Vertaling van "lorsqu'un invité s'inscrit " (Frans → Engels) :

Tout ce que nous voulons à propos de ces règlements, du point de vue des victimes, c'est que lorsqu'un invité s'inscrit à un club de tir, l'on fasse très attention de ne pas changer les vérifications qui existent à l'heure actuelle en matière de cession d'arme de poing.
The only thing we're really looking for, from the victim's point of view on these regulations, is that you sign in guests at gun clubs and that you be very careful that you do not mess with the verifications on the handgun transfer that are there right now. We pointed that out, but we otherwise agree, and we hope these are passed speedily.

Il arrive, lorsqu'un équidé est inscrit ou enregistré et susceptible d'être inscrit dans un livre généalogique géré par une organisation d'élevage dans un pays tiers, que des dispositions particulières s'imposent pour permettre à l'équidé de conserver le bénéfice de son enregistrement dans ce livre généalogique, tout en garantissant qu'il sera exclu de la chaîne alimentaire moyennant les mentions appropriées dans son document d'identification.
In certain cases, where equidae are entered or registered for entry in studbooks maintained by breeding organisations in third countries, specific provisions are necessary that allow the equine animal to maintain its registration in that studbook and at the same time to ensure its exclusion from the food chain by appropriate entries in that identification document.

11.2 Ne peut être délivré à l’étranger à qui une invitation à présenter une demande de résidence permanente a été formulée en vertu de la section 0.1 un visa ou autre document à l’égard de la demande si, lorsque l’invitation a été formulée ou que la demande a été reçue par l’agent, il ne répondait pas aux critères prévus dans une instruction donnée en vertu de l’alinéa 10.3(1)e) ou ne satisfaisait pas aux motifs de classement prévus dans une instruction donnée en vertu de l’alinéa 10.3(1)h) sur la base desquels cette invitation a été formulée.
11.2 An officer may not issue a visa or other document in respect of an application for permanent residence to a foreign national who was issued an invitation under Division 0.1 to make that application if — at the time the invitation was issued or at the time the officer received their application — the foreign national did not meet the criteria set out in an instruction given under paragraph 10.3(1)(e) or did not have the qualifications on the basis of which they were ranked under an instruction given under paragraph 10.3(1)(h) and were issued the invitation.

(5) Le ministre peut annuler toute invitation à présenter une demande lorsque l’invitation a été formulée par erreur.
(5) The Minister may cancel an invitation to make an application if the invitation was issued in error.

COMPTE TENU de la liberté totale avec laquelle l’Union agit lorsqu’elle décide de lancer des opérations de gestion de crise ainsi que lorsqu’elle invite des États non membres de l’Union européenne à y participer et à terme, lorsqu’elle accepte que l’un d’entre eux y participe et contribue;
BEARING IN MIND the absolute freedom with which the Union acts in deciding to undertake crisis management operations, as well as in inviting non-EU States to participate in them and in ultimately agreeing to have one of them participate in and contribute to them;

4. Lorsque les objectifs budgétaires inscrits dans le projet de plan budgétaire conformément au paragraphe 3 ou les projections établies à politiques échangées diffèrent des objectifs ou prévisions inscrits dans le programme de stabilité le plus récent, ces différences sont dûment expliquées.
4. Where the budgetary targets reported in the draft budgetary plan in accordance with paragraph 3 or the projections at unchanged policies differ from those in the most recent stability programme, the differences shall be duly explained.

Un autre changement proposé s'inscrit dans la même veine, mais est réciproque: il s'agit de l'exigence de l'envoi d'un avis aux autres autorités policières canadiennes ou étrangères lorsqu'un délinquant sexuel inscrit présentant un risque élevé se rend dans une autre région.
An additional change that's being proposed is in the same vein but reciprocal: to require police notification to foreign or other Canadian police jurisdictions when high-risk registered sex offenders are travelling to another area.

d) lorsque le fournisseur est inscrit sur un registre commercial ou un registre public similaire, le registre du commerce sur lequel le fournisseur est inscrit et son numéro d'enregistrement ou un moyen équivalent d'identification dans ce registre;
(d) where the supplier is registered in a trade or similar public register, the trade register in which the supplier is entered and his registration number or an equivalent means of identification in that register;

L'expansion rapide des exportations de poisson et de produits de la pêche au Sénégal, en Tanzanie, au Kenya et en Ouganda, lorsqu’elle s’est inscrite dans un projet de développement durable, a contribué à la réussite de la diversification de la production.
Rapid expansion of fish and fish products exports in Senegal, Tanzania, Kenya and Uganda, when sustainably developed, contributed to a successful diversification of production..

Plus précisément, les principales modifications apportées à la proposition révisée sont les suivantes: Objectif (1) préciser que la proposition en discussion n'ouvrira pas davantage le marché européen aux entreprises des pays tiers (champ d'application de la directive), notamment en: clarifiant le champ d'application de l'AMP et des directives et préciser le régime juridique applicable aux entreprises de pays tiers Objectif (2) remanier le texte en ce qui concerne le dialogue technique de façon à l'assouplir, notamment en: remplaçant l'ancienne disposition sur le "dialogue technique" par un considérant; limitant l'application des modifications des seuils aux marchés et aux secteurs relevant de l'AMP; Objectif (3) réexaminer un certain nombre de modifications de façon à s'en tenir autant que possible aux secteurs visés par l'AMP, notamment en: limitant l'obligation de communiquer aux candidats ou soumissionnaires écartés les motifs de leur rejet, et aux soumissionnaires écartés les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue pour les secteurs relevant de l'AMP; limitant les modifications aux modèles d'avis de marchés, et en particulier, à l'avis concernant le système de qualification (annexe XIII) et à l'avis périodique informatif (annexe XIV) à ce qui est expressément requis par l'AMP, comme c'est le cas des informations à fournir par les entités adjudicatrices lorsqu'elles invitent les candidats à confirmer leur intérêt lorsque l'appel d'offres a été lancé au moyen d'un avis périodique indicatif; et prévoyant l'obligation pour la Commission de respecter la nature confidentielle sur le plan commercial des informations communiquées par les entités adjudicatrices dans les avis sur les marchés passés, notamment en ce qui concerne les prix.
More precisely, the principal amendments introduced in the revised proposal consist of: Objective (1) making it clear that the proposal under discussion will not open up the EU market any further to suppliers from third countries (scope of the measure), notably by: clarifying the fields of application of the GPA and the Directives, as well as a clear statement as to the legal regime applicable to third country suppliers Objective (2) rewording the text concerning the technical dialogue in order to make it more flexible, notably by: replacing the earlier provision on "technical dialogue" by a recital and Objective (3) re-examining a number of amendments in order to remain as far as possible within the sectors covered by the GPA, notably by: limiting to the sectors covered by the GPA the obligation to inform eliminated candidates or tenderers of the reasons for their rejection and eliminated tenderers of the characteristics and advantages of the tender selected limiting the application of the changes in the thresholds to the contracts and sectors subject to the GPA limiting the amendments to the model notices, and in particular the notice on the existence of a qualification system (Annex XIII) and the periodic information notice (Annex XIV), to what is explicitly required by the GPA as is the case regarding the information to be provided by contracting entities when they invite candidates to confirm their interest following publication of a periodic indicative notice used as a means of calling for competition and introducing an obligation on the Commission to respect the commercially-sensitive nature of information communicated by contracting entities in notices on contracts awarded and concerning prices.