Traduction de «lorsqu'est prouvée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Affection non prouvée Bien-portant inquiet
Feared condition not demonstrated Problem was normal state Worried well

mort naturelle de cause prouvée
Natural death with proved cause

maladie présumée mais non prouvée
Disease, alleged but not proven

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

réserve de propriété prouvée par un écrit
reservation of title evidenced in writing

concurrence prouvée
established competition

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque l'autre différenciation n'est pas mentionnée, cela est dû au fait que l'absence d'un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu'il n'y a pas de données et les obligations de l'article 4, paragraphe 3, s'appliquent pour cette différenciation.
When the other differentiation is not mentioned, this is due to evidence proving no such effect, inconclusive data or no data and the obligations in Article 4(3) shall apply for that differentiation.

Lorsque ces activités illégales sont prouvées, la BEI engage les efforts de recouvrement nécessaires au titre de ses opérations de financement et d’investissement visées par le présent règlement qui sont concernées par ces activités.
Where such illegal activities are proven, the EIB shall undertake recovery efforts with respect to its financing and investment operations covered by this Regulation that are concerned by such activities.

Lorsque ces activités illégales sont prouvées, la BEI engage les efforts de recouvrement nécessaires au titre de ses opérations soutenues par la garantie de l’Union.
Where such illegal activities are proven, the EIB shall undertake recovery efforts with respect to its operations supported by the EU guarantee.

(2) Lorsque, conformément à un texte de loi ou texte réglementaire en vigueur dans une province, la signification par shérif ou huissier d’un document dans une instance civile peut être prouvée par d’autres moyens que la déclaration sous serment, cette signification peut être prouvée conformément au texte de loi ou texte réglementaire en vigueur dans la province où elle a eu lieu.
(2) Where by an enactment in force in a province, service of a document in a civil proceeding by a sheriff or bailiff may be proved otherwise than by affidavit, proof of service may be given in accordance with the enactment of the province in which the service was effected.

Au cours du XIXe siècle, on a demandé aux tribunaux de reconnaître ce type de relations et de prévoir des conséquences financières à ce chapitre, lorsque la relation de dépendance était prouvée et lorsqu'en fait les deux parties reconnaissaient qu'on pouvait présenter cela de façon adéquate sous une forme juridique.
In the 19th century, courts were being asked to recognize such relationships and give financial consequences to them, where dependency was proven and where in fact both parties recognized them adequately.

Lorsque l’autre différenciation n’est pas mentionnée, cela est dû au fait que l’absence d’un tel effet est prouvée, que les données ne sont pas concluantes ou qu’il n’y a pas de données et les obligations de l’article 4, paragraphe 3, s’appliquent pour cette différenciation».
When the other differentiation is not mentioned, this is due to evidence proving no such effect, inconclusive data or no data and the obligations in Article 4(3) shall apply for that differentiation’.

Toutefois, en ce qui concerne la négligence prouvée, surtout lorsqu'il y a eu des informations trompeuses ou des décès, je me demande si l'on a envisagé d'introduire dans le projet de loi la notion de responsabilité illimitée, étant donné que l'intention n'est pas de mettre les entreprises en faillite.
That's certainly a good thing. However, in the case of proven negligence, particularly when there are mistruths or deaths involved, I wonder if the concept of unlimited liability was ever considered for this bill, given that the intention is not to bankrupt companies.

des études susceptibles de révéler d’autres réactions d’hypersensibilité spécifique lorsque l’existence de mécanismes d’action immunologique n’a pas été prouvée, par exemple une irritation légère récurrente ou des réactions induites par des médicaments.
studies that indicate other specific hypersensitivity reactions where immunological mechanisms of action have not been proven, e.g. repeated low-level irritation, pharmacologically mediated effects.

Il s'agit de mesures visant à soutenir les PME locales, à promouvoir la technologie et l'innovation, notamment par le transfert de connaissances et la création de réseaux, à offrir une formation aux nouveaux entrepreneurs ainsi que des actions de qualification lorsqu'une pénurie locale peut être prouvée ainsi qu'une aide à la diversification et à la modernisation des équipements de tourisme local.
This includes measures to support local SMEs, to foster technology and innovation i.e. through knowledge transfer and networking, to provide training for new entrepreneurs and for qualifications where a local shortage can be demonstrated, as well as support for the diversification and upgrading of local tourism facilities.

Le chapitre 47 modifie la LFI de manière à imposer de nouvelles restrictions à la libération des faillis qui ont au moins 200 000 $ de dettes fiscales, lorsque ces dettes représentent plus de 75 p. 100 du total des réclamations prouvées non garanties.
Chapter 47 amends the BIA to impose new restrictions on the discharge of bankrupts who have at least $200,000 in personal income tax debt, where the debt represents more than 75% of the total unsecured proven claims.