Traduction de «lorsqu'un emprunteur veut » (Français → Anglais) :

Lorsqu'une société veut vendre ses produits à l'étranger, elle doit fréquemment soumettre ceux-ci à de nouveaux tests, voire les modifier pour qu'ils soient conformes aux réglementations locales.
When selling abroad, companies sometimes have to have their products re-tested or even modified in order to meet local requirements.

(3) Lorsqu'un emprunteur manque à son obligation de rembourser ou qu'il informe le prêteur que certaines modalités de l'accord relatif au prêt sont telles qu'il lui sera peut-être impossible de s'acquitter de ses obligations, ou lorsqu'un emprunteur veut contracter des emprunts supplémentaires et que le prêteur estime, compte tenu de l'ensemble des dettes de l'emprunteur, qu'il conviendrait de modifier ou de réviser les modalités du prêt ou de tout accord y afférent, le prêteur peut, du consentement de l'emprunteur, modifier ou réviser les modalités du prêt ou de l'accord
(3) Where a borrower is in default in respect of the repayment of a loan or advises the lender that some of the terms of the agreement in connection with the loan are such that he may have to default, or where a borrower wishes to take out additional loans, and the lender is of the opinion that it would be appropriate in the light of the borrower's total repayment obligations to alter or revise the terms of the loan or any agreement in connection therewith, the lender may, with the approval of the borrower alter or revise the terms of the loan or agreement by

(3) Lorsqu’un emprunteur manque à son obligation de rembourser ou qu’il informe le prêteur que certaines modalités de l’accord relatif au prêt sont telles qu’il lui sera peut-être impossible de s’acquitter de ses obligations, ou lorsqu’un emprunteur veut contracter des emprunts supplémentaires et que le prêteur estime, compte tenu de l’ensemble des dettes de l’emprunteur, qu’il conviendrait de modifier ou de réviser les modalités du prêt ou de tout accord y afférent, le prêteur peut, du consentement de l’emprunteur, modifier ou réviser les modalités du prêt ou de l’accord
(3) Where a borrower is in default in respect of the repayment of a loan or advises the lender that some of the terms of the agreement in connection with the loan are such that he may have to default, or where a borrower wishes to take out additional loans, and the lender is of the opinion that it would be appropriate in the light of the borrower’s total repayment obligations to alter or revise the terms of the loan or any agreement in connection therewith, the lender may, with the approval of the borrower, alter or revise the terms of the loan or agreement by

(3) Lorsqu'un emprunteur manque à son obligation de rembourser ou qu'il informe la banque que certaines modalités de l'accord relatif au prêt sont telles qu'il lui sera peut-être impossible de s'acquitter de ses obligations, ou lorsqu'un emprunteur veut contracter des emprunts supplémentaires et que la banque estime, compte tenu de l'ensemble des dettes de l'emprunteur, qu'il conviendrait de modifier ou de réviser les modalités du prêt ou de tout accord y afférent, la banque peut, du consentement de l'emprunteur, modifier ou réviser les modalités du prêt ou de l'accord
(3) Where a borrower is in default in respect of the repayment of a loan or advises the bank that some of the terms of the agreement in connection with the loan are such that he may have to default, or where a borrower wishes to take out additional loans, and the bank is of the opinion that it would be appropriate in the light of the borrower's total repayment obligations to alter or revise the terms of the loan or any agreement in connection therewith, the bank may, with the approval of the borrower, alter or revise the terms of the loan or agreement by

(1.1) Malgré les paragraphes (1) et 16.3(2), lorsque l'emprunteur conclut un contrat de prêt garanti consolidé après la période prévue aux paragraphes 7(1) ou (2) ou lorsque l'emprunteur et le prêteur conviennent de réviser les dispositions relatives au remboursement stipulées dans le contrat de prêt garanti consolidé conclu conformément aux paragraphes 7(1) ou (2), le taux d'intérêt annuel payable par l'emprunteur au prêteur à l'égard de tous ses prêts garantis à temps plein est égal :
(1.1) Notwithstanding subsections (1) and 16.3(2), where a borrower enters into a consolidated guaranteed student loan agreement after the period referred to in subsection 7(1) or (2) or where the borrower and lender agree to revise the repayment provisions of a consolidated guaranteed student loan agreement entered into pursuant to subsection 7(1) or (2), the annual rate of interest payable by the borrower to a lender on all of the borrower's full-time guaranteed loans is

L'obligation des entreprises d'investissement de contrôler les garanties devrait s'appliquer lorsqu'elles sont partie à un accord de financement sur titres, y compris lorsqu'elles interviennent en tant qu'agent pour la conclusion d'une opération de financement sur titres ou en cas d'accord tripartite entre l'emprunteur externe, le client et elles-mêmes.
Investment firms' duty to monitor collateral should apply where they are party to an SFT agreement, including when acting as an agent for the conclusion of a SFT or in cases of tripartite agreement between the external borrower, the client and the investment firm.

8. Lorsqu’un consommateur veut que la prestation d’un service ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain commence pendant le délai de rétractation prévu à l’article 9, paragraphe 2, le professionnel exige du consommateur qu’il en fasse la demande expresse.
8. Where a consumer wants the performance of services, or the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating, to begin during the withdrawal period provided for in Article 9(2), the trader shall require that the consumer make an express request.

3. Lorsqu’un consommateur veut que la prestation d’un service ou la fourniture d’eau, de gaz ou d’électricité, lorsqu’ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ou de chauffage urbain commence pendant le délai de rétractation prévu à l’article 9, paragraphe 2, le professionnel exige du consommateur qu’il en fasse la demande expresse sur un support durable.
3. Where a consumer wants the performance of services or the supply of water, gas or electricity, where they are not put up for sale in a limited volume or set quantity, or of district heating to begin during the withdrawal period provided for in Article 9(2), the trader shall require that the consumer makes such an express request on a durable medium.

Lorsque la Commission veut arrêter un règlement, elle publie un projet afin de permettre à toutes les personnes et organisations intéressées de lui faire connaître leurs observations dans un délai raisonnable.
Where the Commission intends to adopt a regulation, it must publish a draft thereof to enable all interested parties and organisations to submit their comments to it within a reasonable time limit.