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Traduction de «lorsqu'ils étaient mineurs » (Français → Anglais) :

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).

As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.


En outre, dans 18 % des cas, il s'agissait d'adultes redevenus victimes de la traite après l'avoir été lorsqu'ils étaient mineurs.

Furthermore, in 18 per cent of these cases the minor was re-trafficked when (s)he became an adult.


En outre, dans 18 % des cas, il s'agissait d'adultes redevenus victimes de la traite après l'avoir été lorsqu'ils étaient mineurs.

Furthermore, in 18 per cent of these cases the minor was re-trafficked when (s)he became an adult.


iv)iii)le père, la mère ou le tuteur lorsque le √ du ∏ demandeur ou le réfugié √ lorsque ce dernier ∏ est mineur et non marié, ? ou lorsqu’il est mineur et marié mais que son intérêt supérieur exige qu’il réside avec son père, sa mère ou son tuteur ⎪.

(iv)(iii) the father, mother or guardian when Ö of Õ the applicant or refugee Ö when the latter Õ is a minor and unmarried, ð or when he is a minor and married but it is in his/her best interests to reside with his/her father, mother or guardian ï.


iv) le père, la mère ou le tuteur du demandeur, lorsque ce dernier est mineur et non marié ou lorsqu’il est mineur et marié, mais que son intérêt supérieur exige qu’il réside avec son père, sa mère ou son tuteur.

(iv) the father, mother or guardian of the applicant, when the latter is a minor and unmarried, or when he/she is a minor and married but it is in his/her best interests to reside with his/her father, mother or guardian.


En conséquence, les différences de coût de production constatées étaient mineures.

Accordingly, the differences in cost of manufacturing were found to be minor.


Les différences observées étaient mineures et ne confirmaient pas l’allégation des parties précitées.

The differences encountered between the two products were minor and did not support the allegation.


iv)iii)le père, la mère ou le tuteur lorsque le √ du ∏ demandeur ou le réfugié √ lorsque ce dernier ∏ est mineur et non marié, ? ou lorsqu’il est mineur et marié mais que son intérêt supérieur exige qu’il réside avec son père, sa mère ou son tuteur ⎪;

(iv)(iii) the father, mother or guardian when Ö of Õ the applicant or refugee Ö when the latter Õ is a minor and unmarried, ð or when he is a minor and married but it is in his/her best interests to reside with his/her father, mother or guardian ï;


iv) le père, la mère ou le tuteur du demandeur, lorsque ce dernier est mineur et non marié ou lorsqu’il est mineur et marié, mais que son intérêt supérieur exige qu’il réside avec son père, sa mère ou son tuteur;

(iv) the father, mother or guardian of the applicant, when the latter is a minor and unmarried, or when he/she is a minor and married but it is in his/her best interests to reside with his/her father, mother or guardian;


C'est notamment dans ce dernier cas, lorsque des infractions mineures telles que les petites infractions au code de la route sont sanctionnées, qu'un régime de reconnaissance mutuelle simple et rapide présente ses avantages.

It is in particular with regard to the latter cases, where minor infractions such as small traffic offences are sanctioned, that the simple and quick mutual recognition regime shows its advantages.




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lorsqu'ils étaient mineurs ->

Date index: 2024-01-04
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