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Vertaling van "lorsqu'un séjour s'ajoutant " (Frans → Engels) :

(2) Lorsque le séjour du pilote est prolongé au-delà d’une heure, les droits prévus à l’article 6 de l’annexe 2 pour chaque heure suivante sont réduits de moitié si la prolongation est causée par un accostage, un mouillage, des conditions de glace qui forcent l’arrêt du navire, les conditions météorologiques, la révision de l’heure prévue d’arrivée du navire, des retards associés aux services de bateaux-pilotes, une pénurie de pilotes, des retards au quai ou au mouillage découlant de la gestion du trafic maritime par les autorités compétentes ou l’échouement du navire.

(2) When the pilot is detained for more than one hour, the fees set out in item 6 of Schedule 2 for each subsequent hour are reduced by half if the detention is caused by a berthing, an anchoring, ice conditions that force the ship to stop, weather conditions, a change in the expected time of arrival of the ship, delays associated with pilot boat services, a shortage of pilots, delays at dock or at anchor as a result of maritime traffic management by the competent authorities, or the grounding of the ship.


Cela semble un peu contradictoire de parler d'un tout petit aspect dans le contexte d'une relation beaucoup plus large, et d'examiner les processus de la planification et du développement communautaires lorsqu'une Première nation ajoute des terres à sa réserve, et qu'il y ait une ouverture à une recherche commune de solutions lorsqu'il s'agit d'ajout de nouvelles terres.

It seems kind of contradictory to be speaking to one very small segment of a very large and larger context of relationship, and to be looking at the processes that are involved with community planning and community development when a First Nation is adding lands to reserve, and that there be an openness as to the joint search for solutions when we are talking about adding new land.


Lorsqu'une nouvelle réserve est établie ou lorsque des terrains sont ajoutés à une réserve de ma circonscription, est-ce que l'évolution vers l'autonomie gouvernementale est matière à négociation, tout comme on donne de l'argent pour aller acheter un terrain et que ce terrain est acquis avec l'accord du vendeur?

As a new reserve is established or land is added to a reserve in my constituency, in moving toward self-government is it a negotiating matter, much like when they are given money to buy new land, which land is acquired through an agreement of the seller?


Toutefois, une telle entrave ne se produira que lorsque le séjour dans l’État membre d’accueil a un caractère effectif, c’est-à-dire lorsqu’il satisfait aux dispositions de la directive 2004/38 relatives à un droit de séjour de plus de trois mois.

However, such an obstacle will arise only where the residence in the host Member State has been genuine, that is to say where it satisfies the requirements of Directive 2004/38 relating to a right of residence for a period of longer than three months.


Lorsque cette mesure est appliquée indéfiniment, elle peut être cruelle, surtout lorsqu'elle vient s'ajouter à d'autres mesures, telles que l'assignation à résidence.

When people are on it indefinitely, it becomes a cruel measure, particularly when it's in conjunction with other measures, such as house arrest.


Lorsque le séjour d’une personne sur le territoire d’un État membre n’est pas conforme à la législation de cet État membre concernant le droit à l’entrée ou au séjour sur son territoire, cette personne ne devrait pas être considérée comme assurée conformément à la définition qui en est donnée dans la présente directive.

Where the stay of a person on the territory of a Member State is not in accordance with the legislation of that Member State concerning the right to enter or stay on its territory, such person should not be regarded as an insured person according to the definition in this Directive.


- lorsqu'un séjour s'ajoutant à celui prévu par le passager est nécessaire.

- where a stay additional to that intended by the passenger becomes necessary.


3. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d'un membre de la famille lorsque le séjour du regroupant touche à son terme et que le membre de la famille ne bénéficie pas encore d'un droit au titre de séjour autonome en vertu de l'article 15.

3. The Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of a family member where the sponsor's residence comes to an end and the family member does not yet enjoy an autonomous right of residence under Article 15.


3. Les États membres communiquent à la Commission les dispositions nationales relatives aux exigences en matière d'information préalable prévues aux paragraphes 1 et 2 du présent article lorsque ces exigences s'ajoutent à celles énumérées à l'article 3, paragraphe 1.

3. Member States shall communicate to the Commission national provisions on prior information requirements under paragraphs 1 and 2 of this Article when these requirements are additional to those listed in Article 3(1).


d) soutien à la création et au développement d'équipes européennes de recherche considérées comme ayant les capacités de parvenir à un haut niveau d'excellence, plus particulièrement pour des activités de recherche de pointe ou interdisciplinaires, lorsque ce soutien peut ajouter de la valeur aux mesures nationales.

(d) support for the creation and development of European research teams which are considered as having the potential to reach a high level of excellence, more particularly for leading edge or interdisciplinary research activities where such support can add value to national measures.




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lorsqu'un séjour s'ajoutant ->

Date index: 2023-09-19
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