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Traduction de «lorsqu'elles étaient adaptées » (Français → Anglais) :

Comme expliqué aux considérants 51 et 53, les informations tirées des réponses au questionnaire d'autres producteurs ont été utilisées pour la détermination des valeurs normales uniquement lorsqu'elles étaient nécessaires, du fait de l'absence de ventes pour la catégorie de produits «Tubes soudés des types utilisés pour le forage pétrolier ou gazier» dans le pays analogue (l'Inde).

As explained in recitals (51) and (53), information from the questionnaire replies of other producers was used to determine normal values only where necessary due to the absence of sales of the product category ‘Casing and tubing, of a kind used in drilling for oil and gas’ in the analogue country India.


Par le passé, le délai de mise en œuvre avant le début du travail de normalisation, auquel s’ajoutaient les trois à cinq ans auparavant nécessaires à l’élaboration de toute norme européenne, se traduisait par un trop grand décalage des normes par rapport à des technologies en rapide évolution, les rendant parfois obsolètes lorsquelles étaient finalement adoptées.

In the past, lead time before starting standardisation work, combined with the 3 to 5 years previously required to develop a European standard, have meant that standards have lagged too far behind rapidly evolving technologies, making them sometimes obsolete when eventually adopted.


Frans Timmermans, premier vice-président chargé de l'amélioration de la réglementation, s'est exprimé en ces termes: «À l'issue d'un réexamen approfondi de ces directives, nous sommes parvenus à la conclusion qu'elles étaient adaptées à leur finalité.

Frans Timmermans, First Vice-President for Better Regulation, said: “We conducted a thorough review of these Directives and concluded that they are fit for purpose.


Lorsquelles étaient concernées, les autorités vétérinaires étaient principalement responsables de l’inspection matérielle des envois suspects, du prélèvement d’échantillons et de l’envoi de ceux-ci pour analyse, le cas échéant.

Where Veterinary Authorities were involved, they were mostly responsible for the physical inspection of the suspicious consignments, sampling and sending samples for analysis where necessary.


La directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services a supprimé lesdites restrictions lorsqu'elles étaient liées à la nationalité ou au lieu de résidence du prestataire de services de réassurance.

Council Directive 64/225/EEC of 25 February 1964 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of reinsurance and retrocession has removed the restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services related to the nationality or residence of the provider of reinsurance.


La directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services (6) a supprimé lesdites restrictions lorsqu'elles étaient liées à la nationalité ou au lieu de résidence du prestataire de services de réassurance.

Council Directive 64/225/EEC of 25 February 1964 on the abolition of restrictions on freedom of establishment and freedom to provide services in respect of reinsurance and retrocession (6) has removed the restrictions on the right of establishment and the freedom to provide services related to the nationality or residence of the provider of reinsurance.


(11) Dans un souci de simplification notamment pour les États membres et pour les entreprises, il convient pour définir les entreprises liées de reprendre, lorsqu'elles sont adaptées à l'objet de la présente recommandation, les conditions fixées à l'article 1er de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes consolidés(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/65/CE du Parle ...[+++]

(11) To simplify matters, in particular for Member States and enterprises, use should be made when defining linked enterprises of the conditions laid down in Article 1 of Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts(3), as last amended by Directive 2001/65/EC of the European Parliament and of the Council(4), in so far as these conditions are suitable for the purposes of this Recommendation.


(11) Dans un souci de simplification notamment pour les États membres et pour les entreprises, il convient pour définir les entreprises liées de reprendre, lorsqu'elles sont adaptées à l'objet de la présente recommandation, les conditions fixées à l'article 1er de la directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 fondée sur l'article 54, paragraphe 3, point g), du traité et concernant les comptes consolidés(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2001/65/CE du Parle ...[+++]

(11) To simplify matters, in particular for Member States and enterprises, use should be made when defining linked enterprises of the conditions laid down in Article 1 of Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 based on Article 54(3)(g) of the Treaty on consolidated accounts(3), as last amended by Directive 2001/65/EC of the European Parliament and of the Council(4), in so far as these conditions are suitable for the purposes of this Recommendation.


Compte tenu de la difficulté de trouver des indicateurs simples destinés à mesurer le succès du programme Douane 2007 (du fait de son caractère complexe et pluriel, et de son vaste ensemble d'objectifs), l'évaluation a porté sur les effets du programme dans un sens plus large et s’est basée sur des informations qualitatives et des données quantitatives (lorsquelles étaient disponibles) pour évaluer ses incidences et son efficacité.

Given the difficulty of finding straight-forward indicators to measure the success of Customs 2007 (due to the programme’s complex and multi-faceted nature and its broad set of objectives), the evaluation assessed the effects of Customs 2007 in a broader sense, using a mix of qualitative information and quantitative data (where available) to judge its impacts and effectiveness.


Ces informations ont été demandées tant pour les adultes que pour les jeunes enfants, lorsqu'elles étaient disponibles.

This information was requested for both adults and young children, where available.


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