Vertaling van "lorsqu'ils comparaîtront devant " (Frans → Engels) :

L’assistance d’un avocat est obligatoire lorsqu’ils comparaissent devant une juridiction pour qu’il soit statué sur une détention provisoire ainsi que pendant la détention.
The assistance by a lawyer is mandatory when they are brought before a court to decide on pre-trial detention and when they are in detention.

Lorsqu'ils comparaîtront devant nous la semaine prochaine, les représentants du Groupe de soutien des aéroports de Montréal pourront venir nous dire si l'utilisation du système de réservations SABRE, qui est situé aux États-Unis—soit dit en passant, il n'est pas situé à Dallas, mais plutôt à Tulsa en Oklahoma—par le nouveau transporteur entraînerait la perte de 1 400 emplois en informatique, dont 700 à Montréal.
When they appear here next week, the representatives from the Montreal airport support group will be telling us whether the use of the SABRE reservation system, which is located in the United States—in fact, it is not in Dallas, but rather in Tulsa, Oklahoma—by the new carrier would cause the loss of 1,400 computer jobs, including 700 in Montreal.

Rassurez-moi, à savoir que ces droits seront protégés lorsqu'ils comparaîtront devant vous, soit dans l'exercice de la nouvelle commission civile d'examen de traitement et des plaintes, soit devant un comité externe d'examen de la GRC après l'entrée en vigueur du projet de loiC-42.
Reassure me that, once Bill C-42 comes into force, the rights of those individuals will be protected when they appear before either the new Civilian Review and Complaints Commission or the RCMP External Review Committee.

Je frémis en pensant à la réaction du ministre de la Justice ou de ses fonctionnaires, lorsqu'ils comparaîtront devant le Comité des affaires juridiques et constitutionnelles, et que je leur demanderai si ce projet de loi est à l'abri d'une contestation en vertu de la Charte.
I shudder to think what will be the reaction of the Minister of Justice or Justice officials when they appear at the Legal and Constitutional Committee and I ask them my question: Is this bill Charter-proof?

En tout état de cause, les enfants devraient être assistés d'un avocat lorsqu'ils comparaissent devant une juridiction compétente ou un juge pour qu'il soit statué sur une détention à tout stade de la procédure dans le cadre du champ d'application de la présente directive, ainsi que pendant la détention.
In any event, children should be assisted by a lawyer when they are brought before a competent court or judge in order to decide on detention at any stage of the proceedings within the scope of this Directive, as well as during detention.

Un renvoi préjudiciel peut notamment s'avérer particulièrement utile lorsqu'est soulevée, devant la juridiction nationale, une question d'interprétation nouvelle présentant un intérêt général pour l'application uniforme du droit de l'Union ou lorsque la jurisprudence existante ne paraît pas fournir l'éclairage nécessaire dans un cadre juridique ou factuel inédit.
A reference for a preliminary ruling may, inter alia, prove particularly useful when a question of interpretation is raised before the national court or tribunal that is new and of general interest for the uniform application of EU law, or where the existing case-law does not appear to provide the necessary guidance in a new legal context or set of facts.

Lorsqu'il comparaîtra devant le Tribunal, tout mandataire en brevets européens jouira des droits et des garanties nécessaires et le Tribunal disposera des pouvoirs normalement reconnus aux cours et tribunaux, dans les conditions que précisera le règlement de procédure.
Where a European Patent Attorney appears before the Community Patent Court, he will enjoy the necessary rights and immunities and the Community Patent Court will have the powers normally accorded to courts of law under the conditions laid down in the Rules of Procedure.

C'est la question que je souhaite poser aux ministres lorsqu'ils comparaîtront devant le comité permanent.
That is the question I would like to ask the ministers when they appear before the standing committee.

J'ai hâte d'entendre les représentants de cet organisme lorsqu'ils comparaîtront devant le comité sénatorial permanent des banques et du commerce, la semaine prochaine, pour leur demander comment le conseil est arrivé à cette conclusion.
I look forward to hearing from the Retail Council when they appear before the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce next week, because I am quite anxious to understand how they arrived at that figure.

2. Lorsqu'une chambre devant laquelle une affaire a été renvoyée demande à la Cour, en vertu de l'article 60, paragraphe 3, du présent règlement, de renvoyer cette affaire à une formation de jugement plus importante, cette formation comprend les membres de la chambre qui s'est dessaisie.
2. Where a Chamber to which a case has been assigned requests the Court, pursuant to Article 60(3) of these Rules, to assign the case to a formation composed of a greater number of Judges, that formation shall include the members of the Chamber which has referred the case back.