Vertaling van "lorsqu'un établissement mère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Definition: Personality disorder characterized by a definite tendency to act impulsively and without consideration of the consequences; the mood is unpredictable and capricious. There is a liability to outbursts of emotion and an incapacity to control the behavioural explosions. There is a tendency to quarrelsome behaviour and to conflicts with others, especially when impulsive acts are thwarted or censored. Two types may be distinguished: the impulsive type, characterized predominantly by emotional instability and lack of impulse control, and the borderline type, characterized in addition by disturbances in self-image, aims, and internal preferences, by chronic feelings of emptiness, by intense and unstable interpersonal relationships, and by a tendency to self-destructive behaviour, including suicide gestures and attempts. | Personality (disorder):aggressive | borderline | explosive

lorsque le prêteur étranger est un établissement financier
where the foreign lender is a financial institution

établissement de crédit mère dans un État membre
parent credit institution in a Member State

établissement de crédit mère
parent credit institution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

6. Lorsqu'un établissement mère détient une filiale intermédiaire qui n'est pas visée à l'article 81, paragraphe 1, du règlement (UE) no 575/2013, et lorsque cette filiale intermédiaire a elle-même des filiales visées à l'article 81, paragraphe 1, dudit règlement, l'établissement mère peut inclure dans ses fonds propres de base de catégorie 1 le montant des intérêts minoritaires découlant de ces filiales calculés conformément à l'article 84, paragraphe 1, dudit règlement.
6. Where a parent institution has an intermediate subsidiary which is not referred to in Article 81(1) of Regulation (EU) No 575/2013 and where this intermediate subsidiary itself has subsidiaries which are referred to in Article 81(1) of that Regulation, the parent institution may include in its Common Equity Tier 1 capital the amount of minority interest arising from those subsidiaries calculated according to Article 84(1) of that Regulation.

Par conséquent, les intérêts minoritaires reconnaissables d'une filiale qui est elle-même une entreprise mère d'une entité du secteur financier devraient être le montant obtenu, pour l'établissement mère de cette filiale, lorsque l'établissement mère applique la consolidation prudentielle visée à la première partie, titre II, du règlement (UE) no 575/2013.
Therefore, the eligible minority interests of a subsidiary that is itself a parent undertaking of a financial sector entity should be the amount that results, for the parent institution of that subsidiary, when the parent institution applies the prudential consolidation referred to in Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013.

1. L'autorité de surveillance sur base consolidée communique le résultat de la discussion visée à l'article 13, paragraphe 3, aux autorités compétentes concernées lorsqu'un établissement mère dans l'Union est tenu de prendre l'une des mesures suivantes:
1. The consolidating supervisor shall communicate the outcome of the discussion referred to in Article 13(3) to the relevant competent authorities where an EU parent institution is required to take any of the following actions:

(c)lorsqu’un établissement mère ou une compagnie visée à l’article 1er, points c) et d), établi(e) dans les États membres possède une ou plusieurs filiales dans un pays tiers.
(c)in cases where a parent institution and, or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1 established in the Member States has one or more third country subsidiary institutions.

(c)lorsqu’un établissement mère ou une compagnie visée à l’article 1er, points c) et d), établi(e) dans l’Union possède une ou plusieurs filiales situées dans des pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces filiales sont établies.
(c)in cases where a parent institution and, or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1 established in the Union has one or more third country subsidiary institutions, the relevant authorities of the third countries where those subsidiary institutions are established.

(c)lorsqu’un établissement mère ou une compagnie visée à l’article 1er, points c) et d), établi(e) dans les États membres possède une ou plusieurs filiales dans un pays tiers;
(c)in cases where a parent institution and, or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1 established in the Member States has one or more third country subsidiary institutions;

(c)lorsqu’un établissement mère ou une compagnie visée à l’article 1er, points c) et d), établi(e) dans l’Union possède une ou plusieurs filiales situées dans des pays tiers, les autorités concernées des pays tiers où ces filiales sont établies;
(c)in cases where a parent institution and, or a company referred to in points (c) and (d) of Article 1 established in the Union has one or more third country subsidiary institutions, the relevant authorities of the third countries where those subsidiary institutions are established;

3. Lorsque des établissements agréés dans plusieurs États membres ont pour entreprise mère la même compagnie financière holding mère dans un État membre, la même compagnie financière holding mixte mère dans un État membre, la même compagnie financière holding mère dans l'Union ou la même compagnie financière holding mixte mère dans l'Union, la surveillance sur base consolidée est exercée par les autorités compétentes de l'établissement agréé dans l'État membre où la compagnie financière holding ou la compagnie financière holding mixte a été constituée.
3. Where institutions authorised in two or more Member States have as their parent the same parent financial holding company, the same parent mixed financial holding company in a Member State, the same EU parent financial holding company or the same EU parent mixed financial holding company, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authorities of the institution authorised in the Member State in which the financial holding company or mixed financial holding company was set up.

4. Lorsque plusieurs établissements agréés dans l'Union ont comme entreprise mère la même compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte et qu'aucun de ces établissements n'a été agréé dans l'État membre dans lequel la compagnie financière holding ou compagnie financière holding mixte a été constituée, la surveillance sur base consolidée est exercée par les autorités compétentes ayant agréé l'établissement qui affiche le total de bilan le plus élevé et qui est considéré, aux fins de la présente directive, comme l'établissement contrôlé par une compagnie financière holding mère dans l'Union ou compagnie financière holding mixte mère dans l'Union.
4. Where more than one institution authorised in the Union has as its parent the same financial holding company or mixed financial holding company and none of those institutions has been authorised in the Member State in which the financial holding company or mixed financial holding company was set up, supervision on a consolidated basis shall be exercised by the competent authority that authorised the institution with the largest balance sheet total, which shall be considered, for the purposes of this Directive, as the institution controlled by an EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.

Lorsqu’un établissement de crédit mère dans l’Union, une compagnie financière holding mère dans l’Union ou une compagnie financière holding mixte mère dans l’Union, ou une de leurs filiales, en tant qu’initiateur ou sponsor, titrise des expositions émanant de plusieurs établissements de crédit, entreprises d’investissement ou autres établissements financiers qui relèvent de la surveillance sur une base consolidée, l’exigence visée au paragraphe 1 peut être satisfaite sur la base de la situation consolidée de l’établissement de crédit mère dans l’Union, de la compagnie financière holding mère dans l’Union ou de la compagnie financière holding mixte mère dans l’Union.
Where an EU parent credit institution, an EU parent financial holding company or an EU parent mixed financial holding company, or one of its subsidiaries, as an originator or a sponsor, securitises exposures from several credit institutions, investment firms or other financial institutions which are included in the scope of supervision on a consolidated basis, the requirement referred to in paragraph 1 may be satisfied on the basis of the consolidated situation of the related EU parent credit institution, EU parent financial holding company or EU parent mixed financial holding company.