Traduction de «lorsqu'un groupe d'agriculteurs » (Français → Anglais) :

4. Lorsque, dans un État membre donné, le nombre total d'animaux pour lesquels une demande a été introduite en ce qui concerne l'un des deux groupes d'animaux visés au paragraphe 1, points a) et b), et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime à l'abattage dépasse le plafond national prévu pour ce groupe, le nombre total des animaux admissibles dans ce groupe, par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.
4. When, in a given Member State, the total number of animals for which an application has been made in respect of one of the two groups of animals specified in point (a) or (b) of paragraph 1 and which satisfy the conditions for granting the slaughter premium exceeds the national ceiling laid down for that group, the total number of eligible animals under that group per farmer for the year in question shall be reduced proportionately.

Par conséquent, lorsque des crédits sont ainsi reportés à l'exercice suivant, les administrations nationales devraient effectuer des paiements à deux groupes de bénéficiaires de paiements directs au cours d'un même exercice: d'une part, rembourser, avec le montant non utilisé reporté, les agriculteurs soumis à la discipline financière au cours de l'exercice précédent et, d'autre part, verser les paiements directs au cours de l'exercice N aux agriculteurs qui les ont demandés.
Consequently, where appropriations are thus carried over to the following financial year, the national administrations would have to make payments to two populations of beneficiaries of direct payments in one financial year: on the one hand, reimbursing, from the unused amount of financial discipline carried-over, to farmers subject to financial discipline during the preceding financial year on the other hand, making the direct payments in financial year N to those farmers having claimed them.

1. Lorsque des résidus de substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ou des résidus de substances autorisées en vertu de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits , sur un animal appartenant au cheptel bovin d'un agriculteur ou lorsqu'une substance ou un produit non autorisé ou une substance ou un produit autorisé en application de la directive 96/22/CE, mais détenu illégalement, est trouvé sur l'exploitation de l'agriculteur, sous quelque forme que ce soit, l'agriculteur est exclu, pour l'année civile concernée, du bénéfice des montants prévus dans la présente section.
1. Where residues of substances prohibited under Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß-agonists , or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the farmer's holding in any form, the farmer shall be excluded, for the calendar year of that discovery, from receiving the amounts provided for in this Section.

Pourquoi le gouvernement applique-t-il à la lettre la loi lorsque de pauvres agriculteurs sont en cause, mais consent à négocier un règlement à l'amiable avec un riche agriculteur?
Why is the government enforcing the letter of the law with poor farmers when it is willing to negotiate and settle out of court with this rich farmer?

Par exemple, lorsque j'étais agriculteur, je produisais beaucoup de blé dur.
For example, as a farmer I grew a lot of durum.

Monsieur le Président, les paiements anticipés de 400 000 $ étaient déjà en place lorsque j'étais agriculteur.
Mr. Speaker, the advanced payments number of $400,000 was there back in the years when I was farming as well.

1. Les États membres mettent en place et appliquent des conditions particulières pour l’accès au soutien, lorsque le jeune agriculteur tel que défini à l’article 2, paragraphe 1, point n), du règlement (UE) no 1305/2013 n’est pas établi en qualité de chef d’exploitation exclusif, quelle que soit sa forme juridique.
1. Member States shall establish and apply specific conditions for access to support where a young farmer as defined in Article 2(1)(n) of Regulation (EU) No 1305/2013 is not setting up as a sole head of the holding, irrespective of its legal form.

Lorsque j'étais agriculteur, j'embauchais de nombreux jeunes.
As a farmer, I used to have a lot of young people working for me.

4. Lorsque, dans un État membre donné, le nombre total d'animaux, pour lesquels une demande a été introduite en ce qui concerne l'un des deux groupes d'animaux visés au paragraphe 1, points a) et b), et qui satisfont aux conditions d'octroi de la prime à l'abattage, dépasse le plafond national prévu pour ce groupe, le nombre de tous les animaux admissibles dans ce groupe, par agriculteur, au cours de l'année considérée, est réduit proportionnellement.
4. When in a given Member State the total number of animals, for which an application has been made in respect of one of the two groups of animals specified in (a) or (b) of paragraph 1, and which satisfy the conditions for granting the slaughter premium exceeds the national ceiling laid down for that group, the number of all eligible animals under that group per farmer for the year in question shall be reduced proportionately.

C'est une chose lorsqu'un petit agriculteur vient vous dire que ces gens-là sont corrompus et partiaux, mais cela prend une toute autre dimension lorsque c'est un juge de la Cour fédérale qui l'affirme.
The exact same thing that they did to him, they did to me. It is one thing for a little farmer to tell you these people are corrupt and biased, but it is another thing when a Federal Court judge tells you this.