to believe that the genuine euro banknotes have been intentionally damaged, they shall refuse to exchange and shall withhold the euro banknotes, in order to avoid the return of such euro banknotes into circulation or to prevent the applicant from presenting them to another NCB for exchange.

Conformément aux règles actuelles, les autorités de surveillance doivent opter pour une forme de surveillance lorsqu'un groupe prend une participation importante dans un autre secteur et lorsque l'entreprise mère est une société holding.
Under the current rules, supervisors have to choose which supervision they apply when a group acquires a significant stake in another sector and when the parent entity is a holding company.

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que pour chacune des questions suivantes, aux heures spécifiées, toutes questions nécessaires pour disposer des étapes spécifiées soient réputées mises aux voix et que les votes par appel nominal soient réputés demandés et différés jusqu'au mardi 13 avril 1999, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement : a) L'étape du rapport du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche, lorsque le débat prend fin ou à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le 25 mars 1999, selon la première éventualité; b) L'étape de la deuxième lecture du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite, lorsque le débat prend fin ou après 45 minutes de débat, selon la première éventualité; Que dès le début de l'étude du projet de loi C-27, tous les amendements qui sont jugés en règle soient réputés avoir été dûment proposés et appuyés; Qu'une fois les travaux ci-haut mentionnés terminés, si la Chambre n'a pas encore assisté à une cérémonie de sanction royale, la séance soit suspendue jusqu'à nouvelle convocation de la Présidence; Que la Chambre ne siège pas le vendredi 26 mars 1999, mais soit réputée avoir siégé et ajourné ses travaux à cette date aux fins de l'article 28 du Règlement.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That for each of the following items of business, at the specified times, all questions necessary for the disposal of the specified stages be deemed put and recorded divisions be deemed requested and deferred until Tuesday, April 13, 1999, at the expiry of the time provided for Government Orders: (a) The report stage of Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements, when debate concludes or at the end of the time provided for Government Orders on March 25, 1999, whichever is earlier; and (b) The second reading stage of Bill S-11, An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination, when debate concludes or after 45 minutes of debate, whichever is earlier; That at the commencement of consideration of Bill C-27, all amendments that are ruled to be in order shall be deemed to have been duly moved and seconded; That, when the aforementioned business has been completed, if the House has not yet attended a Royal Assent ceremony, the sitting shall be suspended to the call of the Chair; and That the House shall not sit on Friday, March 26, 1999, but shall be deemed to have sat and adjourned on that day for the purposes of Standing Order 28.

Depuis ce moment, je pense que la grande majorité des Canadiens sont profondément fiers quand ils voient l'unifolié facilement reconnaissable honoré dans le monde entier - que ce soit lorsque Jacques Villeneuve prend place au centre du podium après une course de Formule 1, lorsque Catriona LeMay-Doan, Annie Perreault ou Donovan Bailey reçoivent leur médaille d'or olympique ou lorsque les Canadiens en voyage à l'étranger aperçoivent ce drapeau comme une invitation amicale devant les ambassades et les consulats du Canada ou, surtout, lorsqu'il souligne les services rendus par les membres de nos forces armées partout dans le monde.
Since that time, I believe the vast majority of Canadians have felt a deep sense of pride when they have seen the easily recognized, distinctive flag celebrated around the world - whether it is watching Jacques Villeneuve standing at the centre podium after a Formula 1 race, or Catriona LeMay-Doan, Annie Perreault or Donovan Bailey celebrating their Olympic gold medals, or as a friendly welcome to Canadians travelling abroad, at Canadian embassies and consulates, or, most of all, celebrating the contributions of members of our Armed Forces as they serve all over the world.