Traduction de «lorsqu'un marquage supplémentaire » (Français → Anglais) :

4. Lorsque le marquage réglementaire du moteur visé à l'article 32 n'est pas visible sans enlever de pièces, le FEO appose, de manière visible, sur l'engin mobile non routier un duplicata du marquage visé audit article et dans l'acte d'exécution pertinent, qui est fourni par le constructeur.
4. Where the statutory marking of the engine referred to in Article 32 is not visible without removing parts, the OEM shall affix to the non-road mobile machinery, in a visible manner, a duplicate of the marking as referred to in that Article and in the relevant implementing act, provided by the manufacturer.

En cas de doute sur le respect de la présente prescription, celle-ci est considérée comme respectée lorsqu'un marquage supplémentaire, comportant au moins le numéro d'identification du moteur ainsi que la marque, le nom ou le logo du constructeur, est ajouté.
In case of doubt concerning the meeting of this requirement, it shall be considered to have been met if an additional mark containing at least the engine identification number and the name, trade name or logo of the manufacturer has been added.

Ce marquage supplémentaire doit être apposé sur ou à côté d'une pièce importante ne devant pas normalement être remplacée au cours de la durée de vie du moteur et doit être aisément accessible sans l'aide d'outils lors de travaux d'entretien courant; ou bien il doit être placé à distance du marquage original sur le carter du moteur.
That additional mark shall be affixed to, or next to, a major component that would not normally have to be replaced during the service life of the engine, and be easily accessible, without the assistance of tools, during routine maintenance operations; otherwise, it must be located at a distance from the original mark on the engine crankcase.

Le marquage original et, le cas échéant, le marquage supplémentaire doivent tous deux être bien visibles après l'installation de tous les accessoires nécessaires au fonctionnement du moteur.
The original mark and, where appropriate, the additional mark shall both be clearly visible once all of the auxiliaries needed for the operation of the engine have been fitted.

Le marquage CE est le seul marquage attestant la conformité d'un produit à la législation européenne lorsque ce marquage est requis.
CE marking is the only marking which attests to a product's conformity with European legislation when this marking is required.

Ces dispositions s'appliquent également lorsque le marquage CE a été apposé conformément aux procédures prévues par la présente directive, mais de manière inappropriée sur des produits qui ne relèvent pas du champ d'application de la présente directive».
Those provisions shall also apply where the CE marking has been affixed in accordance with the procedures in this Directive, but inappropriately, on products that are not covered by this Directive’.

6. Lorsqu'une annexe supplémentaire ou un amendement à une annexe se rapporte à un amendement à la convention, ladite annexe supplémentaire ou ledit amendement n'entre en vigueur que lorsque l'amendement à la convention entre lui-même en vigueur.
6. If an additional Annex or an amendment to an Annex is related to an amendment to this Convention, the additional Annex or amendment shall not enter into force until such time as the amendment to the Convention enters into force.

En cas de doute sur le respect de la présente prescription, celle-ci est tenue pour satisfaite lorsqu'un marquage supplémentaire comportant au moins le numéro d'identification du moteur ainsi que le nom, la raison commerciale ou le logo du constructeur sont ajoutés.
In case of doubt concerning the meeting of this requirement, it shall be considered to have been met if an additional mark containing at least the engine identification number and the name, trade name or logo of the manufacturer has been added.

g)tout coût supplémentaire spécifique pour le consommateur afférent à l'utilisation de la technique de communication à distance, lorsque ce coût supplémentaire est facturé.
(g)any specific additional cost for the consumer of using the means of distance communication, if such additional cost is charged.

g) tout coût supplémentaire spécifique pour le consommateur afférent à l'utilisation de la technique de communication à distance, lorsque ce coût supplémentaire est facturé.
(g) any specific additional cost for the consumer of using the means of distance communication, if such additional cost is charged.